Traduction de «Stockage géologique du CO2 » (Français → Anglais) :

Conformément à la déclaration de la Commission au Conseil européen (8) concernant l'article 10, paragraphe 3, de la directive relative au SEQE, sur l'utilisation du produit de la mise aux enchères des quotas, les États de l'EEE peuvent utiliser le produit de cette mise aux enchères, entre 2013 et 2016, afin de contribuer à la construction de centrales à haut rendement, y compris de nouvelles centrales électriques aptes au captage et au stockage géologique du CO2 (centrales aptes au CSC) L'article 33 de la directive 2009/31/CE du Conseil du 23 avril 2009 relative au stockage géologique du dioxyde de carbone (9) prévoit toutefois que les É ...[+++]tats de l'EEE veillent à ce que les exploitants de toutes les installations de combustion d’une puissance électrique nominale supérieure à 300 mégawatts aient évalué certaines conditions, à savoir la disponibilité de sites de stockage appropriés, la faisabilité technique et économique de réseaux de transport et la faisabilité technique et économique d’une adaptation en vue du captage du CO2.

Il est essentiel pour notre compétitivité à long terme que nos secteurs énergétique et industriel parviennent à amener le CSC au stade du déploiement commercial[41] de manière à pouvoir réduire les coûts, démontrer la sécurité du stockage géologique du CO2, générer des connaissances transférables sur le potentiel du CSC et réduire les risques liés aux investissements dans ces technologies.

L’article 10 bis, paragraphe 8, de la directive 2003/87/CE instaure un mécanisme pour le financement de projets commerciaux de démonstration axés sur le captage et le stockage géologique du CO2, dans des conditions de sûreté pour l’environnement (ci-après «projets de démonstration CSC»), ainsi que de projets de démonstration concernant des technologies innovantes liées aux énergies renouvelables (ci-après «projets de démonstration SER»).

La Commission organisera, en 2007, une consultation publique sur l’internet concernant les différentes options pour le captage et le stockage du CO2 afin d’associer convenablement les populations européennes à l'évaluation de l’intégrité et de la sûreté environnementales des systèmes de captage, de transport et de stockage géologique du CO2.

En outre, des aides à concurrence de 15 % des coûts d'investissements peuvent être octroyées pour la construction de nouvelles centrales électriques à haut rendement qui mettront en œuvre le captage et le stockage géologique du CO2 dans des conditions de sécurité pour l’environnement (centrales dites «aptes au CSC») en 2020 au plus tard.

Dans cette optique, les actions de RDT seront conduites autour des six thèmes suivants: ". exploration de nouveaux concepts", afin d'aborder les trois aspects qui, à l'heure actuelle, soulèvent le plus de préoccupations: sûreté des réacteurs, gestion et stockage des radioéléments à longue durée de vie et risque de détournement des matériaux fissiles; ". sûreté des réacteurs", où le but est de développer notre compréhension des mécanismes d'accidents sévères, ceci en vue de renforcer les mesures de sécurité et d'améliorer la prévention; ". clore le cycle nucléaire", dont l'objectif est d'aborder en commun les questions relatives au stoc ...[+++]kage des déchets radioactifs à longue durée de vie (sûreté du stockage géologique, récupération des matériaux stockés, sécurité du combustible usé, etc.); ". impact radiologique sur l'homme et l'environnement", pour améliorer notre compréhension de l'action des rayonnements ionisants (effets in utero, impact sur l'ADN, etc.) afin de réduire sinon éliminer les effets induits sur la santé et d'établir également des normes de sûreté pour la protection des citoyens, notamment dans les secteurs de l'industrie, de la médecine et de la production d'énergie; ". obligations historiques", liées au fait que la situation en Europe Centrale et Orientale ainsi que dans la CEI reste préoccupante sur le plan de la sûreté nucléaire.