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Barème des traitements de base
Ordonnance de conversion du système salarial
Rémunération de base
Salaire au taux normal
Salaire de base
Salaire normal
Taux de base
Taux ordinaire
Traitement de base
Traitement de base brut
Traitement de base mensuel
Traitement fondamental
Traitement mensuel de base
Traitements de base des fonctionnaires

Traduction de «Traitements de base des fonctionnaires » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE
voir aussi les traductions en contexte ci-dessous
traitements de base des fonctionnaires

base scales of staff members


traitements de base des fonctionnaires

base scales of staff members


traitement de base mensuel | traitement mensuel de base

basic monthly salary


Administration centrale des traitements et pensions des fonctionnaires de l'Etat

National Government Employee Salaries and Pensions Board


salaire de base [ salaire normal | salaire au taux normal | traitement de base | rémunération de base | taux ordinaire | taux de base ]

straight-time pay [ straight-time wage | regular wage rate | base wage | base pay | base rate | basic pay | basic salary | basic rate | straight-time rate ]


traitement de base [ traitement fondamental ]

basic treatment [ fundamental treatment ]


barème des traitements de base

base salary scale | floor salary scale


traitement de base brut

gross base salary | gross salary




Ordonnance du 30 novembre 2001 relative à la conversion du système de traitement fondé sur le statut des fonctionnaires en système salarial fondé sur l'ordonnance sur le personnel de la Confédération et à l'assurance du salaire | Ordonnance de conversion du système salarial

Ordinance of 30 November 2001 on the Transfer of the Salary System for Federal Personnel into the Salary System under the Federal Personnel and on Salary Insurance | Salary Transfer Ordinance [ STO ]
TRADUCTIONS EN CONTEXTE
En outre, le fonctionnaire qui justifie ne pouvoir acquérir des droits à pension auprès d'un autre régime de pensions peut, à sa demande, continuer à acquérir de nouveaux droits à pension pour une durée maximale d'un an, sous réserve de supporter une contribution égale au triple du taux prévu à l'article 83, paragraphe 2; les contributions sont calculées sur le traitement de base du fonctionnaire afférent à son grade et à son échelon.

Moreover, the official who proves that he cannot acquire pension rights for another pension scheme may apply to continue to acquire further pension rights for a maximum of one year, provided that he bears the cost of the contribution equal to three times the rate laid down in Article 83 (2); the contributions shall be calculated by reference to the basic salary for the official's grade and step.


La totalité de la contribution au régime de sécurité sociale prévu aux articles 72 et 73 est supportée par l'institution et calculée sur le traitement de base du fonctionnaire.

The full contribution to the social security scheme provided for in Articles 72 and 73 shall be borne by the institution and calculated on the basis of the basic salary of the official.


Les contributions sont calculées sur le dernier traitement de base du fonctionnaire.

The contributions shall be calculated by reference to the official's last basic salary.


Quatre-vingt-dix-sept pour cent de l'ensemble des fonctionnaires fédéraux—membres de la GRC ou des Forces canadiennes, députés— ont le même traitement de base, qu'ils vivent à Whitehorse, Inuvik, Vancouver ou Sheet Harbour, à Halifax.

Ninety-seven per cent of all public servants in this country, RCMP, military, members of parliament, all get paid the same base salary no matter where they live, whether it is Whitehorse, Inuvik, Vancouver or Sheet Harbour in Halifax.


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4. Sauf s'il a la possibilité de reprendre, sans délai, une activité professionnelle, le fonctionnaire stagiaire licencié bénéficie d'une indemnité correspondant à trois mois de son traitement de base s'il a accompli plus d'un an de service, à deux mois de son traitement de base s'il a accompli au moins six mois de service et à un mois de son traitement de base ...[+++]

4. Except where he is in a position forthwith to resume employment elsewhere, a dismissed probationer shall receive compensation equal to three months' basic salary if he has completed more than one year's service, two months' basic salary if he has completed at least six months' service and one month's basic salary if he has completed less than six months' service.


Conformément au statut des fonctionnaires de l'UE, la méthode s'applique notamment aux traitements mensuels de base des fonctionnaires et agents contractuels de l'UE, ainsi qu'à la rémunération mensuelle des assistants parlementaires.

In line with the EU staff regulations the method applies notably to the basic monthly salaries of EU officials and EU contract agents as well as to the monthly remuneration of parliamentary assistants.


Augmentation du traitement de base brut pour les fonctionnaires européens en poste à Bruxelles ou à Luxembourg: + 0,1 %.

Increase of gross basic salary for EU civil servants assigned to Brussels or Luxembourg: + 0.1%.


Ce crédit est destiné à couvrir le traitement de base des fonctionnaires et agents temporaires.

This appropriation is intended to cover basic salaries of officials and temporary staff.


Dans le cas de la tuberculose, le traitement de base, qu'on appelle souvent le traitement DOTS, ce qui signifie en anglais traitement directement observé, courte période, est un traitement peu coûteux pour lequel les médicaments sont facilement disponibles.

For tuberculosis, the basic treatment, which is often called DOTS, the directly observed treatment strategy, is low-cost, and the drugs are readily available.


Pour les années suivantes, soit de 2001 à 2003, le traitement sera augmenté pour maintenir le ratio qui existait en avril 2000 entre 217 100 $ et le traitement des juges puînés (198 000 $), soit 109,64 p. 100. Le traitement est basé sur le traitement du juge puîné pour la même année multiplié par le ratio; ainsi, le rajustement annuel est incorporé au traitement définitif des juges en chef et juges en chef adjoints.

For the following years, 2001-2003, the salary will be increased to maintain the same proportionate relationship as $217,100 bears to the salary of the puisne judge as of April 2000 ($198,000). This ratio is 109.64 %.




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Traitements de base des fonctionnaires ->

Date index: 2023-06-16
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