Boost Your Productivity!Translate documents (Ms-Word, Ms-Excel, ...) faster and better thanks to artificial intelligence!
https://pro.wordscope.com
https://blog. wordscope .com
Barbe de Saint-Jean
Boutique hors taxe
CPM
Chasse-diable
Coût au mille
Coût aux mille
Coût par mille
Coût par mille impressions
Droit d'accise sur les véhicules à moteur
Herbe aux brûlures
Herbe aux fées
Herbe aux mille trous
Herbe aux piqûres
Herbe de la Saint-Jean
Herbe percée
Herbe à mille trous
Herbe-à-mille-trous
Impôt sur les émissions carboniques
Kilomètre-passager imposable
Kilomètre-voyageur imposable
Magasin hors taxe
Mille-passager imposable
Mille-passager taxable
Mille-pertuis perforé
Mille-voyageur taxable
Millepertuis
Millepertuis commune
Taux pour mille de la taxe
Tax free shop
Taxe au mille
Taxe carbone
Taxe de circulation sur les véhicules automobiles
Taxe par mille-passager
Taxe par mille-voyageur
Taxe spéciale sur certains véhicules routiers
Taxe sur l'émission de dioxyde de carbone
Taxe sur le CO2
Taxe sur le carbone
Taxe sur le dioxyde de carbone
Taxe sur les combustibles fossiles
Taxe sur les hydrocarbures
Taxe sur les véhicules automoteurs
Taxe sur les véhicules à moteur
Taxe sur les émissions carboniques
Taxe sur les émissions de dioxyde de carbone
Taxes au mille
Trascalan
Trescalon populaire
Trucheran
Trucheron jaune
Vente en franchise de taxe
Vente hors taxe
Vente à bord de bateau

Traduction de «Taxe au mille » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE
voir aussi les traductions en contexte ci-dessous


mille-passager imposable | kilomètre-passager imposable | mille-passager taxable | kilomètre-voyageur imposable | mille-voyageur taxable | taxe par mille-passager | taxe par mille-voyageur

revenue passenger miles | RPM




taux pour mille de la taxe

1 per thousand multiplied by the financial levy factor


barbe de Saint-Jean | chasse-diable | herbe à mille trous | herbe aux brûlures | herbe aux fées | herbe aux mille trous | herbe aux piqûres | herbe de la Saint-Jean | herbe percée | herbe-à-mille-trous | millepertuis | millepertuis commune | mille-pertuis perforé | trascalan | trescalon populaire | trucheran | trucheron jaune

perforate Saint John's-wort | Saint John's wort | St. John's wort | SJW [Abbr.]


vente hors taxe [ boutique hors taxe | magasin hors taxe | tax free shop | vente à bord de bateau | vente en franchise de taxe ]

duty-free sale [ duty-free shop | shipboard sale | tax-exempt sale | tax-free shop ]


coût par mille | CPM | coût au mille | coût aux mille | coût par mille impressions

cost per thousand | CPT | cost per thousand impressions


droit d'accise sur les véhicules à moteur | taxe de circulation sur les véhicules automobiles | taxe spéciale sur certains véhicules routiers | taxe sur les véhicules à moteur | taxe sur les véhicules automoteurs

excise duty on motor vehicles | motor vehicle taxes | tax on motor vehicles | vehicle excise duties


taxe sur le dioxyde de carbone | taxe sur le CO2 | taxe sur l'émission de dioxyde de carbone | taxe sur les émissions de dioxyde de carbone | taxe sur le carbone | taxe carbone

carbon dioxide tax | carbon tax | tax on carbon dioxide | tax on carbon | tax on carbon dioxide emissions | tax on carbon emissions | carbon dioxide emissions tax


taxe sur les émissions carboniques [ taxe sur la teneur en carbone du pétrole, du charbon et du gaz | impôt sur les émissions carboniques | taxe sur les combustibles fossiles | taxe sur les hydrocarbures | taxe sur le carbone ]

carbon tax [ fossil fuel tax | tax on the carbon content of oil, coal, and gas. ]
TRADUCTIONS EN CONTEXTE
10. Pièces et matériel installés sur les marchandises exemptes de taxe mentionnées aux articles 1, 2, 4, 5, 6, 7 et 9 de la présente partie ou conçus pour être installés en permanence sur les marchandises exemptes de taxe mentionnées à l’article 3 de la présente partie lorsque le prix de vente demandé par le fabricant canadien ou la valeur à l’acquitté de l’article importé dépasse deux mille dollars l’unité, ou installés sur de telles marchandises avant la première utilisation de celles-ci; toutefois, les pièces et le matériel conçus ...[+++]

10. Parts and equipment installed on the tax exempt goods mentioned in sections 1, 2, 4, 5, 6, 7 and 9 of this Part or designed for permanent installation on the tax exempt goods mentioned in section 3 of this Part where the sale price by the Canadian manufacturer or the duty paid value of the imported article exceeds two thousand dollars per unit; all parts and equipment installed on the tax exempt goods mentioned in sections 1, 2, 3, 4, 5, 6, 7 and 9 of this Part prior to the first use of those tax exempt goods; except that parts and equipment installed on the tax exempt goods mentioned in section 1 of this Part are exempted from tax ...[+++]


Quant à la relation entre le taux par mille et l'augmentation de la taxe, dans la plupart des régions de notre pays, les municipalités rajustent le taux par mille pour que leurs recettes demeurent stables.

In terms of the relationship between the mill rate and tax increases, in most regions in this country, municipalities adjust the mill rate so that their revenues remain stable.


Il est temps d’accorder désormais notre préférence au transport ferroviaire, pour des distances moyennes allant jusqu’à mille cinq cents kilomètres, qui pourrait faire l’objet de subventions, de taxes et d’autres mesures régulatrices, en fonction des besoins.

The time has come to begin favouring rail in medium-distance transport up to 1 500 km, for which subsidies, taxes, and other regulatory mechanisms could be used as needed.


Cependant le ministère des Transports du Québec doit obtenir un décret de gouvernement du Québec permettant au ministère des Transports du Québec de conclure un accord formel avec Ponts Jacques Cartier et Champlain incorporée PJCCI d'entreprendre l'étude qui est présentement en cours (avancement d'environ 50 p. 100)). c) Le contrat octroyé au Consortium BCDE est d’une valeur de 1,397 million de dollars avant taxes soit 559 mille dollars pour le ministère des Transports du Québec et de 945 mille dollars, incluant les taxes, pour Ponts Jacques Cartier et Champlain incorporée. d) L'étude sera complé ...[+++]

In response to (b), the cost-sharing agreement is as follows: the Jacques Cartier and Champlain Bridges Incorporated will contribute 60 per cent and the ministère des Transports du Québec will contribute 40%. Of note; the ministère des Transports du Québec must obtain a government decree from Quebec allowing the ministère des Transports du Québec to enter into a formal agreement with Jacques Cartier and Champlain Bridges Incorporated to undertake the study that is currently under way (about 50% advancement).


For more results, go to https://pro.wordscope.com to translate your documents with Wordscope Pro!
La partie de l'exonération qui dépasse 20 % de la taxe due en l'absence de l'exonération ou 15 euros par mille kilogrammes, la valeur la plus faible étant retenue, peut être considérée comme compatible avec le marché commun à condition qu'elle soit octroyée pour une durée maximale de dix ans, délai après lequel la compatibilité des aides doit être réexaminée.

The part of the exemption which exceeds the rate of 20 % of the tax level which would otherwise have been payable or EUR 15,00 per 1 000 kg, whichever is the lowest, can be found compatible with the common market on the condition that it is granted for a maximum of 10 years, after which the compatibility of the aid must be reviewed.


J'aimerais aussi que l'on réponde à la question de son influence sur la volatilité des marchés de devises, et notamment de l'effet d'une taxe de 0,1 pour mille sur les spéculateurs qui attendent des dévaluations de l'ordre de 20 à 50 %.

I should also like to have answers to the question of what influence it would have on the volatility of the exchange markets, particularly what would be the effect of a tax of 0.1 per thousand on speculators expecting devaluation in the order of 20 to 50%.


Présentation de pétitions Conformément à l'article 36 du Règlement, des pétitions certifiées correctes par le greffier des pétitions sont présentées: par M. Harb (Ottawa-Centre), une au sujet des taxes sur les livres (n 352-1278); par M Grey (Beaver River), une au sujet des taxes sur les livres (n 352-1279) et une au sujet de la Loi sur les jeunes contrevenants (n 352-1280); par M. Finlay (Oxford), une au sujet du réseau routier (n 352-1281) et une au sujet de l'orientation sexuelle (n 352-1282); par M Sheridan (Saskatoon Humboldt ...[+++]

Presenting Petitions Pursuant to Standing Order 36, petitions certified correct by the Clerk of Petitions were presented as follows: by Mr. Harb (Ottawa Centre), one concerning taxes on books (No. 352-1278); by Miss Grey (Beaver River), one concerning taxes on books (No. 352-1279) and one concerning the Young Offenders Act (No. 352-1280); by Mr. Finlay (Oxford), one concerning the highway system (No. 352-1281) and one concerning sexual orientation (No. 352-1282); by Mrs. Sheridan (Saskatoon Humboldt), two concerning the Canada Post Corporation (Nos. 352-1283 and 352-1284); by Mr. Mills ...[+++]


Prenons par exemple les taxes sur l'essence; si, à cinq milles de ma ferme, je peux me procurer de l'essence à près de la moitié du prix que je dois payer au Canada, et que la différence est attribuable aux taxes, je sais que ce système doit changer (1225) Le gouvernement a dit, dans le budget, qu'il exercerait des compressions.

When I look at fuel taxes five miles away from where I farm and I can buy gasoline for almost half the price that I can in Canada and all of it is due to tax, something has to change (1225) The government said in the budget that it would cut back.


1) lorsqu'elle n'introduit pas de déclarations ou introduit des déclarations inexactes concernant des taxes, des droits ou des cotisations qu'elle est tenue, selon les dispositions en vigueur, de retenir ou de verser à l'État, ou concernant la taxe sur la valeur ajoutée ou la taxe sur le chiffre d'affaires ou encore la taxe spéciale sur les articles de luxe, dans la mesure où le montant total de ces taxes, droits et cotisations qu'elle est tenue de déclarer et de verser à l'État pour des transactions ou d'autres opérations réalisées au cours d'un semestre civil est supérieur à six cent mille ...[+++]

1. if it fails to submit declarations, or submits incorrect declarations, in respect of taxes, charges or contributions which must be withheld and paid to the State under existing provisions, or in respect of value added tax, turnover tax or the special tax on luxury goods, in so far as the total amount of the above taxes, charges and contributions which should have been declared and paid to the State as a result of trade or other activities carried out over a period of six months exceeds an amount of six hundred thousand (600 000) Greek drachmas or one million (1 000 00 ...[+++]


2) lorsqu'elle n'introduit pas de déclaration d'impôt sur le revenu, dans la mesure où elle est redevable, pour le montant du revenu qui n'a pas été déclaré, d'une taxe supérieure à trois cent mille (300 000) drachmes;

2. if it fails to submit a declaration of income tax, in so far as the tax due in respect of the income not declared is more than three hundred thousand (300 000) Greek drachmas;


w