Boost Your Productivity!Translate documents (Ms-Word, Ms-Excel, ...) faster and better thanks to artificial intelligence!
https://pro.wordscope.com
https://blog. wordscope .com
EPSS
MRU
MSU
Mécanisme de résolution unique
Mécanisme de surveillance unique
Système accéléré de dépôt des plans de vol
Système de dépôts immédiats
Système de dépôts non immédiats
Système européen d'assurance des dépôts
Système immédiat de dépôts
Système international de dépôt de droits de douane
Système régulier de dépôts
Système électronique de dépôt des propositions
Union bancaire de l’UE

Traduction de «Système immédiat de dépôts » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE
voir aussi les traductions en contexte ci-dessous
système immédiat de dépôts [ système de dépôts immédiats ]

immediate system


système de dépôts non immédiats [ système régulier de dépôts ]

non immediate system


Loi sur les institutions financières et modifiant le système d'assurance-dépôts [ Loi concernant les institutions financières et le système d'assurance-dépôts ]

Financial Institutions and Deposit Insurance System Amendment Act [ An Act respecting financial institutions and the deposit insurance system ]


système international de consignation de droits de douane | système international de dépôt de droits de douane

system of international customs deposits


système électronique de dépôt des propositions | EPSS [Abbr.]

electronic proposal submission system | EPSS [Abbr.]


système accéléré de dépôt des plans de vol

fast file


union bancaire de l’UE [ mécanisme de résolution unique | mécanisme de surveillance unique | MRU | MSU | système européen d'assurance des dépôts ]

EU banking union [ EDIS | European deposit insurance scheme | Single resolution mechanism | Single supervisory mechanism | SRM | SSM ]
TRADUCTIONS EN CONTEXTE
(16) considérant que, dans le cadre de la présente directive, iIl n'est pas indispensable d’harmoniser les modes de financement des systèmes garantissant les dépôts ou les établissements de crédit eux-mêmes.

(16) IWhereas it is not indispensable, in this Directive, to harmonize the methods of financing schemes guaranteeing deposits or credit institutions themselves.


(30) considérant que lLa présente directive ne peut avoir pour effet d’engager la responsabilité des États membres ou de leurs autorités compétentes à l’égard des déposants, dès lors qu’ils ont veillé à l’instauration ou à la reconnaissance officielle d’un ou de plusieurs systèmes garantissant les dépôts ou les établissements de crédit eux-mêmes et assurant l’indemnisation ou la protection des déposants dans les conditions définies par la présente directive; .

(30) TWhereas this Directive may not result in the Member States' or their competent authorities' being made liable in respect of depositors if they have ensured that one or more schemes guaranteeing deposits or credit institutions themselves and ensuring the compensation or protection of depositors under the conditions prescribed in this Directive have been introduced and officially recognized..


4. Les dépôts en espèces des contreparties centrales sont réalisés au moyen de dispositifs hautement sécurisés convenus avec des institutions financières agréées, ou en utilisant les systèmes permanents de dépôt des banques centrales ou d'autres moyens comparables prévus par les banques centrales.

4. Cash deposits of a CCP shall be performed through highly secure arrangements with authorised financial institutions or, alternatively, through the use of the standing deposit facilities of central banks or other comparable means provided for by central banks.


(30) Il est possible que la présente directive n'ait pas pour effet d'engager la responsabilité des États membres ou de leurs autorités compétentes à l'égard des déposants, dès lors qu'ils ont veillé à l'instauration et à la reconnaissance officielle d'un ou de plusieurs systèmes garantissant les dépôts ou les établissements de crédit eux-mêmes et assurant l'indemnisation ou la protection des déposants dans les conditions prévues par la présente directive.

(30) It is possible that this Directive does not result in liability on the part of the Member States or their competent authorities in respect of depositors if they have ensured that one or more schemes guaranteeing deposits or credit institutions themselves and ensuring the compensation or protection of depositors under the conditions prescribed in this Directive have been introduced and officially recognised.


For more results, go to https://pro.wordscope.com to translate your documents with Wordscope Pro!
(16) Il est indispensable d'harmoniser les modes de financement des systèmes garantissant les dépôts ou les établissements de crédit eux-mêmes.

(16) It is indispensable to harmonize the methods of financing schemes guaranteeing deposits or credit institutions themselves.


traitements antibuée pour le chromage dur (VI) non décoratif et les agents tensioactifs utilisés dans des systèmes contrôlés de dépôt électrolytique où la quantité de SPFO rejetée dans l’environnement est minimisée par l’utilisation intégrale des meilleures techniques disponibles appropriées mises au point dans le cadre de la directive 2008/1/CE du Parlement européen et du Conseil

mist suppressants for non-decorative hard chromium (VI) plating and wetting agents for use in controlled electroplating systems where the amount of PFOS released into the environment is minimised, by fully applying relevant best available techniques developed within the framework of Directive 2008/1/EC


De tels systèmes nationaux de dépôt des demandes accessibles aux grands usagers existent déjà en Allemagne et en Autriche, par exemple.

Examples of such national filing systems accessible to key customers already exist in Germany and Austria.


Le passage envisagé d’un système «pull » à un système «push » offre une lueur d’espoir, mais même celle-ci est relative, puisqu’il n’est pas prévu d’introduire ce nouveau système immédiatement, malgré les engagements des états-Unis, mais de lui faire faire tout d’abord un tour d’essai.

The only ray of hope may be the envisaged change of system from ‘pull’ to ‘push’, but even this is relative, as it is not the intention to introduce this change immediately, despite existing commitments on the part of the USA, but to first have a trial run.


Le passage envisagé d’un système «pull» à un système «push» offre une lueur d’espoir, mais même celle-ci est relative, puisqu’il n’est pas prévu d’introduire ce nouveau système immédiatement, malgré les engagements des états-Unis, mais de lui faire faire tout d’abord un tour d’essai.

The only ray of hope may be the envisaged change of system from ‘pull’ to ‘push’, but even this is relative, as it is not the intention to introduce this change immediately, despite existing commitments on the part of the USA, but to first have a trial run.


(15) La résolution du Conseil du 24 novembre 2003 sur le dépôt des œuvres cinématographiques dans l'Union européenne a invité les États membres à mettre en place des systèmes efficaces de dépôt et de conservation des œuvres cinématographiques faisant partie de leur patrimoine audiovisuel dans leurs archives nationales, dans leurs instituts cinématographiques ou dans des institutions analogues, si de tels systèmes n'existent pas encore.

(15) The Council resolution of 24 November 2003 on the deposit of cinematographic works in the European Union invited Member States to put in place an efficient system of deposit and preservation of the cinematographic works forming part of their audiovisual heritage in their national archives, film institutes or similar institutions, if such systems do not yet exist.




datacenter (12): www.wordscope.fr (v4.0.br)

Système immédiat de dépôts ->

Date index: 2023-10-14
w