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Aide à la production
Comptabilisation à l'achèvement de la production
Constatation à l'achèvement de la production
Constatation à la fin du processus de production
DDS
JAT
Juste à temps
Juste-à-temps
Méthode juste-à-temps
Production en juste-à-temps
Production juste-à-temps
Programme de subventions à la recherche en coopération
Subvention d'éducation sans restriction
Subvention destinée à favoriser l'hygiène publique
Subvention pour soins de santé
Subvention à l'enseignement sans restriction
Subvention à l'hygiène
Subvention à l'hygiène en général
Subvention à l'éducation sans restriction
Subvention à la production
Subvention à taux forfaitaire
Subvention à taux global
Subvention à taux uniforme
Subvention éducative sans restriction
Subvention éducative sans restrictions
Subventions parallèles
Subventions paritaires
Subventions à parité

Traduction de «subvention à la production » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE
voir aussi les traductions en contexte ci-dessous
Subventions à la consommation ou subventions à la production: comment les gouvernements doivent-ils dispenser l'aide à la garde d'enfants

Subsidies to Consumers or Subsidies to Providers: How Should Governments Provide Child Care Assistance


subvention à l'éducation sans restriction | subvention d'éducation sans restriction | subvention à l'enseignement sans restriction | subvention éducative sans restriction | subvention éducative sans restrictions

unrestricted educational grant | non-restrictive educational grant


subvention à l'hygiène en général [ subvention à l'hygiène | subvention pour soins de santé | subvention destinée à favoriser l'hygiène publique ]

health grant


subvention à taux forfaitaire [ subvention à taux uniforme | subvention à taux global ]

flat rate subsidy


subventions à parité | subventions paritaires | subventions parallèles

matching grants | matching grant


Programme de subventions à la recherche en coopération

collaborative research grants programme


aide à la production | subvention à la production

aid to producers | aid towards production | production aid


comptabilisation à l'achèvement de la production | méthode de la constatation à l'achèvement de la production | méthode de la constatation à la fin du processus de production | constatation à l'achèvement de la production | constatation à la fin du processus de production

completion of production basis | market price method | production method of revenue recognition | revenue recognition at completion of production


juste-à-temps | production juste-à-temps | production en juste-à-temps | méthode juste-à-temps | juste à temps [ JAT ]

just-in-time | just-in-time production system | just-in-time manufacturing system | JIT production system | just in time [ JIT ]


Déclaration sur le règlement des différends conformément à l'Accord sur la mise en oeuvre de l'article VI de l'Accord général sur les tarifs douaniers et le commerce de 1994 ou à la Partie V de l'Accord sur les subventions et les mesures compensatoires [ DDS ]

Declaration on Dispute Settlement Pursuant to the Agreement on Implementation of Article VI of the General Agreement on Tariffs and Trade 1994 or Part V of the Agreement on Subsidies and Countervailing Measures [ DDS ]
TRADUCTIONS EN CONTEXTE
2. Lorsque la subvention n'est pas accordée par référence aux quantités fabriquées produites, exportées ou transportées, le montant de la subvention passible de mesures compensatoires est déterminé en répartissant, de façon adéquate, la valeur de la subvention totale sur le niveau de production, de vente ou d'exportation du produit en question au cours de la période d'enquête.

2. Where the subsidy is not granted by reference to the quantities manufactured, produced, exported or transported, the amount of countervailable subsidy shall be determined by allocating the value of the total subsidy, as appropriate, over the level of production, sales or exports of the products concerned during the investigation period for subsidisation.


7. L'effet des importations faisant l'objet de subventions est évalué par rapport à la production de l'Union du produit similaire lorsque les données disponibles permettent d'identifier cette production séparément sur la base de critères tels que les procédés de production, les ventes et les bénéfices des producteurs.

7. The effect of the subsidised imports shall be assessed in relation to the production of the Union industry of the like product when available data permit the separate identification of that production on the basis of criteria such as the production process, producers' sales and profits.


2. En ce qui concerne le volume des importations faisant l'objet de subventions, on examine s'il y a eu une augmentation notable des importations faisant l'objet de subventions soit en quantités absolues, soit par rapport à la production ou à la consommation dans l'Union.

2. With regard to the volume of the subsidised imports, consideration shall be given to whether there has been a significant increase in subsidised imports, either in absolute terms or relative to production or consumption in the Union.


Dans le cas du CRSH et de son prédécesseur, le Conseil des arts: a) quelles subventions de recherche ont été accordées à des projets d'édition visant (i) des auteurs/chercheurs et (ii) des auteures/chercheuses; b) quels étaient les montants de ces subventions (en dollars constants) pour les cinq pricipaux projets concernant respectivement les auteurs/chercheurs et les auteures/chercheuses; c) quelles demandes de subventions pour des projets d'édition (la production de l'oeuvre d'un auteur/chercheur) ont été rejetées depuis cinq ans ...[+++]

With reference to the SSHRCC and its predecessor agency, the Canada Council: (a) what funds were granted for research on editorial projects for (i) work on men writers/scholars and (ii) work on women writers/scholars; (b) what are the amounts of these research grants in constant dollars for the five largest projects by men writers/scholars and women writers/scholars, respectively, (c) what applications for research on editorial projects to produce the work on a writer/scholar have been rejected in the last five years for each category and, in each case, what was the name of the writer/scholar, the year and the amount of the grant reques ...[+++]


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Tout député s'est déjà posé ces questions à propos, par exemple, des subventions à la production cinématographique canadienne, où le Québec reçoit une partie disproportionnée par habitant des subventions à la production de films en français.

Every member of parliament has heard these questions before on things like Canadian film production subsidies where Quebec gets a disproportionate amount of subsidies for French film production on a per capita basis.


Il y a quatre ans, lorsque l'OMC a dit que les pays devraient commencer à envisager une réduction de 20 p. 100 des subventions dans le secteur agricole, le gouvernement libéral, comme l'a dit le secrétaire parlementaire, a défendu les intérêts des agriculteurs non pas en réduisant les subventions de 20, 30 ou 40 p. 100 dans notre pays, mais bien en éliminant complètement les subventions à la production des céréales et des oléagineux dans l'ouest du Canada.

Four years ago when the WTO said that countries should start looking at a 20% reduction of subsidies in their agricultural sector, the Liberal government, as the parliamentary secretary said, defended the interests of farmers by not taking 20%, 30% or 40% off the subsidies in Canada. It took 100% of the subsidies with respect to grain and oilseeds production in western Canada.


7. L’effet des importations faisant l’objet de subventions est évalué par rapport à la production communautaire du produit similaire lorsque les données disponibles permettent d’identifier cette production séparément sur la base de critères tels que les procédés de production, les ventes et les bénéfices des producteurs.

7. The effect of the subsidised imports shall be assessed in relation to the production of the Community industry of the like product when available data permit the separate identification of that production on the basis of such criteria as the production process, producers’ sales and profits.


2. Lorsque la subvention n’est pas accordée par référence aux quantités fabriquées produites, exportées ou transportées, le montant de la subvention passible de mesures compensatoires est déterminé en répartissant, de façon adéquate, la valeur de la subvention totale sur le niveau de production, de vente ou d’exportation du produit en question au cours de la période d’enquête.

2. Where the subsidy is not granted by reference to the quantities manufactured, produced, exported or transported, the amount of countervailable subsidy shall be determined by allocating the value of the total subsidy, as appropriate, over the level of production, sales or exports of the products concerned during the investigation period for subsidisation.


Celles- ci devront avoir un chiffre d'affaires annuel de 50 millions de DM (24 millions d'écus). c) Subventions et prêts subventionnés attribués à des sociétés employant au maximum 500 personnes, qui réalisent des projets pilotes comprenant des processus de production écologiquement acceptables. d) Participations, subventions remboursables sous certaines conditions et prêts bonifiés accordés à des entreprises restructurant leurs processus de production afin de respecter les normes en matière d'environnement. e) Subventions accordées à ...[+++]

These companies must have an annual turnover of DM 50 million (24 MECU). c) Grants and subsidised loans given to companies with a maximum of 500 employees that implement pilot projects demonstrating ecologically acceptable production processes. d) Equity, conditionally repayable grants and soft loans are granted to enterprises that restructure their production processes to comply with environmental norms. e) Grants awarded to companies with an annual turnover of DM 50 million (24 MECU) to help them market environmental-friendly products.


Les voici: premièrement, réduction importante produit par produit des subventions internes créatrices de distorsion, comme la subvention européenne versée aux sécheries; deuxièmement, veiller à ce que les programmes de subventions étrangers dans le domaine de la déshydratation ne soient plus généreux que les subventions pour les céréales fourragères et les autres produits fourragers, ce qui est d'après nous le cas, et nous pensons que c'est peut-être le secteur où les subventions sont les plus généreuses en Europe; troisièmement, un élargissement de la définition de subventions agricoles pour viser les programmes financés par d'autres ...[+++]

They are as follows: one, deep cuts commodity by commodity to trade-distorting domestic subsidies, such as the EU dehydration subsidy to processors; two, ensuring that foreign dehydration subsidy programs are not richer than subsidies for feed grains and other feed ingredients, which we feel they are, and we feel this is probably the richest subsidy situation you can find in Europe; three, an expansion of the definition of agricultural subsidies to cover programs funded through other government departments, such as the U.S. Department of Energy, that serve to increase production ...[+++]


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