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Attester
Attester sous le sceau
Attester sous sceau
Attester une procédure
Certifier
Certifier une procédure
En confidence
Portant le sceau de
Promesse sous sceau
Remise sous sceau
Revêtu du grand sceau du Canada
Revêtu du sceau de
Sous le grand sceau du Canada
Sous le sceau de
Sous le sceau du secret
Sous les seing et sceau
Sous mon seing et sceau
Sous seing et sceau

Traduction de «Sous mon seing et sceau » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE
voir aussi les traductions en contexte ci-dessous


attester | attester sous le sceau | attester sous sceau | attester une procédure | certifier | certifier une procédure

certify


sous seing et sceau [ sous les seing et sceau ]

under hand and seal [ under the hand and seal ]


sous le sceau de [ portant le sceau de | revêtu du sceau de ]

under the seal of [ sealed with the seal of ]


revêtu du grand sceau du Canada [ sous le grand sceau du Canada ]

under the Great Seal of Canada






sous le sceau du secret | en confidence

under the oath of secrecy | under the seal of secrecy
TRADUCTIONS EN CONTEXTE
Donné sous mon Seing et Sceau d’Office à Ottawa, ce huitième jour de février de l’an de grâce mil neuf cent quatre-vingt-quinze, quarante-quatrième du règne de Sa Majesté.

Given under my Hand and Seal of Office at Ottawa, this eight day of February in the year of Our Lord one thousand nine hundred and ninety-five and in the forty-fourth year of Her Majesty’s Reign.


Sur la base de mon propre jugement et de toutes les informations à ma disposition, notamment les résultats de l'ensemble des contrôles effectués par l'autorité responsable ou sous sa responsabilité (contrôles administratifs, financiers et opérationnels sur place) concernant les dépenses de l'Union de l'exercice[yyyy]et compte tenu de mes obligations au titre du règlement (UE) no 514/2014, je déclare que:

Based on my own judgment and on all information available to me, including the results from all controls performed by or under the responsibility of the Responsible Authority (administrative, financial and operational on-the spot controls) in relation to the Union expenditure of the financial year[yyyy]and taking into account my obligations under Regulation (EU) No 514/2014, I declare that:


Il "chapeaute" les aspects généraux et cinq sections dont chacune couvre l'une des cinq sous-régions géographiques : Bornholm (objectif 2), Lolland, Falster et Møn (objectif 2), certaines zones des comtés de Viborg, Århus, Ringkøbing et Sønderjylland (objectif 2 et régions en phase transitoire), Sydfyn (sud de la Fionie) et les îles ne faisant pas partie des régions mentionnées ci-dessus (objectif 2).

It consists of an "umbrella" covering general aspects and five sections each covering one of the five geographical sub-regions: Bornholm (Objective 2), Lolland, Falster and Møn (Objective 2), parts of the counties of Viborg, Århus, Ringkøbing and Sønderjylland (Objective 2 and transitional), Sydfyn and islands not covered by the regions mentioned above (Objective 2).


Mon vœu serait que ce sommet se tienne dans la belle ville de Sibiu, également connue sous le nom de Hermannstadt.

My wish is that this summit be held in the beautiful city of Sibiu, also known as Hermannstadt.


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Sous réserve des conditions définies dans les accords, décisions ou contrats de mise en œuvre, toutes les données, connaissances et informations communiquées sous le sceau de la confidentialité dans le cadre d'une action restent confidentielles, le droit de l'Union relatif à la protection des informations classifiées et à l'accès à de telles informations étant dûment pris en compte.

Subject to the conditions established in the implementing agreements, decisions or contracts, any data, knowledge and information communicated as confidential in the framework of an action shall be kept confidential, taking due account of Union law regarding the protection of and access to classified information.


Les parties et les arbitres protègent le caractère confidentiel de toutes les informations qu'ils reçoivent sous le sceau du secret durant les travaux du tribunal arbitral.

The parties and the arbitrators shall protect the confidentiality of any information that they receive in confidence during the proceedings of the arbitral tribunal.


DONNÉ sous mon seing et sceau à Ottawa, ce vingt-deuxième jour de mars de l'an de grâce deux mille six, cinquante-cinquième du règne de Sa Majesté.

GIVEN under my hand and seal at Ottawa, this twenty-second day of March in the year of Our Lord two thousand and six and in the fifty-fifth year of Her Majesty's Reign.


DONNÉ sous mon seing et sceau à Ottawa, ce septième jour d'août de l'an de grâce deux mille deux, cinquante et unième du règne de Sa Majesté.

GIVEN under my hand and seal at Ottawa, this seventh day of August in the year of Our Lord two thousand and two and in the fifty-first year of Her Majesty's Reign.


DONNÉ sous mon seing et sceau à Ottawa, ce cinquième jour d'août de l'an de grâce deux mille trois, cinquante deuxième du règne de Sa Majesté.

GIVEN under my hand and seal at Ottawa, this fifth day of August in the year of Our Lord two thousand and three and in the fifty-second year of Her Majesty's Reign.


DONNÉ sous mon seing et sceau à Ottawa, ce vingt-troisième jour de janvier de l'an de grâce deux mille neuf, cinquante-septième du règne de Sa Majesté.

GIVEN under my hand and seal at Ottawa, this twenty-third day of January in the year of Our Lord two thousand and nine and in the fifty-seventh year of Her Majesty's Reign.




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Sous mon seing et sceau ->

Date index: 2022-12-25
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