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Code du taux du droit ou taxe ou redevance
DAS
Description du taux du droit ou taxe ou redevance
Droit de douane spécifique
Droit spécifique
Débit d'absorption spécifique
Identification des droits ou taxes ou redevances
Mortalité spécifique selon l'âge
TAS
Taux NPF
Taux d'absorption spécifique
Taux d'absorption spécifique
Taux de droit NPF
Taux de droit de douane de la nation la plus favorisée
Taux de droit de la nation la plus favorisée
Taux de droit spécifique
Taux de déminéralisation spécifique
Taux de mortalité spécifique selon l'âge
Taux de pénétration publicitaire spécifique
Taux de pénétration spécifique
Taux des droits ou taxes ou redevances
Taux du droit ou taxe ou redevance

Traduction de «Taux de droit spécifique » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE
voir aussi les traductions en contexte ci-dessous


description du taux du droit ou taxe ou redevance | taux des droits ou taxes ou redevances | taux du droit ou taxe ou redevance

duty or tax or fee rate description | duty/tax/fee rate


taux de pénétration publicitaire spécifique | taux de pénétration spécifique

advertising specific penetration ratio


droit de douane spécifique | droit spécifique

specific tariff


code de description du taux du droit ou taxe ou redevance | code du taux du droit ou taxe ou redevance | identification des droits ou taxes ou redevances

duty or tax or fee rate description code | duty/tax/fee rate identification


mortalité spécifique selon l'âge [ taux de mortalité spécifique selon l'âge ]

specific age mortality rate


taux d'absorption spécifique (1) | débit d'absorption spécifique (2) [ TAS (3) | DAS (4) ]

specific absorption rate [ SAR ]


taux de droit de douane de la nation la plus favorisée [ taux de droit de la nation la plus favorisée | taux de droit NPF | taux NPF ]

most-favoured-nation rate of customs duty [ most-favoured-nation rate of duty | MFN rate of duty | MFN rate ]


taux de déminéralisation spécifique

specific de-ashing ratio


taux d'absorption spécifique

specific absorption rate | SAR
TRADUCTIONS EN CONTEXTE
Tout d'abord, le tarif NPF sur le sucre raffiné qui entre au Canada est un taux de droit spécifique équivalant à environ 8 p. 100 sur la valeur.

First, the MFN tariff on refined sugar into Canada is a specific rate that is equivalent to approximately 8% ad valorem.


Deuxièmement, vu la fluctuation des devises et des prix des produits, l'équivalent ad valorem du taux de droit spécifique varie.

Second, as currencies and product prices fluctuate, the ad valorem equivalent of the specific-rate tariff varies.


Les produits importés concernés, fabriqués par toute autre société dont le nom et l’adresse ne sont pas spécifiquement mentionnés dans le dispositif du présent règlement, y compris par les entités liées aux sociétés spécifiquement citées, ne peuvent pas bénéficier de ces taux et sont soumis au taux de droit applicable à «toutes les autres sociétés».

Imported product concerned produced by any other company not specifically mentioned in the operative part of this Regulation, including entities related to those specifically mentioned, cannot benefit from these rates and shall be subject to the duty rate applicable to ‘all other companies’.


Les produits importés fabriqués par toute autre société qui n’est pas spécifiquement mentionnée dans le dispositif du présent document de travail, y compris les entités liées aux sociétés spécifiquement citées, ne peuvent bénéficier de ces taux et seront soumis au taux de droit applicable à «toutes les autres sociétés».

Imported products produced by any other company not specifically mentioned in the operative part of this working document, including entities related to those specifically mentioned, cannot benefit from these rates and shall be subject to the duty rate applicable to ‘all other companies’.


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Le produit concerné importé qui a été fabriqué par toute autre société dont le nom et l'adresse ne sont pas spécifiquement mentionnés dans le dispositif du présent règlement, y compris par des entités liées aux sociétés spécifiquement mentionnées, ne peut pas bénéficier de ces taux et est soumis au taux de droit applicable à «toutes les autres sociétés».

Imported product concerned produced by any other company not specifically mentioned in the operative part of this Regulation with its name and address, including entities related to those specifically mentioned, cannot benefit from these rates and shall be subject to the duty rate applicable to ‘all other companies’.


Les produits importés fabriqués par tout autre groupe dont le nom n’est pas spécifiquement mentionné dans le dispositif du présent règlement, y compris les entités liées aux sociétés dont le nom est spécifiquement mentionné, ne peuvent bénéficier de ces taux et seront soumis au taux de droit applicable à «toutes les autres sociétés».

Imported products produced by any other group not specifically mentioned in the operative part of this Regulation including entities related to those specifically mentioned, cannot benefit from these rates and shall be subject to the duty rate applicable to ‘all other companies’.


Les produits importés fabriqués par toute autre société dont le nom et l’adresse ne sont pas spécifiquement mentionnés dans le dispositif du présent règlement, y compris par des entités liées aux sociétés spécifiquement mentionnées, ne peuvent pas bénéficier de ces taux et sont soumis au taux de droit applicable à «toutes les autres sociétés».

Imported products produced by any other company not specifically mentioned in the operative part of this Regulation with its name and address, including entities related to those specifically mentioned, cannot benefit from these rates and shall be subject to the duty rate applicable to ‘all other companies’.


Les produits importés fabriqués par toute autre société dont les nom et adresse ne sont pas spécifiquement mentionnés dans le dispositif du règlement, y compris par les entités liées aux sociétés spécifiquement citées, ne peuvent pas bénéficier de ces taux et seront soumis au taux de droit applicable à "toutes les autres sociétés".

Imported products produced by any other company not specifically mentioned in the operative part of the Regulation with its name and address, including entities related to those specifically mentioned, cannot benefit from these rates and will be subject to the duty rate applicable to "all other companies".


- 3 - JAPON : BOISSONS ALCOOLISEES Resume de la position CEE Les changements souhaites par la Communaute Droits et taxes sur les alcools Spiritueux, y compris whisky, brandy et cognac, gin, vodka et liqueurs. a. Remplacement de la structure de taxation actuelle par un seul taux de taxation specifique au prorata du taux d'alcool b. Reduction des droits actuels jusqu'a un niveau approxi- mativement equivalent au niveau impose par la Communaute. Vins, y compris champagnes et vins mousseux. a. Remplacement de la structure de taxation actuelle pa ...[+++]

- 3 - JAPAN : ALCOHOLIC BEVERAGES Summary of EC position Changes the Community would like to see Liquor taxes and duties * On spirits, including whisky, brandy and cognac, gin, vodka and liqueurs (a) replacement of the present tax structure by a single rate of specific tax pro rata to volume of alcohol (b) reduction of the present duties to levels approximately the same as those levied by the Community * On wine, including champagnes and sparkling wines (a) replacement of the present tax structure by a single rate of specific tax pro rata to vol ...[+++]


- 3 - JAPON : BOISSONS ALCOOLISEES Resume de la position CEE Les changements souhaites par la Communaute Droits et taxes sur les alcools Spiritueux, y compris whisky, brandy et cognac, gin, vodka et liqueurs. a. Remplacement de la structure de taxation actuelle par un seul taux de taxation specifique au prorata du taux d'alcool b. Reduction des droits actuels jusqu'a un niveau approxi- mativement equivalent au niveau impose par la Communaute. Vins, y compris champagnes et vins mousseux. a. Remplacement de la structure de taxation actuelle pa ...[+++]

- 3 - JAPAN : ALCOHOLIC BEVERAGES Summary of EC position Changes the Community would like to see Liquor taxes and duties * On spirits, including whisky, brandy and cognac, gin, vodka and liqueurs (a) replacement of the present tax structure by a single rate of specific tax pro rata to volume of alcohol (b) reduction of the present duties to levels approximately the same as those levied by the Community * On wine, including champagnes and sparkling wines (a) replacement of the present tax structure by a single rate of specific tax pro rata to vol ...[+++]




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Taux de droit spécifique ->

Date index: 2021-03-07
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