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PAD
Prime d'abandon définitif
Prime d'abandon définitif de superficies viticoles
SAU
Superficie agricole utile
Superficie agricole utilisée
Superficie ensemencée
Superficie inutilisée
Superficie non plantée
Superficie plantée
Superficie plantée en betteraves
Superficie plantée en vigne
Superficie plantée à forfait
Superficie viticole
Surface cultivée

Traduction de «Superficie plantée en vigne » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE
voir aussi les traductions en contexte ci-dessous
superficie plantée en vigne | superficie viticole

area planted with vines | area under vines


prime d'abandon définitif | prime d'abandon définitif de superficies plantées en vigne | prime d'abandon définitif de superficies viticoles | PAD [Abbr.]

final cessation premium | final-abandonment premium | permanent abandonment premium | FAP [Abbr.]


superficie agricole utilisée [ SAU | superficie agricole utile | superficie ensemencée | superficie plantée | surface cultivée ]

utilised agricultural area [ area sown | cultivated area | planted area | UAA | utilized agricultural area ]


superficie plantée à forfait

acreage planted under contract






superficie inutilisée [ superficie non plantée ]

idle acreage
TRADUCTIONS EN CONTEXTE
Les États membres qui ne sont pas encore en mesure d’établir la distinction entre les superficies plantées en vignes destinée à la production de vins avec indication géographique et celles qui sont plantées en vignes destinées à la production de vins sans indication géographique sont invités à indiquer dans leur première communication un chiffre global regroupant l’ensemble des vins de table pour la campagne vitivinicole 2007/2008 et à transmettre, pour le 31 décembre 2009 au plus tard, un tableau actualisé présen ...[+++]

Member States which cannot differentiate between the area under vines for the production of table wines with geographical indication and table wines without geographical indications at this time may send a single figure for all the table wines for the 2007/2008 wine year in their first communication and send an updated table by 31 December 2009 at the latest with the division between these two table wine categories.


1. Conformément à l’article 92, paragraphe 2, du règlement (CE) no 479/2008, les États membres peuvent octroyer des droits de replantation aux producteurs qui s’engagent à procéder à l’arrachage d’une superficie plantée en vigne avant la fin de la troisième campagne viticole suivant celle où cette superficie a été plantée.

1. According to Article 92(2) of Regulation (EC) No 479/2008, Member States may grant replanting rights to producers who undertake to grub up an area of vines before the end of the third wine year after the area was planted.


c) «superficie plantée abandonnée»: ensemble de la superficie plantée en vigne mais n'étant plus régulièrement soumise à des opérations culturales pour en obtenir un produit commercialisable.

‘abandoned wine-growing area’ shall mean the total area of land under vines which is no longer subjected to regular cultivation with a view to obtaining a marketable product.


1. Un État membre peut décider de rejeter les demandes qui seraient présentées en vertu de l'article 102, paragraphe 1, après que la superficie arrachée cumulée sur son territoire a atteint 8 % de sa superficie plantée en vigne visée à l'annexe VIII.

1. A Member State may decide to reject any further applications referred to in Article 102(1) once the accumulated grubbed-up area on its territory reaches 8 % of its area planted with vines as referred to in Annex VIII.


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2. Les États membres peuvent également déclarer que des superficies plantées en vigne situées en zone de montagne, en zone de forte déclivité, dans les régions menacées par l'érosion, dans les régions côtières et insulaires sont exclues du régime d'arrachage sur la base de conditions devant être déterminées selon la procédure prévue à l'article 104, paragraphe 1.

2. Member States may also declare vines in mountain areas, steep slope areas, areas threatened by erosion and coastal and island regions ineligible for the grubbing-up scheme in accordance with conditions to be determined in accordance with the procedure referred to in Article 104(1).


2. Les États membres peuvent déclarer que les superficies plantées en vigne situées en zone de montagne ou de forte déclivité sont exclues du régime d'arrachage sur la base de conditions devant être déterminées selon la procédure prévue à l'article 104, paragraphe 1.

2. Member States may declare vines in mountain and steep slope areas ineligible for the grubbing-up scheme in accordance with conditions to be determined in accordance with the procedure referred to in Article 104(1).


2. Les États membres fixent le montant des droits au paiements prévus au paragraphe 1 pour les superficies plantées en vigne qui ont été arrachées en application du présent chapitre à la moyenne régionale de la valeur des droits au paiement de la région correspondante.

2. Member States shall fix the amount of the payment entitlements referred to in paragraph 1 for areas planted with vines grubbed-up in accordance with this Chapter at the regional average of the value of the payment entitlements of the corresponding region.


2. Les États membres fixent le montant des droits au paiements prévus au paragraphe 1 pour les superficies plantées en vigne qui ont été arrachées en application du présent chapitre à la moyenne régionale de la valeur des droits au paiement de la région correspondante, ce montant ne pouvant en aucun cas excéder 350 EUR par hectare .

2. Member States shall fix the amount of the payment entitlements referred to in paragraph 1 for areas planted with vines grubbed-up in accordance with this Chapter at the regional average of the value of the payment entitlements of the corresponding region but shall in any case not exceed EUR 350/ha.


2. Les États membres peuvent déclarer que les superficies plantées en vigne situées en zone de montagne ou de forte déclivité sont exclues du régime d’arrachage sur la base de conditions devant être déterminées selon la procédure prévue à l’article 104, paragraphe 1.

2. Member States may declare vines in mountain and steep slope areas ineligible for the grubbing-up scheme in accordance with conditions to be determined in accordance with the procedure referred to in Article 104(1).


2. Un État membre ne peut octroyer des droits de replantation à un producteur qui s'engage à procéder à l'arrachage d'une superficie plantée en vignes avant la fin de la troisième campagne suivant celle où cette superficie a été plantée que si le producteur peut démontrer qu'il ne détient pas, ou pas suffisamment, de droits de plantation susceptibles de permettre que toute la superficie considérée soit plantée en vignes.

2. A Member State may only grant replanting rights to a producer who undertakes to grub up an area of vines before the end of the third year after the area was planted, where that producer can show that he has no, or insufficient, planting rights in his possession which could be used to permit the entire area concerned to be planted with vines.




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Superficie plantée en vigne ->

Date index: 2021-03-19
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