Boost Your Productivity!Translate documents (Ms-Word, Ms-Excel, ...) faster and better thanks to artificial intelligence!
https://pro.wordscope.com
https://blog. wordscope .com
Action collective
Action représentative
CCETP
Commission des plaintes du public
Commission des plaintes du public contre la GRC
Côlon irritable
Diarrhée
Dyspepsie
Dysurie
Déposer une plainte
Flatulence
Formuler une plainte
Gastrique
Hoquet
Hyperventilation
Mictions fréquentes
Mécanisme de recours collectif
Mécanisme de traitement des plaintes
Mécanisme de traitement des plaintes de la BEI
Névrose cardiaque
Obtempérer à une sommation
Plainte antidumping
Plainte collective
Plainte en manquement
Plainte à la Commission
Présenter une plainte
Recours collectif
Se soumettre à une ordonnance
Soumettre un rapport d'activité
Soumettre une plainte
Soumettre à un essai hydraulique
Soumettre à un essai hydrostatique
Soumettre à une épreuve hydraulique
Soumettre à une épreuve hydrostatique
Spasme du pylore
Syndrome de Da Costa
Toux

Traduction de «Soumettre une plainte » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE
voir aussi les traductions en contexte ci-dessous
déposer une plainte [ formuler une plainte | présenter une plainte | soumettre une plainte ]

file a complaint [ make a complaint | lodge a complaint ]


soumettre à un essai hydraulique [ soumettre à une épreuve hydraulique | soumettre à un essai hydrostatique | soumettre à une épreuve hydrostatique ]

hydro-test


plainte à la Commission [ plainte antidumping | plainte en manquement ]

complaint to the Commission [ complaint about failure to take action ]


Mécanisme de traitement des plaintes | Mécanisme de traitement des plaintes – Principes, champ d'application et règlement | Mécanisme de traitement des plaintes de la BEI

Complaints Mechanism | EIB Complaints Mechanism | The EIB Complaints Mechanism - Principles, Terms of Reference and Rules of Procedure | The European Investment Bank Complaints Mechanism


Commission civile d'examen et de traitement des plaintes relatives à la Gendarmerie royale du Canada [ CCETP | Commission civile d'examen et de traitement des plaintes relatives à la GRC | Commission des plaintes du public contre la GRC | Commission des plaintes du public contre la Gendarmerie royale du Canada | Commission des plaintes du public ]

Civilian Review and Complaints Commission for the Royal Canadian Mounted Police [ CRCC | Civilian Review and Complaints Commission for the RCMP | Commission for Public Complaints Against the RCMP | RCMP Public Complaints Commission | Royal Canadian Mounted Police Public Complaints Commission | Public Complaints Commission ]


Définition: Le patient attribue ses symptômes au trouble somatique d'un système ou d'un organe innervé et contrôlé, en grande partie ou entièrement, par le système neurovégétatif: système cardio-vasculaire, gastro-intestinal, respiratoire, et urogénital. Les symptômes sont habituellement de deux types, aucun des deux n'évoquant un trouble somatique de l'organe ou du système concerné. Le premier type concerne des plaintes en rapport avec des signes objectifs d'un hyperfonctionnement neurovégétatif, par exemple des palpitations, une transpiration, des bouffées de chaleur ou de froid, des tremblements, ainsi que des manifestations traduisan ...[+++]

Definition: Symptoms are presented by the patient as if they were due to a physical disorder of a system or organ that is largely or completely under autonomic innervation and control, i.e. the cardiovascular, gastrointestinal, respiratory and urogenital systems. The symptoms are usually of two types, neither of which indicates a physical disorder of the organ or system concerned. First, there are complaints based upon objective signs of autonomic arousal, such as palpitations, sweating, flushing, tremor, and expression of fear and di ...[+++]


Définition: Trouble rare, au cours duquel le sujet se plaint spontanément d'une altération qualitative de son activité mentale, de son corps et de son environnement, ceux-ci étant perçus comme irréels, lointains ou robotisés . Les plaintes concernant une perte des émotions et une impression d'étrangeté ou de détachement par rapport à ses pensées, à son corps, ou le monde réel, constituent les plus fréquentes des multiples manifestations caractérisant ce trouble. En dépit de la nature dramatique de ce type d'expérience, le sujet est conscient de la non-réalité du changement. L'orientation est normale et les capacités d'expression émotionn ...[+++]

Definition: A rare disorder in which the patient complains spontaneously that his or her mental activity, body, and surroundings are changed in their quality, so as to be unreal, remote, or automatized. Among the varied phenomena of the syndrome, patients complain most frequently of loss of emotions and feelings of estrangement or detachment from their thinking, their body, or the real world. In spite of the dramatic nature of the experience, the patient is aware of the unreality of the change. The sensorium is normal and the capacity ...[+++]


obtempérer à une sommation | se soumettre à une ordonnance

comply


soumettre un rapport d'activi

to submit a management report


recours collectif [ action collective | action représentative | mécanisme de recours collectif | plainte collective ]

collective redress [ class action | collective action | collective claim | collective redress mechanism | group action | group litigation | representative action ]
TRADUCTIONS EN CONTEXTE
Soumettre leur plainte à l'APD nationale: L'APD transmettra la plainte au ministère américain du commerce, qui réagira dans les 90 jours, ou à la commission fédérale du commerce (FTC), si le ministère du commerce n’est pas en mesure de régler le litige.

Take their complaint to their ‘home’ DPA: The DPA will refer the complaint to the Department of Commerce, who will respond within 90 days, or the Federal Trade Commission, if the Department of Commerce is unable to resolve the matter.


considérant que l'initiative relative à la chaîne d'approvisionnement comporte des limites importantes qui l'empêchent d'être un outil efficace pour lutter contre les pratiques commerciales déloyales, comme l'absence de sanctions en cas de non-conformité et l'impossibilité de soumettre des plaintes confidentielles.

whereas the Supply Chain Initiative (SCI) has major limitations — e.g. there are no penalties for non-compliance and there is no option of lodging confidential complaints — meaning that it cannot be used as an effective tool to combat UTPs.


Soumettre leur plainte à la DPA nationale: La DPA transmettra la plainte au ministère américain du commerce, qui réagira dans les 90 jours, ou à la commission fédérale du commerce, si le ministère du commerce n’est pas en mesure de régler le litige.

Take their complaint to their ‘home’ DPA: The DPA will refer the complaint to the Department of Commerce, who will respond within 90 days, or the Federal Trade Commission, if the Department of Commerce is unable to resolve the matter.


Pour vous donner un exemple de la façon dont nous travaillons dans le cas d'une plainte portant sur une partie technique de la réglementation, nous demandons au client de soumettre sa plainte à Association canadienne des courtiers en valeurs mobilières afin qu'elle l'examine.

I will give you an example of how we work in a case like that where we are dealing with a regulatory body and the technical regulatory part to the complaint.


For more results, go to https://pro.wordscope.com to translate your documents with Wordscope Pro!
Que la Loi sur la défense nationale soit modifiée de manière à disposer clairement que tout membre des Forces canadiennes ou tout civil peut porter plainte auprès de la police militaire sans crainte de représailles et sans devoir d'abord soumettre la plainte à la chaîne de commandement.

The National Defence Act be amended to provide clearly that an individual in the Canadian Forces or any civilian can lay a complaint with Military Police without fear of reprisal and without having first to raise the complaint with the chain of command.


6. Lorsque, en application des règles de procédure visées au paragraphe 4, une entité de REL n'est pas en mesure de traiter une plainte qui lui a été soumise, un État membre n'est pas tenu de faire en sorte que le consommateur puisse soumettre sa plainte à une autre entité de REL.

6. Where, in accordance with the procedural rules referred to in paragraph 4, an ADR entity is unable to consider a complaint that has been submitted to it, a Member State shall not be required to ensure that the consumer can submit his complaint to another ADR entity.


Les États membres ne devraient pas être tenus de faire en sorte que le consommateur puisse soumettre sa plainte à une autre entité de REL lorsqu'une entité de REL auprès de laquelle la plainte avait été introduite en premier lieu a refusé de traiter celle-ci en raison de ses règles de procédure.

Member States should not be required to ensure that the consumer can submit his complaint to another ADR entity, where an ADR entity to which the complaint was first submitted has refused to deal with it because of its procedural rules.


Avant de soumettre leur plainte à une entité de REL au moyen de la plateforme de RLL, les consommateurs devraient être encouragés par les États membres à prendre contact avec le professionnel par tout moyen approprié, en vue de rechercher une solution amiable.

Before submitting their complaint to an ADR entity through the ODR platform, consumers should be encouraged by Member States to contact the trader by any appropriate means, with the aim of resolving the dispute amicably.


Les femmes peuvent choisir de ne pas soumettre de plainte pour harcèlement, et les plaintes soumises peuvent être jugées non fondées à l'issue du processus d'évaluation des plaintes, mais la perception de harcèlement est bien réelle pour ces femmes, elles croient avoir subi du harcèlement, et c'est un indicateur important de la qualité de leur expérience au sein de l'armée.

Although women may choose not to submit a harassment complaint, or when they do submit a complaint the complaint may be unfounded through the complaint process, the perception of harassment for them is real, and they believe they've been harassed and this is an important indicator of the quality of their experience in the military.


Les citoyens de l'UE qui souhaitent soumettre une plainte contre le traitement des données les concernant par un participant américain à la "sphère de sécurité" pourront faire appel à une instance indépendante de règlement des différends.

EU citizens who have a complaint about the way their data is being handled by a US "safe harbor" participant will be able to refer this to an independent dispute resolution mechanism.


w