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Dématérialisation des titres
Gestion en compte courant
Inscription en compte courant
RAP
Système d'inscription en compte
Système de comptes courants de titres
Système de gestion dématérialisée
Système de gestion dématérialisée de titres
Système de gestion dématérialisée de valeurs
Système de gestion en comptes courants
Système de virements télétransmis

Traduction de «Système de gestion dématérialisée de titres » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE
voir aussi les traductions en contexte ci-dessous
dématérialisation des titres [ système de gestion dématérialisée de titres ]

computerized book-keeping entries [ paperless handling of securities ]


système de gestion dématérialisée | système de gestion en comptes courants | système d'inscription en compte

book-entry system


système de comptes courants de titres [ inscription en compte courant | système de gestion dématérialisée de valeurs ]

book-entry system


système de virements télétransmis [ gestion en compte courant | inscription en compte courant | système de gestion dématérialisée de valeurs ]

book-entry transfer system


système utilisé par les délégations du Bassin méditerranéen pour la gestion des paiements effectués en faveur de leurs projets au titre des protocoles | RAP [Abbr.]

system used in Mediterranean Delegations for managing payments to projects under the Protocols | RAP [Abbr.]
TRADUCTIONS EN CONTEXTE
«système d'information de l'Union», un système exploité par l'Agence européenne pour la sécurité maritime et qui utilise les données du port d'escale concernant chaque navire contenues dans SafeSeaNet, qui est le système de gestion des informations établi par l'article 22 bis de la directive 2002/59/CE du Parlement européen et du Conseil (2) («SafeSeaNet») en vue d'enregistrer et d'échanger des informations sur les résultats des vérifications de conformité effectuées au titre de la directive 199 ...[+++]

Union information system’ means a system using the port call data of individual ships within SafeSeaNet, the information management system established by Article 22a of Directive 2002/59/EC of the European Parliament and of the Council (2) ('SafeSeaNet'), to record and exchange information on the results of individual compliance verifications under Directive 1999/32/EC, and operated by the European Maritime Safety Agency.


k) une liste des titres et des dates de tous les documents de la compagnie de chemin de fer qui font partie de son système de gestion de la sécurité et qui décrivent la façon dont elle s’acquitte de ses obligations à l’égard de chacune des composantes de gestion de la sécurité visées à l’article 2.

(k) a list of the titles and dates of all documents in the railway company’s safety management system that describe how the railway company is meeting its obligations with respect to each safety management component set out in section 2.


Dans son rapport spécial n° 10/2013 intitulé «Politique agricole commune: le soutien spécifique au titre de l'article 68 du règlement (CE) n° 73/2009 du Conseil est-il conçu et mis en œuvre de manière satisfaisante?», la Cour a examiné si l'introduction du soutien au titre de l'article 68 et les modalités de sa mise en œuvre au cours des années 2010 et 2011 (système de gestion et de contrôle) étaient cohérents avec la politique agricole commune (PAC), nécessaires, pertinents et accompagnés d'un système de contrôle satisfaisant.

This special report (SR 10/2013) is entitled “Common Agricultural Policy: Is the specific support provided under Article 68 of Council Regulation (EC) No 73/2009 well designed and implemented?”. The ECA examined whether the introduction of the support provided for in Article 68 and the way it was implemented in 2010 and 2011 (management and control arrangements) is consistent with the Common Agricultural Policy (CAP), necessary, relevant and implemented with a satisfactory control system ...[+++]


Au moment de déterminer la ventilation des dotations entre les différents volets, il a été dûment tenu compte de l'état de préparation des systèmes de gestion décentralisée nécessaires à la mise en œuvre des volets III, IV et V dans les pays candidats actuels et de la nécessité de faire correspondre les montants des financements au titre du volet II, portant sur la coopération transfrontalière avec les États membres, à celui des financements équivalents au titre du FEDER, prélevés sur la rubrique 1b.

In determining the allocations between components, due account has been taken of the readiness of the decentralised management systems necessary for the implementation of components III, IV and V in the current candidate countries as well as the need for component II funding as it relates to cross-border cooperation with Member States to match that of the equivalent ERDF funding from heading 1b.


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Je suis, à ce titre, responsable de la gestion quotidienne du système de gestion de la sécurité de l'entreprise.

As such, I am responsible for the day-to-day management of the airline's safety management system.


Au moment de déterminer la ventilation des dotations entre les différents volets, il a été dûment tenu compte de l'état de préparation des systèmes de gestion décentralisée nécessaires à la mise en œuvre des volets III, IV et V dans les pays candidats actuels et de la nécessité de faire correspondre les montants des financements au titre du volet II, portant sur la coopération transfrontalière avec les États membres, à celui des financements équivalents au titre du FEDER, pour la rubrique 1b.

In determining the allocations between components, due account has been taken of the readiness of the decentralised management systems necessary for the implementation of components III, IV and V in the current candidate countries as well as the need for component II funding as it relates to cross-border cooperation with Member States to match that of the equivalent ERDF funding from heading 1b.


L'organisme notifié effectue périodiquement des audits, afin de s'assurer que l'entité adjudicatrice, si elle est concernée, et le maître d'œuvre maintiennent et appliquent le système de gestion de la qualité, et doit à ce titre leur fournir un rapport d'audit.

The notified body shall periodically carry out audits to make sure that the contracting entity, if involved and the main contractor maintain and apply the quality management system and shall provide an audit report to them.


Au moment de déterminer la ventilation des dotations entre les différents volets, il a été dûment tenu compte de l'état de préparation des systèmes de gestion décentralisée nécessaires à la mise en œuvre des volets III, IV et V dans les pays candidats actuels et de la nécessité de faire correspondre les financements au titre du volet II, portant sur la coopération transfrontalière avec les États membres, aux financements équivalents au titre du FEDER, pour la rubrique 1b.

In determining the allocations between components, due account has been taken of the readiness of the decentralised management systems necessary for the implementation of components III, IV and V in the current candidate countries as well as the need for component II funding as it relates to cross-border cooperation with Member States to match that of the equivalent ERDF funding from heading 1b.


Le président : Voici le titre de cette étude : « The Effects of ITQs and Fisheries Policy Regimes » (Conséquences des QIT et des systèmes de gestion des pêches). Le sous-titre de cette étude est : « The Destruction of Nuu-chah-nulth Fishing Communities » (Destruction des collectivités de pêche Nuu-chah-nulth).

The Chairman: I will just read the title of it: ``The Effects of ITQs and Fisheries Policy Regimes,'' and an under-title, which is, ``The Destruction of Nuu-chah-nulth Fishing Communities'.


Le Comité a recommandé que le gouvernement accorde la priorité à la mise en place rapide, à titre de système d’échange d’information, du système de gestion des renseignements et d’échange de données maritimes (SGREDM), actuellement à l’étude (Rapport : Les côtes du Canada : Les plus longues frontières mal défendues au monde, octobre 2003, no 3.4)

The Committee recommended that the government treat the quick introduction of the Maritime Information Management & Data Exchange Study (MIMDEX) information-sharing system as a priority (Report: Canada 's Coastlines: The Longest Under-Defended Borders in the World, October 2003, #3.4)


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