Traduction de «Tire-levier » (Français → Anglais) :

tire-levier [ levier à tirer | levier d'assemblage ]

tire-bouchon à leviers | tire-bouchon à double levier | tire-bouchon papillon

tire-bouchon à levier simple [ tire-bouchon à manche de canif ]

levier de tire-bouchon [ branche de tire-bouchon ]

tire-bonde | tire-broche | tire-esquive

levier de frein | levier de came de frein | levier de came | levier came | levier amplificateur d'effort | levier d'écartement des mâchoires de frein

levier de manchon | levier de pale | levier de pas | levier d'incidence | levier de commande de pas

levier de démarrage | levier de lancement | levier de mise en marche | manivelle de démarrage | manivelle de lancement | manivelle de mise en marche

levier de commande | levier de manoeuvre | levier de sélection

dispositif d’aide à l’apprentissage d’un levier de commande

«La Commission fait régulièrement rapport au comité des changements climatiques sur l'utilisation des recettes visées à l'article 2, paragraphe 4, notamment en lui fournissant, selon le cas, des informations ex ante concernant l'aide prévue pour les projets et la partie de cette aide qui prendra la forme de subventions, la répartition géographique des projets, l'échelle des projets et leur couverture technologique, ainsi que des informations ex post concernant les progrès accomplis dans la réalisation des projets, les émissions de CO évitées, l'effet de levier financier, les actions d'information et les enseignements tirés».

Les enseignements tirés de la mise en œuvre de la FIPV en Europe orientale lors de la période de programmation précédente donnent à penser que, par effet de levier, le montant de subventions envisagé (200 à 250 millions d'euros) pourrait générer des prêts totalisant jusqu'à 3,5 milliards d'euros.

Depuis 2006, en incluant les mesures prévues dans le Plan d'action économique de 2013, notre gouvernement a éliminé plus de 75 échappatoires fiscales. Je mentionnerai à cet égard quelques-unes des mesures prévues dans le projet de loi C-4 : élimination des avantages fiscaux non voulus liés à des rentes assurées avec effet de levier et à des stratagèmes d'assurance-vie avec effet de levier, que l'on appelle communément les stratagèmes de type 10-8; extension de l'application des règles sur la capitalisation restreinte et interdiction des transferts inappropriés des pertes accumulées des fiducies entre personnes sans lien de dépendance; ...[+++]renforcement de la capacité de l'Agence du revenu du Canada à combattre l'évasion fiscale internationale grâce à la prolongation de trois ans de la période normale d'établissement d'une nouvelle cotisation dans le cas d'un contribuable qui a omis de déclarer un revenu tiré d'un bien étranger déterminé dans sa déclaration de revenus; rationalisation du processus par lequel l'ARC obtient des renseignements sur des personnes non désignées nommément auprès de tierces parties, par exemple des banques; et obligation pour certains intermédiaires financiers, y compris les banques, de déclarer à l'ARC les télévirements internationaux d'une valeur de 10 000 $ ou plus effectués par leurs clients.

Parmi les éléments importants de cette partie du projet de loi, on compte notamment l'établissement de sanctions pécuniaires et d'infractions criminelles pour dissuader l'utilisation, la possession, la vente et la conception de logiciels de suppression électronique des ventes conçus dans le but de falsifier des documents à des fins d’évasion fiscale, l'élimination des échappatoires fiscales liées aux opérations de requalification, aux dispositions factices, aux stratagèmes d’assurance-vie avec effet de levier et à d’autres stratagèmes, pour veiller à ce que chacun paie sa juste part d’impôt ainsi que la prolongation, dans certaines circo ...[+++]nstances, de la période durant laquelle l’Agence du revenu du Canada peut établir une nouvelle cotisation concernant l’impôt d’un contribuable qui a omis de déclarer un revenu tiré d’un bien étranger.