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Charge solide en suspension
Interruption de la procédure orale afin de délibérer
Matières en suspension
Matériaux en suspension
Ordonner la suspension de l'instance
Ordonner la suspension des procédures
Procédure suspensive
Requête pour suspension de procédures
Suspension
Suspension d'une procédure
Suspension d'une procédure pénale
Suspension de l'instance
Suspension de la procédure
Suspension de la procédure orale
Suspension de la procédure orale afin de délibérer
Suspension des procédures
Suspension provisoire d'une procédure
Sédiments en suspension

Traduction de «Suspension de la procédure » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE
voir aussi les traductions en contexte ci-dessous
suspension de la procédure | suspension de l'instance

stay of proceedings | suspension of proceedings


suspension de la procédure orale

adjournment of oral proceedings


suspension d'une procédure pénale | suspension d'une procédure | suspension | suspension provisoire d'une procédure

suspension of criminal proceedings | suspension of proceedings


interruption de la procédure orale afin de délibérer | suspension de la procédure orale afin de délibérer

adjournment for deliberation


ordonner la suspension des procédures [ ordonner la suspension de l'instance ]

direct a stay of proceedings


requête pour suspension de procédures

motion for a stay




insuline zinc en suspension (humaine), 100 unités/mL, flacon de 10 mL de suspension injectable

Human insulin zinc suspension 100units/mL injection vial




matières en suspension | matériaux en suspension | sédiments en suspension | charge solide en suspension

suspended load | suspended sediment load | suspended sediment | suspended solids
TRADUCTIONS EN CONTEXTE
(6.1) Si, dans les trente jours suivant la suspension de la procédure devant le Tribunal, la Commission canadienne des droits de la personne ne décide pas de poursuivre la question comme une plainte déposée en vertu de la Loi canadienne sur les droits de la personne, la procédure devant le Tribunal est reprise.

(6.1) If the Canadian Human Rights Commission does not decide to proceed with the issue as a complaint under the Canadian Human Rights Act within 30 days after the proceedings before the Tribunal are suspended, the proceedings before the Tribunal shall be resumed'.


3. Lorsqu'une procédure de coordination collective est ouverte, les représentants de l'insolvabilité doivent recevoir l'approbation du coordinateur avant de demander une suspension de la procédure en vertu de l'article 42 quinquies, paragraphe 1, point b).

3. Where group coordination proceedings have been opened, the right of insolvency representatives to request a stay of the proceedings in accordance with point (b) of Article 42d(1) shall be subject to the approval of the coordinator.


3. Lorsqu'une procédure de coordination collective est ouverte, les représentants de l'insolvabilité doivent recevoir l'approbation du coordinateur avant de demander une suspension de la procédure en vertu de l'article 42 quinquies, paragraphe 1, point b).

3. Where group coordination proceedings have been opened, the right of insolvency representatives to request a stay of the proceedings in accordance with point (b) of Article 42d(1) shall be subject to the approval of the coordinator.


ci-dessus, toute suspension de la procédure dans le but de demander des renseignements complémentaires au demandeur doit être signalée avec une indication claire de la durée et des motifs précis de la suspension.

For the purposes of point (b) of the first subparagraph, any suspension of the procedure to request additional information to the applicant shall be reported with a clear indication of the duration of the suspension and the detailed reasons for the suspension.


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Après discussion, et en cas de consensus, le Conseil européen, dans un délai de quatre mois à compter de cette suspension, renvoie le projet au Conseil, ce qui met fin à la suspension de la procédure législative ordinaire.

After discussion, and in case of a consensus, the European Council shall, within four months of this suspension, refer the draft back to the Council, which shall terminate the suspension of the ordinary legislative procedure.


Une motion comme celle-ci ne doit s’imposer que dans les cas où le gouvernement peut démontrer qu’il a été gêné dans la réalisation de son programme ou qu’il fait face à une situation d’urgence exigeant la suspension de la procédure législative habituelle.

A motion such as this should only be in order if it can be demonstrated that the government has suffered some kind of setback in advancing its program or that there is some kind of emergency that requires such a suspension of the usual legislative process.


(6.1) Si, dans les trente jours suivant la suspension de la procédure devant le Tribunal, la Commission canadienne des droits de la personne ne décide pas de poursuivre la question comme une plainte déposée en vertu de la Loi canadienne sur les droits de la personne, la procédure devant le Tribunal est reprise».

(6.1) If the Canadian Human Rights Commission does not decide to proceed with the issue as a complaint under the Canadian Human Rights Act within 30 days after the proceedings before the Tribunal are suspended, the proceedings before the Tribunal shall be resumed" .


16. soutient les changements de procédure proposés en liaison avec les engagements contractés par les parties pour résoudre les problèmes de concurrence produits par une opération; fait néanmoins observer que la suspension de la procédure doit se traduire par des règles et délais simples et efficaces qui ne portent aucun préjudice aux parties à cette procédure;

16. Supports the procedural changes proposed regarding the commitments to be entered into by the parties to resolve the competition problems posed by a transaction; maintains, however, that suspension of the procedure must translate into simple and effective rules and time-limits entailing no damage to any party concerned;


Il y a quatre exceptions à l'exigence de prouver le mérite, car il existe dans la loi des dispositions permettant la discrimination, l'imposition de contraintes géographiques aux emplois, la suspension de la procédure d'appel des nominations par concours, et les considérations de mérite sont écartées dans le cas de la Loi sur l'équité en matière d'emploi (1910) Nous en avons parlé plus tôt à propos du paragraphe 15(2) de la charte.

There are four exceptions for which merit does not have to be proven because there are provisions in the law against discrimination, geographic limitations on the jobs, the appeal process for job competitions and the considerations of merit will all be set aside in the case of the Employment Equity Act (1910) We spoke about this earlier regarding section 15(2) of the charter.


Permettre la suspension d’une procédure d’arbitrage si les deux parties consentent à recourir à la médiation.

allows for the suspension of any final offer arbitration process, if both parties consent to pursue mediation.


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