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Aide à la production
Autres subventions sur la production
Forfait axé sur les prestations
Prime à la production
Subvention d'application locale
Subvention d'ordre interne
Subvention des industries locales
Subvention forfaitaire liée à des prestations
Subvention interne
Subvention intérieure à la production
Subvention liée à la production
Subvention à la production

Traduction de «Subvention liée à la production » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE
voir aussi les traductions en contexte ci-dessous
subvention liée à la production

output-related subsidy


Règlement sur les opérations de plongée liées aux activités pétrolières et gazières dans la zone extracôtière de Terre-Neuve [ Règlement concernant la sécurité des opérations de plongée, dans la zone extracôtière de Terre-Neuve, menées dans le cadre des activités liées à la recherche, notamment par forage, à la production, à la rationalisation de l’exploitation, à la transformati ]

Newfoundland Offshore Area Petroleum Diving Regulations [ Regulations Respecting the Safety of Diving Operations Conducted in the Newfoundland Offshore Area in Connection with the Exploration or Drilling for or the Production, Conservation, Processing or Transportation of Petroleum ]


subvention des industries locales [ subvention d'application locale | subvention d'ordre interne | subvention intérieure à la production | subvention interne ]

domestic subsidy


forfait axé sur les prestations (1) | subvention forfaitaire liée à des prestations (2)

performance-based lump-sum payment


aide à la production | subvention à la production

aid to producers | aid towards production | production aid


prime à la production | subvention à la production

production subsidy


autres subventions sur la production

other subsidies on production
TRADUCTIONS EN CONTEXTE
Tâche 2 - Examen de l'efficacité des mesures politiques et incidence des subventions liées aux ressources naturelles et aux déchets

Task 2: A review of the efficiency of policy measures and the impact of subsidies relating to natural resources and waste


Pendant ce temps, il provoque la destruction de l’environnement parce que les subventions liées à la production encouragent l’abattage des haies et l’utilisation de pesticides et d’engrais agressifs, et il provoque bien entendu une terrible famine en Afrique.

In the meantime, it causes environmental destruction because output-based subsidies encourage the felling of hedgerows and the use of pesticides and unfriendly fertilisers and, of course, causes terrible starvation in Africa.


La majorité des subventions liées à la production qui subsistent seront découplées de la production, de sorte que les agriculteurs seront libres, dans une grande mesure, d'adapter leur production aux besoins du marché.

Most remaining production-linked subsidies will be decoupled from production, so that farmers are largely free to produce what the market requires.


Outre la limitation des baisses de prix à 30 % dans l’organisation commune du marché du sucre, j’attire également l’attention sur l’amendement 3 relatif aux mesures de soutien aux producteurs, qui mentionne la possibilité pour les États membres de continuer à bénéficier de subventions liées à la production, du moins dans une certaine mesure.

In addition to capping price reductions to 30% in the Common Organisation of the Market in sugar, I wish to highlight Amendment 3, on support schemes for farmers, which refers to the possibility of Member States continuing to enjoy production-linked subsidies, at least to some extent.


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En plus du plafond de 30 % imposé aux réductions de prix dans l’organisation commune du marché du sucre, je tiens à souligner l’amendement 3, qui concerne les régimes d’aide en faveur des cultivateurs et prévoit la possibilité pour les États membres de continuer de bénéficier de subventions liées à la production, au moins dans une certaine mesure. Cette mesure contribuera à prévenir la disparition rapide du secteur du sucre dans les régions les plus menacées par cette réforme.

In addition to the capping of price reductions to 30% in the common organisation of the market in sugar, I wish to highlight Amendment 3, on support schemes for farmers, which refers to the possibility of Member States continuing to enjoy production-linked subsidies, at least to some extent. This will help prevent the rapid disappearance of the sugar sector in the regions most under threat from this reform.


l'examen de l'efficacité des mesures politiques et l'incidence des subventions liées aux ressources naturelles et aux déchets.

a review of the efficiency of policy measures and the impact of subsidies relating to natural resources and waste.


21. appuie la position de la Commission selon laquelle le coût du démantèlement nucléaire, qui recouvre notamment les autres coûts externes et les subventions liées à d'autres types de production d'électricité, doivent aussi être pris en considération lors de l'évaluation de la viabilité économique d'une centrale nucléaire de puissance, de manière à éviter les distorsions de concurrence;

21. Supports the Commission's position that the cost of nuclear decommissioning, which is to be understood as covering inter alia other external costs and subsidies for other types of electricity production, must also be taken into account in assessing the economic viability of any power plant in such a way as to avoid distortions of competition;


Les parties réexaminent la question des disciplines applicables aux subventions liées au commerce de services dans le cadre de la révision du présent chapitre, comme le prévoit l'article 100, afin d'y intégrer les disciplines convenues dans le cadre de l'article XV du GATS.

The Parties shall review the issue of disciplines on subsidies related to trade in services in the context of the review of this Chapter, as provided in Article 100, with a view to incorporating any disciplines agreed under Article XV of the GATS.


b) une analyse de l'efficacité des mesures prises et de l'incidence des subventions liées aux ressources naturelles et aux déchets.

(b) a review of the efficiency of policy measures and the impact of subsidies relating to natural resources and waste.


102. De nouvelles négociations sur la libéralisation du commerce des services ainsi que sur le contrôle des subventions liées à ce commerce sont en cours dans le cadre du programme de Doha pour le développement.

102. Further negotiations in the areas of liberalisation of trade in services, as well as on disciplines on subsidies related to trade in services, are under way within the context of the Doha Development Agenda.




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Subvention liée à la production ->

Date index: 2021-12-14
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