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Traités communautaires
Traités de l'UE
Traités de l'Union européenne
Traités européens

Traduction de «Traité de Paris » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE
voir aussi les traductions en contexte ci-dessous


traité CECA [ traité de Paris | traité instituant la Communauté européenne du charbon et de l’acier ]

ECSC Treaty [ Paris Treaty | Treaty establishing the European Coal and Steel Community ]


traité CECA | traité de Paris | traité instituant la Communauté européenne du charbon et de l'acier

ECSC Treaty | Paris Treaty | Treaty establishing the European Coal and Steel Community


protocole d'adhésion du Royaume d'Espagne et de la République portugaise au traité de collaboration en matière économique, sociale et culturelle et de légitime défense collective, signé à Bruxelles le 17 mars 1948, amendé par le protocole modifiant et complétant le traité de Bruxelles, signé à Paris le 23 octobre 1954

Protocol for the accession of the Portuguese Republic and the Kingdom of Spain to the Treaty of Economic, Social and Cultural Collaboration and Collective Self-Defence, signed at Brussels on 17 March 1948, as amended by the Protocol modifying and completing the Brussels Treaty , signed at Paris on 23 October 1954


Protocole amendant l'Arrangement international en vue d'assurer une protection efficace contre le trafic criminel connu sous le nom de traite des blanches, signé à Paris, le 18 mai 1904, et la Convention internationale relative à la répression de la trait

Protocol amending the International Agreement for the Suppression of White Slave Traffic, signed at Paris on May 18, 1904, and the International Convention for the Suppression of the White Slave, signed in Paris on May 4, 1910


Accord conclu en exécution de l'article V du Protocole nº II du Traité de Bruxelles, modifié par les Protocoles signés à Paris le 23 octobre 1954

Agreement drawn up in implementation of Article V of Protocol Nº II of the Brussels Treaty as modified by the Protocols signed at Paris on 23rd October 1954


pari hors-piste [ pari hors piste | pari hors hippodromes | pari mutuel hors hippodrome | pari mutuel urbain | pari hors-course ]

off-track betting [ OTB | off-track wagering ]


traités européens [ droit primaire | traités communautaires | traités de l'UE | traités de l'Union européenne ]

European treaties [ European Union treaties | EU treaties | primary law | treaties of the European Union ]


créateur de jeux de hasard et pari | créateur de jeux de hasard et pari/créatrice de jeux de hasard et pari | créatrice de jeux de hasard et pari

betting game designer and producer | game designer and producer | gambling, betting, and lottery game developer | gaming, betting, and lottery games developer


traité sur l'Union européenne [ projet de traité d'Union européenne | traité de Maastricht | traité UE | TUE [acronym] ]

Treaty on European Union [ Draft Treaty on European Union | European Union Treaty | EU Treaty | Maastricht Treaty | TEU [acronym] Treaty of Maastricht ]
TRADUCTIONS EN CONTEXTE
Lors de la signature du Traité de Paris en 1951, la reconstruction de l'Europe nécessitait des quantités considérables de produits énergétiques.

When the Treaty was signed in Paris in 1951 the reconstruction of Europe required considerable quantities of energy products.


Je ne suis pas du tout d'accord avec vous non plus, monsieur, quant à la façon dont d'après vous notre histoire et notre Constitution ont été façonnées—la relation avec la Couronne britannique, la négociation des traités, le traité de Paris, signé en même temps que le traité MacKay, etc.

I differ with you fundamentally as well, sir, on your understanding of Canadian history and how our Constitution was formed—the relationship to the British crown, the negotiation of the treaties, the Treaty of Paris, signed at the same time as the MacKay treaty, and these kinds of things.


Vous savez, cette année marquait le 250 anniversaire du traité de Paris, qui est probablement le traité le plus important après le traité de Tordesillas, conclu au XV siècle.

As you know, this year marked the 250th anniversary of the Treaty of Paris, which is likely the most important agreement after the Treaty of Tordesillas, signed in the 15th century.


le traité de Paris (18 avril 1951).

the Treaty of Paris (18 April 1951).


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Depuis le Traité de Paris en 1763, les Indiens ont signé de nombreux traités et une multitude de jugements de tribunaux ont confirmé les droits ancestraux et les droits des Autochtones.

Since the Treaty of Paris of 1763, the Indians have signed many treaties and a multitude of Court decisions have confirmed the ancestral and aboriginal rights.


Sur le plan international, le droit des marques est régi par la convention pour la protection de la propriété industrielle, signée à Paris le 20 mars 1883, révisée en dernier lieu à Stockholm le 14 juillet 1967 (Recueil des traités des Nations unies, vol. 828, n° 11851, p. 305, ci-après la «convention de Paris»).

2 At international level, trade mark law is governed by the Convention for the Protection of Industrial Property, signed in Paris on 20 March 1883, as last revised at Stockholm on 14 July 1967 (United Nations Treaty Series, Vol. 828, No 11851, p. 305; the ‘Paris Convention’).


Mais l'histoire en a décidé autrement et Georges III, en édictant le traité de Paris, supprima d'un coup de plume le Canada.

But history decided otherwise, and when George III signed the Treaty of Paris, Canada disappeared with one stroke of the pen.


S'il s'agit seulement de répéter ce qui fait déjà partie du droit international et du droit constitutionnel en vertu des accords militaires de 1759, du Traité de Paris de 1763, de l'Acte de Québec de 1774 et de la Loi sur la Cour suprême de 1875, dans la mesure où cela a trait aux démarches du Québec devant la Cour suprême du Canada, cela ne pose pas de problème en Colombie-Britannique.

If it is simply a matter of repeating what is already international law and constitutional law by virtue of the military agreements of 1759, the Treaty of Paris 1763, the Quebec Act of 1774 and the Supreme Court Act of 1875 so far as it relates to Quebec representations in the Supreme Court of Canada, there is no problem in British Columbia.


Le traité CECA, signé à Paris en 1951, réunit la France, l'Allemagne, l'Italie et les pays du Benelux dans une Communauté qui a pour but d'organiser la liberté de circulation du charbon et de l'acier ainsi que le libre accès aux sources de production.

The ECSC Treaty was signed in Paris in 1951 and brought France, Germany, Italy and the Benelux countries together in a Community with the aim of organising free movement of coal and steel and free access to sources of production.


Finalement, le traité instituant la Communauté européenne du charbon et de l'acier est signé à Paris le 18 avril 1951 et entre en vigueur le 23 juillet 1952, avec une durée de vie limitée à 50 ans.

At last, the Treaty establishing the European Coal and Steel Community was signed in Paris on 18 April 1951 and entered into force on 23 July 1952, with a validity period limited to 50 years.




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Traité de Paris ->

Date index: 2022-02-07
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