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Assurable
Assuré éventuel
Assurée éventuelle
Candidat à l'assurance
Client éventuel
Cliente éventuelle
Dernière substitution éventuelle
Dette éventuelle
Droit de retour éventuel
Droit réversible éventuel
Legs éventuel
Legs éventuel de biens personnels
Legs éventuel de somme d'argent
Passif éventuel
Prospect
Prospecte
Responsabilité éventuelle
Résidu éventuel
Souscripteur IARD
Souscripteur de valeurs mobilières
Souscripteur potentiel
Souscripteur responsabilité civile en assurances
Souscripteur vie en assurances
Souscripteur à forfait
Souscripteur éventuel
Souscriptrice IARD
Souscriptrice non vie
élément de passif éventuel

Traduction de «Souscripteur éventuel » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE
voir aussi les traductions en contexte ci-dessous
candidat à l'assurance [ assurable | souscripteur éventuel | souscripteur potentiel ]

prospect


candidat à l'assurance | souscripteur potentiel | souscripteur éventuel | assurable

prospect


souscripteur responsabilité civile en assurances | souscripteur vie en assurances | souscripteur en assurances/souscriptrice en assurances | souscripteur IARD

automobile insurance underwriter | life underwriter | group insurance underwriter | insurance underwriter


dernière substitution éventuelle | droit de retour éventuel | droit réversible éventuel | résidu éventuel

contingent remainder


legs éventuel | legs éventuel de biens personnels | legs éventuel de somme d'argent

contingent legacy


souscriptrice IARD | souscriptrice non vie | souscripteur IARD | souscripteur IARD/souscriptrice IARD

home office insurance underwriter | property and automobile underwriter | property insurance underwriter | property underwriters


client éventuel | cliente éventuelle | assuré éventuel | assurée éventuelle | prospect | prospecte

prospect


passif éventuel [ élément de passif éventuel | dette éventuelle | responsabilité éventuelle ]

contingent liability


souscripteur à forfait [ souscripteur de valeurs mobilières ]

securities underwriter [ security underwriter ]


passif éventuel | élément de passif éventuel | dette éventuelle

contingent liability
TRADUCTIONS EN CONTEXTE
a) une notice d’offre, concernant une offre de vente de participations dans une société en commandite, est transmise aux souscripteurs éventuels avant le 14 octobre 1989,

(a) an offering memorandum, in respect of an offer to sell interests in a limited partnership, is issued to prospective subscribers before October 14, 1989,


a) une notice d’offre au sens du paragraphe 336(6), concernant une offre de vente de participations dans une société en commandite, est transmise aux souscripteurs éventuels à la date de publication applicable à une province participante ou antérieurement,

(a) an offering memorandum (within the meaning assigned by subsection 336(6)), in respect of an offer to sell interests in a limited partnership, is issued to prospective subscribers on or before the announcement date for a participating province,


L'expression “Valeur de rachat” désigne la plus élevée des deux sommes suivantes: i) la somme que le souscripteur du contrat d'assurance est en droit de recevoir en cas de rachat ou de fin du contrat (calculée sans déduction des éventuels frais de rachat ou avances); ii) la somme que le souscripteur du contrat d'assurance peut emprunter en vertu du contrat ou eu égard à son objet. Nonobstant ce qui précède, l'expression “Valeur de rachat” ne comprend pas une somme due dans le cadre d'un Contrat d'assurance:

The term “Cash Value” means the greater of (i) the amount that the policyholder is entitled to receive upon surrender or termination of the contract (determined without reduction for any surrender charge or policy loan); and (ii) the amount the policyholder can borrow under or with regard to the contract. Notwithstanding the foregoing, the term “Cash Value” does not include an amount payable under an Insurance Contract:


z) Le terme « valeur de rachat » désigne la plus élevée des sommes suivantes : (i) la somme que le souscripteur du contrat d’assurance est en droit de recevoir en cas de rachat ou de cessation du contrat (calculée sans déduction des éventuels frais de rachat ou avances) et (ii) la somme que le souscripteur du contrat d’assurance peut emprunter en vertu du contrat ou eu égard à son objet.

z) The term “Cash Value” means the greater of (i) the amount that the policyholder is entitled to receive upon surrender or termination of the contract (determined without reduction for any surrender charge or policy loan), and (ii) the amount the policyholder can borrow under or with regard to the contract.


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C'est pourquoi j'ai de la difficulté à affirmer que le souscripteur a fourni une contribution qui devrait réduire tout gain en capital éventuel, mais que ce gain ne se réalisera que lorsque le souscripteur en question vendra l'action qui lui a été remise.

Therefore, I find it very difficult to suggest that there was a cost contributed by the policyholder that should reduce any capital gain that may occur, but that gain will occur only when that policyholder sells that share that is given to him or her.


L'expression “Valeur de rachat” désigne la plus élevée des deux sommes suivantes: i) la somme que le souscripteur du contrat d'assurance est en droit de recevoir en cas de rachat ou de fin du contrat (calculée sans déduction des éventuels frais de rachat ou avances), ii) la somme que le souscripteur du contrat d'assurance peut emprunter en vertu du contrat ou eu égard à son objet. Nonobstant ce qui précède, l'expression “Valeur de rachat” ne comprend pas une somme due dans le cadre d'un Contrat d'assurance:

The term “Cash Value” means the greater of (i) the amount that the policyholder is entitled to receive upon surrender or termination of the contract (determined without reduction for any surrender charge or policy loan), and (ii) the amount the policyholder can borrow under or with regard to the contract. Notwithstanding the foregoing, the term “Cash Value” does not include an amount payable under an Insurance Contract:


Selon nous, les coûts et les risques éventuels découlant des recommandations du groupe de travail, qui doivent être pris en considération en même temps que les avantages, sont les suivants: l'augmentation du risque de faillite des institutions et des pertes subies par les déposants et les souscripteurs en raison de certaines propositions visant à augmenter la concurrence et à ouvrir de nouveaux débouchés dans le secteur; les problèmes attribuables à l'élargissement du mandat du BSIF en matière de concurrence et d'innovation ainsi que ...[+++]

In our view, the possible costs and risks of the task force recommendations that must be considered along with the potential benefits include: increased risk of failure in institutions, and losses to depositors and policyholders as a result of a number of proposed initiatives intended to increase competition and open up a sector; conflicts arising from expanding OSFI's statutory mandate with respect to competition, innovation and consumer protection; and an apparent conflict between increased transparency in some areas and reduced transparency and greater discretion in others.


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