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Traduction de «Texte modificatif » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE
voir aussi les traductions en contexte ci-dessous


loi modificative [ loi portant modification | texte modificatif | loi d'amendement | loi modificatrice ]

amending Act [ amending statute | amending legislation | amending enactment | amendatory statute | Act to amend | act to amend an act ]


projet de loi modificatif [ projet de loi modificative | projet de loi modifiant | projet de loi portant modification | projet de loi modificateur | bill modificatif ]

amending bill [ bill to amend ]


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TRADUCTIONS EN CONTEXTE
(3) Le texte modificatif, dans la mesure compatible avec sa teneur, fait partie du texte modifié.

(3) An amending enactment, as far as consistent with the tenor thereof, shall be construed as part of the enactment that it amends.


(5) À moins d’indication contraire, les niveaux acoustiques autorisés dans les postes de travail et le logement de l’équipage sont conformes aux directives internationales de l’OIT relatives aux niveaux d’exposition, y compris celles figurant dans le Recueil de directives pratiques de l’OIT, intitulé Les facteurs ambiants sur le lieu de travail, 2001, et, le cas échéant, aux normes de protection particulières recommandées par l’OMI, ainsi qu’à tout texte modificatif ou complémentaire ultérieur relatif aux niveaux acoustiques acceptables à bord des bâtiments.

(5) Unless otherwise specified, the limits for noise levels for working and crew accommodations must comply with the ILO international guidelines on exposure levels, including those in the ILO code of practice, entitled Ambient factors in the workplace, 2001, and, if applicable, the specific protection recommended by the IMO, and with any subsequent amending and supplementary instruments for acceptable noise levels on board vessels.


En deux mots, la Convention de Montréal réunit cette convention originale de 1929 avec tous les textes modificatifs et autres caractéristiques rachetant ses défauts pour en faire une convention unique.

Very simply, the Montreal Convention takes that original 1929 convention, plus all of its amending instruments and all of its redeeming features, and puts them into a single convention.


Actuellement, le régime en vigueur est celui de la Convention de Varsovie de 1929, avec les textes modificatifs qui s'y rattachent.

At present, the regime that is currently in force is the 1929 Warsaw Convention and its amending legal instruments.


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La Commission adoptera son avis officiel sur le texte modificatif du traité avant la session du Conseil européen de ce printemps.

The Commission will adopt its formal opinion on the text of the Treaty change before the Spring European Council.


Cela est compréhensible, étant donné que l'objet du texte modificatif est de supprimer une disposition particulière visant la Loi sur les Indiens.

That's quite understandable, in the sense that the amending act aims to remove a specific provision that deals with the Indian Act.


9. est conscient qu'un traité modificatif est inévitablement moins clair et moins lisible qu'un traité codifié; demande par conséquent que les traités consolidés, révisés à la lumière du traité de Lisbonne, soient publiés immédiatement, ce qui donnera aux citoyennes et aux citoyens un texte fondamental de l'Union plus clair;

9. Is aware that an amending treaty is inevitably less clear and readable than a codified treaty; calls, therefore, for the immediate publication of the consolidated Treaties as revised by the Treaty of Lisbon, which would provide citizens with a clearer basic text of the Union;


9. est conscient qu'un traité modificatif est inévitablement moins clair et moins lisible qu'un traité codifié; demande par conséquent que les traités consolidés, révisés à la lumière du traité de Lisbonne, soient publiés immédiatement, ce qui donnera aux citoyennes et aux citoyens un texte fondamental de l'Union plus clair;

9. Is aware that an amending treaty is inevitably less clear and readable than a codified treaty; calls, therefore, for the immediate publication of the consolidated Treaties as revised by the Treaty of Lisbon, which would provide citizens with a clearer basic text of the Union;


Le Conseil compte-t-il préparer un texte consolidé du traité modificatif avant sa ratification par tous les États membres, et en particulier avant le référendum en Irlande, qui aura probablement lieu dans le courant de l'été 2008?

Is the Council going to prepare a consolidated text of the Reform Treaty before ratification of the Treaty by all Member States, and in particular before the referendum in Ireland, which will probably take place by summer 2008?


- (EN) Monsieur le Président, le texte du traité modificatif convenu au sommet de Lisbonne est un progrès évident, un pas en avant dans l'histoire de l'intégration européenne, que j'aimerais appeler unification européenne.

– Mr President, the text of the Reform Treaty agreed at the Lisbon Summit is clear progress, a step forward in the history of European integration – I would like to call it European unification.


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