Le règlement s’applique aux pétroliers d’un port en lourd égal ou supérieur à 5 000 tonnes qui battent le pavillon d’un État membre ou, quel que soit leur pavillon, entrent dans ou quittent un port ou un terminal en mer ou jettent l’ancre dans une zone relevant de la juridiction d’un État membre.
The law applies to oil tankers of 5 000 tonnes deadweight and above which fly the flag of an EU member country, or, irrespective of their flag, which enter or leave a port or offshore terminal or anchor in an area under the jurisdiction of an EU country.