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Doubles prix
Pratique de double prix
Régime des doubles prix
Régime des prix doubles
Régime du double prix
Système d'étiquetage des produits canadiens
Système de double prix
Système de double prix pour les produits canadiens
Système de prix doubles
Système du double prix

Traduction de «Système de double prix pour les produits canadiens » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE
voir aussi les traductions en contexte ci-dessous
système de double prix pour les produits canadiens

double-pricing


régime des doubles prix | régime du double prix | système de double prix

dual pricing


pratique de double prix [ système de double prix ]

dual pricing








régime du double prix | système de prix doubles | régime des prix doubles

dual pricing


Système d'étiquetage des produits canadiens

Canadian Products Labelling System
TRADUCTIONS EN CONTEXTE
5. Restrictions sur l'accès aux matières premières , en particulier les pratiques restrictives en matière d'exportations, y compris les taxes à l'exportation, qui renchérissent certains produits comme les cuirs et les peaux ou les principaux minéraux et métaux, ou les régimes de double prix.

5. Restrictions on access to raw materials , particularly restrictive export practices, including export taxes, which drive up prices for products such as hides and skins, and key mineral and metal goods, as well as dual pricing practices.


4. Lorsqu’une dérogation est accordée conformément à l’article 9, paragraphe 1, point b), les opérateurs de marché et les entreprises d’investissement exploitant une plate-forme de négociation rendent publics au moins les prix acheteurs et vendeurs indicatifs avant négociation proches du prix des positions de négociation affiché par leurs systèmes et portant sur des obligations, produits financiers structurés, quotas d’émission ou ...[+++]

4. Market operators and investment firms operating a trading venue shall, where a waiver is granted in accordance with Article 9(1)(b), make public at least indicative pre-trade bid and offer prices which are close to the price of the trading interests advertised through their systems in bonds, structured finance products, emission allowances and derivatives traded on a trading venue.


«Les opérateurs de marché et les entreprises d'investissement exploitant une plate-forme de négociation rendent publics les prix acheteurs et vendeurs actuels et l'importance des positions de négociation exprimées à ces prix qui sont affichés par leurs systèmes pour des obligations, et des produits financiers structurés, des quotas d'émission, des instruments dérivés négociés sur une plate-forme de négociation et des paquets d'ordres».

‘Market operators and investment firms operating a trading venue shall make public current bid and offer prices and the depth of trading interests at those prices which are advertised through their systems for bonds, and structured finance products, emission allowances, derivatives traded on a trading venue and package orders’.


Le programme, qui repose sur la stratégie de la Communauté en matière de maladies transmissibles, développé dans un contexte de réduction de la pauvreté recherché par l'assistance extérieure, souligne la nécessité d'améliorer l'accès aux soins et aux médicaments. Cet accès amélioré doit être atteint en particulier par l'établissement d'un système global de prix différenciés, de tarifs et autres coûts réduits pour les produits pharma ...[+++]

The programme, which is based on the Community strategy on communicable diseases developed in the context of the poverty reduction objective for external assistance, stresses the need to improve access to care and medicines, in particular through the establishment of a global tiered (or differential) pricing system and reduce tariffs and other costs for pharmaceuticals, and to strengthen developing countries' policies and production capacities in the pharmaceuticals sector.


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Règlement (CE) no 152/2002 du Conseil du 21 janvier 2002 concernant l'exportation de certains produits sidérurgiques CECA et CE de l'ancienne République yougoslave de Macédoine dans la Communauté européenne (système de double contrôle) et abrogeant le règlement (CE) no 190/98.

Council Regulation (EC) No 152/2002 of 21 January 2002 concerning the export of certain ECSC and EC steel products from the Former Yugoslav Republic of Macedonia to the European Community (double-checking system) and repealing Regulation (EC) No 190/98.


(8) Les pays tiers interfèrent de plus en plus avec le commerce de matières premières en vue de garder ces dernières sur leur marché intérieur au profit de leurs propres utilisateurs en aval, par exemple en instaurant des taxes à l’exportation ou en utilisant des systèmes de double prix.

(8) Third countries increasingly interfere in trade of raw materials with a view to keeping raw materials in those countries for the benefit of domestic downstream users, for instance by imposing export taxes or operating dual pricing schemes.


En règle générale, un accord prévoyant qu'un distributeur paie un prix plus élevé pour des produits destinés à être revendus par internet que pour des produits destinés à être revendus autrement («système de double prix») constitue une restriction caractérisée (voir le point 52).

In general, an agreement that a distributor shall pay a higher price for products intended to be resold by the distributor online than for products intended to be resold offline (‘dual pricing’) is a hardcore restriction (see paragraph (52)).


De telles circonstances peuvent exister lorsqu'un fabricant convient d'un tel système de double prix avec ses distributeurs parce que les ventes à réaliser en ligne entraînent pour lui des coûts sensiblement plus importants que les autres formes de vente.

Such circumstances may be present where a manufacturer agrees such dual pricing with its distributors, because selling online leads to substantially higher costs for the manufacturer than offline sales.


Cela n'exclut pas que le fournisseur s'entende avec l'acheteur sur une redevance fixe (c'est-à-dire une redevance qui ne varie pas en fonction du chiffre d'affaires réalisé hors ligne, ce qui équivaudrait indirectement à un système de double prix) pour soutenir ses efforts de vente hors ligne ou en ligne.

This does not exclude the supplier agreeing with the buyer a fixed fee (that is, not a variable fee where the sum increases with the realised offline turnover as this would amount indirectly to dual pricing) to support the latter's offline or online sales efforts.


considérant que l'article 13 du règlement (CEE) no 2759/75 instaure un système de produits pilotes et dérivés afin de permettre la fixation de montants supplémentaires pour les produits pour lesquels il n'est pas fixé de prix d'écluse (produits dits produits dérivés) à partir des montants supplémentaires fixés pour les produits dits produits pilotes ...[+++]

Whereas Article 13 of Regulation (EEC) No 2759/75 sets up a system of pilot and derived products, in order to enable additional amounts to be fixed for those products for which there is no sluice-gate price (called derived products), on the basis of the additional amounts fixed for the pilot products; whereas the list of pilot products and derived products was laid dow ...[+++]




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Date index: 2022-03-16
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