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Détaillant de produits pétroliers en vrac
Détaillante de produits pétroliers en vrac
Goudron
Loi sur la taxe sur les produits pétroliers
Navire citerne transporteur de produits
Navire transport de produits pétroliers
Navire transporteur de produits
Navire transporteur de produits raffinés
Produit dérivé du pétrole
Produit pétrochimique
Produit pétrolier
Pétrolier pour produits
Pétrolier transport de produits
Règlement sur la taxe sur les produits pétroliers
TIPP
Tanker à produits
Taxe intérieure sur les produits pétroliers
Taxe sur certains produits pétroliers
Taxe sur les produits pétroliers
Transporteur de produits
Transporteur de produits pétroliers
Transporteur de produits raffinés
Tube d'échantillonnage pour produits pétroliers
Tube de prise d'échantillon pour produits pétroliers

Traduction de «Taxe sur les produits pétroliers » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE
voir aussi les traductions en contexte ci-dessous


taxe sur certains produits pétroliers

excise duty on certain petroleum products


Règlement sur la taxe sur les produits pétroliers

Petroleum Products Tax Regulations


Loi sur la taxe sur les produits pétroliers

Petroleum Products Tax Act


taxe intérieure sur les produits pétroliers | TIPP [Abbr.]

domestic tax on petroleum products


navire transporteur de produits raffinés [ transporteur de produits raffinés | navire transport de produits pétroliers | navire citerne transporteur de produits | pétrolier transport de produits | transporteur de produits | navire transporteur de produits ]

product tanker [ products tanker | product carrier | products carrier ]


détaillant de produits pétroliers en vrac | détaillante de produits pétroliers en vrac

bulk dealer


produit pétrolier [ goudron | produit dérivé du pétrole | produit pétrochimique ]

petroleum product [ oil by-products | petrochemical product | tar ]


transporteur de produits | transporteur de produits pétroliers | pétrolier pour produits | tanker à produits

product carrier | product tanker


tube de prise d'échantillon pour les produits du pétrole | tube de prise d'échantillon pour produits pétroliers | tube d'échantillonnage pour produits pétroliers

oil sample thief
TRADUCTIONS EN CONTEXTE
De surcroît, le niveau élevé des taxes sur les produits pétroliers en Europe occidentale réduit considérablement l'impact de la hausse des prix sur l'inflation.

Also, the high level of taxation on oil products in Western Europe considerably reduces the impact of price increases on inflation.


À partir du 1er janvier 2017 il sera sustenté par une fraction de la taxe intérieure sur les houilles, les lignites, les cokes et une fraction du produit de la taxe intérieure de consommation sur les produits pétroliers et assimilés.

From 1 January 2017, it will be financed by a share of the domestic tax on coal, brown coal and coke and a share of the proceeds of the domestic tax on the consumption of petroleum and similar products.


En Europe, la navigation intérieure est exonérée de l'échange de quotas d'émissions et de la taxe sur les produits pétroliers, l'utilisation des rivières est gratuite.

Internal waterways transport in Europe is exempted from emissions trading and from petroleum tax: the use of the rivers is free.


L’équivalent en pétrole brut des importations de produits pétroliers est obtenu par l’addition des importations nettes des produits suivants: pétrole brut, LGN, produits d’alimentation des raffineries et autres hydrocarbures, tels que définis à l’annexe B, point 4, du règlement (CE) no 1099/2008, ajustées pour prendre en compte les éventuelles variations de stocks et réduites de 4 %, représentant le rendement de naphta (ou, si le taux moyen de rendement ...[+++]

The crude oil equivalent of imports of petroleum products is obtained by calculating the sum of the net imports of crude oil, NGL, refinery feedstocks and other hydrocarbons as defined in Section 4 of Annex B to Regulation (EC) No 1099/2008, adjusting the result to take account of any stock changes, deducting 4 % for naphtha yield (or, if the average naphtha yield within the national territory is greater than 7 %, deducting the net actual consumption of naphtha or the average naphtha yield) and adding this to the ...[+++]


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C. considérant que les taxes sur les produits pétroliers constituent une source majeure de revenus pour la plupart des gouvernements, que ces taxes varient considérablement d'un État membre à l'autre et relèvent de la compétence des États membres;

C. whereas taxation on oil products is a vital source of income for most governments, varies widely between Member States and is the responsibility of Member States,


1. Les États membres prennent toutes dispositions législatives, réglementaires ou administratives appropriées pour maintenir, sur le territoire de la Communauté, de façon permanente et sous réserve des dispositions de l'article 10, un niveau de stocks de produits pétroliers équivalant au moins à quatre-vingt-dix jours de la consommation intérieure journalière moyenne pendant l'année civile précédente, visée à l'article 4, paragraphe 2, pour chacune des catégories de produits pétroliers ...[+++]

1. Member States shall adopt such laws, regulations or administrative provisions as may be appropriate in order to maintain within the Community at all times, subject to the provisions of Article 10, their stocks of petroleum products at a level corresponding, for each of the categories of petroleum products listed in Article 2, to at least 90 days average daily internal consumption in the preceding calendar year referred to in Article 4(2).


À cet effet, il est nécessaire de renforcer la sécurité des approvisionnements des États membres en pétrole brut et en produits pétroliers par la constitution et le maintien d'un niveau minimal de stockage des produits pétroliers les plus importants.

To this end, it is necessary to increase the security of supply for crude oil and petroleum products in Member States by establishing and maintaining minimum stocks of the most important petroleum products.


Il n'était d'ailleurs pas dans la volonté du législateur que les biocarburants soient taxés comme les produits pétroliers fossiles, puisque dans la plupart des Etats-membres le droit d'accises en question s'appelle "taxe sur les produits pétroliers", ce qui ne concerne pas les biocarburants; quant à la directive 92/81/CEE qu'entend modifier la présente proposition de directive soumise à notre examen, elle porte sur l'"harmonisation des droits d'accises sur les huiles minérales", ce qui ne concerne pas non plus les biocarburants.

There is clearly no intention on the part of legislators to tax biofuels in exactly the same way as fossil fuels since most of the Member States refer to the excise duty in question as a 'tax on petroleum products', which does not cover biofuels; Directive 92/81/EEC, which the current proposal seeks to modify, relates to the 'harmonisation of excise duty on mineral oils', which does not concern biofuels either.


J'ai soutenu les mesures qui tendent à une fiscalité différentiée ; on devra de plus en plus considérer les taxes sur les produits pétroliers comme une écotaxe destinée à sanctionner les carburants d'origine fossile pour leurs externalités négatives : non durabilité et contribution à l'effet de serre.

I supported the measures which seek to introduce differentiated taxation; we should increasingly consider taxes on oil products as an ‘ecotax’, designed to penalise fossil fuels for their negative external costs, such as their non-sustainability and their contribution to the greenhouse effect.


Il n'est pas vrai qu'elles ne peuvent pas supprimer la taxe sur les produits pétroliers à consommation personnelle.

It is untrue that they cannot abolish tax on fuel for personal use.


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