Traduction de «Timbre non émis » (Français → Anglais) :

Kostis Hatzidakis, notre collègue il y a quelques mois encore, député européen et à présent ministre grec des transports et de la communication, a approuvé ma proposition, et la Grèce a imprimé et émis une série de timbres sur le thème du SIDA; les bénéfices issus de la vente de ces timbres serviront à acheter des médicaments pour les personnes atteintes du virus. La Commission a encouragé les 27 États membres à adopter cette idée.

mondialisation et nécessité d'achever le marché intérieur de l'UE: suite donnée à un débat qui s'est tenu lors de la réunion ministérielle informelle de Vienne, les 7 et 8 avril; financement du terrorisme: présentation de M. Gijs de VRIES, coordinateur pour l'UE de la lutte contre le terrorisme, sur les progrès réalisés dans la lutte contre le terrorisme; contrôle de la gestion des fonds européens: échange de vues avec le président de la Cour des comptes, M. Hubert Weber, portant sur le fait que la Cour a émis à plusieurs reprises une déclaration d'assurance assortie de réserves concernant la gestion des fonds et débat sur le plan d'ac ...[+++]tion de la Commission visant à obtenir une déclaration non assortie d'observations; taxe sur la valeur ajoutée et marchés des services postaux: échange de vues sur la situation actuelle concernant les services postaux et les timbres-poste soumis à la TVA.

En 1985, la poste a émis un timbre sur lequel une tarte au maton est représentée et qui porte la mention «Broederschap Geraardsbergse Mattetaarten».

considérant que la perception d'un droit de timbre par un État membre sur les titres des autres États membres introduits ou émis sur son territoire est contraire à la conception d'un marché commun ayant les caractéristiques d'un marché intérieur ; qu'il est apparu, en outre, que le maintien du droit de timbre sur l'émission des titres nationaux d'emprunt, de même que sur l'introduction ou l'émission sur le marché d'un État membre de titres étrangers n'est pas souhaitable du point de vue économique et s'écarte, par ailleurs, de l'orie ...[+++]ntation suivie par le droit fiscal des États membres dans ce domaine;