Traduction de «Stimulation transitoire » (Français → Anglais) :

En 1996, on a créé le Fonds transitoire pour la création d'emplois, un fonds doté d'un budget de 300 millions de dollars, soi-disant pour stimuler la création d'emplois dans les régions où le taux de chômage dépassait les 12 p. 100. En 1999, ce programme qui se voulait temporaire a été rebaptisé Fonds du Canada pour la création d'emplois et doté d'un budget annuel supplémentaire de 110 millions de dollars.

En plus de cela, on met en place un fonds transitoire de création d'emplois de 300 millions de dollars pour stimuler la création d'emplois dans les régions à fort taux de chômage.

Cette coopération porte principalement sur les aspects suivants : a) l'accès au marché et la libéralisation commerciale, l'étude et la prévision des scénarios pour l'application de la libéralisation commerciale réciproque, en particulier, le calendrier et la structure des négociations et périodes transitoires ; b) les barrières tarifaires et non tarifaires, les restrictions quantitatives aux importations et aux exportations et les mesures d'effet équivalent : analyses, études et gestion, y compris les contingents, normes administratives du commerce extérieur, droits antidumping, clauses de sauvegarde, normes techniques, normes sanitaire ...[+++]s et phytosanitaires, reconnaissance mutuelle des systèmes de certification; c) la structure tarifaire des parties ; d) la compatibilité de la libéralisation des échanges avec les normes de l'OMC ; e) l'identification de possibles réductions tarifaires et l'élimination des mesures paratarifaires ; f) la détermination des produits sensibles et des produits prioritaires pour les parties ; g) la coopération et l'échange d'informations en matière de services, dans le cadre des compétences respectives des parties, notamment dans les secteurs des transports, des assurances et des services financiers ; h) le contrôle des pratiques restrictives à la concurrence ; i) les règles d'origine qui favorisent l'utilisation régionale de facteurs de production en vue de stimuler l'intégration.

En outre, pour stimuler l'économie dans les régions où le taux de chômage est élevé, les fonds de création d'emplois transitoires s'élèveront à 300 millions pour une période de trois ans.

considérant que, afin de stimuler davantage les producteurs groupés en organisations à moderniser leurs vergers pour répondre aux exigences du marché, il convient de subordonner l'octroi des aides à la constitution de l'organisation et à la création d'un fonds de roulement à la présentation d'un plan d'amélioration de la qualité ainsi que de la commercialisation, et à l'approbation de ce plan par les autorités nationales désignées par les États membres; que, pour répondre à l'objectif, ce plan doit, en premier lieu, viser à réaliser une amélioration génétique et culturale des produits de plantations homogènes non disséminées parmi d'aut ...[+++]res plantations; qu'une aide spécifique doit être octroyée pour la réalisation de ce plan, assurant le concours des États membres et de la Communauté; qu'il importe toutefois de limiter le montant de cette aide et de lui conférer un caractère transitoire et dégressif afin d'augmenter progressivement la responsabilité financière des producteurs;