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EPSS
MRU
MSU
Mécanisme de résolution unique
Mécanisme de surveillance unique
Système accéléré de dépôt des plans de vol
Système de dépôts immédiats
Système de dépôts non immédiats
Système européen d'assurance des dépôts
Système immédiat de dépôts
Système international de dépôt de droits de douane
Système régulier de dépôts
Système électronique de dépôt des propositions
Union bancaire de l’UE

Traduction de «Système régulier de dépôts » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE
voir aussi les traductions en contexte ci-dessous
système de dépôts non immédiats [ système régulier de dépôts ]

non immediate system


système immédiat de dépôts [ système de dépôts immédiats ]

immediate system


Loi sur les institutions financières et modifiant le système d'assurance-dépôts [ Loi concernant les institutions financières et le système d'assurance-dépôts ]

Financial Institutions and Deposit Insurance System Amendment Act [ An Act respecting financial institutions and the deposit insurance system ]


système international de consignation de droits de douane | système international de dépôt de droits de douane

system of international customs deposits


système électronique de dépôt des propositions | EPSS [Abbr.]

electronic proposal submission system | EPSS [Abbr.]


système accéléré de dépôt des plans de vol

fast file


union bancaire de l’UE [ mécanisme de résolution unique | mécanisme de surveillance unique | MRU | MSU | système européen d'assurance des dépôts ]

EU banking union [ EDIS | European deposit insurance scheme | Single resolution mechanism | Single supervisory mechanism | SRM | SSM ]
TRADUCTIONS EN CONTEXTE
d. introduction d'un système régulier et sûr de collecte, possibilité de réutilisation et destruction contrôlée des emballages de PPP et des produits inutilisés.

d. introduction of a system of regular and safe collection, possible re-use, and finally controlled destruction of PPP packaging and unused products.


(16) considérant que, dans le cadre de la présente directive, iIl n'est pas indispensable d’harmoniser les modes de financement des systèmes garantissant les dépôts ou les établissements de crédit eux-mêmes.

(16) IWhereas it is not indispensable, in this Directive, to harmonize the methods of financing schemes guaranteeing deposits or credit institutions themselves.


(30) considérant que lLa présente directive ne peut avoir pour effet d’engager la responsabilité des États membres ou de leurs autorités compétentes à l’égard des déposants, dès lors qu’ils ont veillé à l’instauration ou à la reconnaissance officielle d’un ou de plusieurs systèmes garantissant les dépôts ou les établissements de crédit eux-mêmes et assurant l’indemnisation ou la protection des déposants dans les conditions définies par la présente directive; .

(30) TWhereas this Directive may not result in the Member States' or their competent authorities' being made liable in respect of depositors if they have ensured that one or more schemes guaranteeing deposits or credit institutions themselves and ensuring the compensation or protection of depositors under the conditions prescribed in this Directive have been introduced and officially recognized..


4. Les dépôts en espèces des contreparties centrales sont réalisés au moyen de dispositifs hautement sécurisés convenus avec des institutions financières agréées, ou en utilisant les systèmes permanents de dépôt des banques centrales ou d'autres moyens comparables prévus par les banques centrales.

4. Cash deposits of a CCP shall be performed through highly secure arrangements with authorised financial institutions or, alternatively, through the use of the standing deposit facilities of central banks or other comparable means provided for by central banks.


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17. déplore le manque de transparence et un certain nombre de lacunes et d'insuffisances dans la procédure d'examen judiciaire et dans la procédure en appel pour les juges et procureurs non reconduits, dont des violations des procédures et des règles, ainsi que l'incidence que ces insuffisances peuvent avoir sur l'indépendance des magistrats, sur la séparation des pouvoirs et sur l'état de droit, ainsi que sur le droit de tous les magistrats, y inclus ceux démis de leurs fonctions, de bénéficier d'un traitement impartial; demande aux autorités de s'assurer que le Conseil supérieur de la magistrature agisse de manière transparente et à pleine mesure de ses pouvoirs, en procédant à l'application de critères fermes et cohérents clairement éta ...[+++]

17. Regrets the lack of transparency and a number of shortfalls and deficiencies in the judicial review procedure and in the appeal procedure concerning judges and prosecutors who have not been reappointed, including violations of procedures and standards, and the impact that these deficiencies might have on the independence of the judiciary, the separation of powers and the rule of law as well as the right to impartial treatment for all members of the judiciary, including those removed from office; calls on the authorities to ensure that the High Judicial Council acts transparently, independently and in full exercise of its powers, applying consistent and firm criteria clearly laid down by law and without any external pressures; points to the need for ...[+++]


(30) Il est possible que la présente directive n'ait pas pour effet d'engager la responsabilité des États membres ou de leurs autorités compétentes à l'égard des déposants, dès lors qu'ils ont veillé à l'instauration et à la reconnaissance officielle d'un ou de plusieurs systèmes garantissant les dépôts ou les établissements de crédit eux-mêmes et assurant l'indemnisation ou la protection des déposants dans les conditions prévues par la présente directive.

(30) It is possible that this Directive does not result in liability on the part of the Member States or their competent authorities in respect of depositors if they have ensured that one or more schemes guaranteeing deposits or credit institutions themselves and ensuring the compensation or protection of depositors under the conditions prescribed in this Directive have been introduced and officially recognised.


(16) Il est indispensable d'harmoniser les modes de financement des systèmes garantissant les dépôts ou les établissements de crédit eux-mêmes.

(16) It is indispensable to harmonize the methods of financing schemes guaranteeing deposits or credit institutions themselves.


(15) La résolution du Conseil du 24 novembre 2003 sur le dépôt des œuvres cinématographiques dans l'Union européenne a invité les États membres à mettre en place des systèmes efficaces de dépôt et de conservation des œuvres cinématographiques faisant partie de leur patrimoine audiovisuel dans leurs archives nationales, dans leurs instituts cinématographiques ou dans des institutions analogues, si de tels systèmes n'existent pas encore.

(15) The Council resolution of 24 November 2003 on the deposit of cinematographic works in the European Union invited Member States to put in place an efficient system of deposit and preservation of the cinematographic works forming part of their audiovisual heritage in their national archives, film institutes or similar institutions, if such systems do not yet exist.


Il est nécessaire d'établir un système régulier d'observation, d'évaluation et d'information du Parlement européen; de prévoir dans le règlement l'impact que les négociations de l'OMC auront pour les pays les moins avancés; de tenir compte d'une évaluation en profondeur du système ainsi que de l'avis des pays bénéficiaires avant de réviser le présent règlement.

It is necessary to establish a regular system for monitoring and assessing the regulation and keeping the European Parliament informed; to make provision in the regulation for the impact that WTO negotiations will have on the LDCs; and to take account of a wide-ranging assessment of the system, together with the opinion of the beneficiary countries, before taking steps to revise the present regulation.


introduction d'un système régulier et sûr de collecte, possibilité de réutilisation et destruction contrôlée des emballages de PPP et des produits inutilisés.

introduction of a system of regular and safe collection, possible reuse and controlled destruction of PPP packaging and unused products.




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Système régulier de dépôts ->

Date index: 2022-06-27
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