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Déclaration fiscale périodique
Déclaration périodique
Déclaration périodique fiscale
Méthode de Prausnitz-Küstner
Méthode de transfert passif
PSUR
Phénomène de Prausnitz et Küstner
Rapport périodique actualisé de pharmacovigilance
Rapport périodique actualisé de sécurité
Rapport périodique actualisé relatif à la sécurité
Réaction de P-K
Réaction de Prausnitz-Küstner
Réaction de transfert de Prausnitz-Küstner
Technicienne de la transplantation d'embryons animaux
Technicienne du transfert d'embryon
Technicienne du transfert embryonnaire animal
Technique de Prausnitz-Küstner
Transfert d'apprentissage
Transfert de connaissances
Transfert des apprentissages
Transfert des connaissances
Transfert des savoirs
Transfert en pluie
Transfert en régime surcritique
Transfert par arrosage
Transfert par pulvérisation
Transfert par vaporisation
Transfert passif d'anticorps allergisants
Transfert passif de Prausnitz-Küstner
Transfert périodique
Transfert périodique de fonds provenant d'un REER
Transfert à date fixe
épreuve de Prausnitz-Küstner
épreuve de transfert passif

Traduction de «Transfert périodique » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE
voir aussi les traductions en contexte ci-dessous




transfert périodique de fonds provenant d'un REER

periodic RRSP payment


transfert à date fixe | transfert périodique

periodic transfer


déclaration fiscale périodique | déclaration périodique | déclaration périodique fiscale

periodic tax declaration | periodical return


rapport périodique actualisé de pharmacovigilance | rapport périodique actualisé de sécurité | rapport périodique actualisé relatif à la sécurité | PSUR [Abbr.]

Periodic Safety Update Report | PSUR [Abbr.]


technicienne du transfert d'embryon | technicienne du transfert embryonnaire animal | technicien du transfert d'embryons animaux/technicienne du transfert d'embryons animaux | technicienne de la transplantation d'embryons animaux

animal embryo transfer specialist | embryo transfer technician | animal embryo transfer technician | animal embryo transfer technicians


transfert par arrosage [ transfert par pulvérisation | transfert par vaporisation | transfert en régime surcritique | transfert en pluie ]

spray transfer


épreuve de Prausnitz-Küstner | épreuve de transfert passif | méthode de Prausnitz-Küstner | méthode de transfert passif | phénomène de Prausnitz et Küstner | réaction de P-K | réaction de Prausnitz-Küstner | réaction de transfert de Prausnitz-Küstner | technique de Prausnitz-Küstner | transfert passif d'anticorps allergisants | transfert passif de Prausnitz-Küstner

Prausnitz-Küstner test | P-K test | passive transfer Prausnitz-Küstner test | passive transfer reaction | passive transfer skin test | passive transfer technique | passive transfer test | P-K reaction | P-K reactivity | P-K technique | Prausnitz-Küstner reaction


transfert des connaissances | transfert de connaissances | transfert des apprentissages | transfert d'apprentissage | transfert des savoirs

transfer of learning | learning transfer | transfer of training
TRADUCTIONS EN CONTEXTE
La Commission n'a plus maintenant que 6 propositions législatives à présenter conformément au calendrier du PASF (information périodique, directive sur les services d'investissement; propositions sur l'adéquation des fonds propres; 10ème directive en matière de droit des sociétés concernant les fusions; 14ème directive en matière de droit des sociétés concernant le transfert des sièges sociaux; modifications des 4ème et 7ème directives en matière de droit des sociétés pour permettre la comptabilisation à la juste valeur).

Only 6 legislative proposals are to be made by the Commission in line with the FSAP timetable (regular reporting; investment services directive; capital adequacy proposals; 10th Company Law Directive on mergers; 14th Company Law Directive on the transfer of corporate seats; and amendments to the 4th and 7th Company Law Directives on fair value accounting).


(ii) les montants représentant chacun une estimation raisonnable, effectuée au moment du transfert, des paiements à effectuer périodiquement à intervalles ne dépassant pas un an dans le cadre d’un contrat de rente (sauf celui visé à la division (i)(B)) que la fiducie peut recevoir après le transfert et au cours de l’année du transfert;

(ii) all amounts each of which is a reasonable estimate, as of the time of the transfer, of the amount of an annual or more frequent periodic payment under an annuity contract (other than an annuity contract described in clause 146.3(2)(e.2)(i)(B)) that the trust may receive after the transfer and in the year of the transfer


Il y a lieu d’avoir recours à la procédure d’examen pour l’adoption d’une brochure commune sur Dublin/Eurodac, ainsi que d’une brochure spécifique pour les mineurs non accompagnés; d’un formulaire type pour l’échange d’informations utiles sur les mineurs non accompagnés; de conditions uniformes pour la consultation et l’échange d’informations sur les mineurs et les personnes à charge; de conditions uniformes pour l’établissement et la présentation des requêtes aux fins de prise et de reprise en charge; de deux listes indiquant les éléments de preuve et les indices pertinents et leur révision périodique; d’un laissez-passer; de cond ...[+++]

The examination procedure should be used for the adoption of a common leaflet on Dublin/Eurodac, as well as a specific leaflet for unaccompanied minors; of a standard form for the exchange of relevant information on unaccompanied minors; of uniform conditions for the consultation and exchange of information on minors and dependent persons; of uniform conditions on the preparation and submission of take charge and take back requests; of two lists of relevant elements of proof and circumstantial evidence, and the periodical revision thereof; of a laissez passer; of uniform conditions for the consultation and exchange of information ...[+++]


Il y a lieu d’avoir recours à la procédure d’examen pour l’adoption d’une brochure commune sur Dublin/Eurodac, ainsi que d’une brochure spécifique pour les mineurs non accompagnés; d’un formulaire type pour l’échange d’informations utiles sur les mineurs non accompagnés; de conditions uniformes pour la consultation et l’échange d’informations sur les mineurs et les personnes à charge; de conditions uniformes pour l’établissement et la présentation des requêtes aux fins de prise et de reprise en charge; de deux listes indiquant les éléments de preuve et les indices pertinents et leur révision périodique; d’un laissez-passer; de cond ...[+++]

The examination procedure should be used for the adoption of a common leaflet on Dublin/Eurodac, as well as a specific leaflet for unaccompanied minors; of a standard form for the exchange of relevant information on unaccompanied minors; of uniform conditions for the consultation and exchange of information on minors and dependent persons; of uniform conditions on the preparation and submission of take charge and take back requests; of two lists of relevant elements of proof and circumstantial evidence, and the periodical revision thereof; of a laissez passer; of uniform conditions for the consultation and exchange of information ...[+++]


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À titre d'exemple, dans le cas des régimes de retraite garantissant une prestation finale définie, certains éléments, tels que la capitalisation d'une partie de la pension périodique, le transfert de droits à pension, la pension de réversion payable à un ayant droit en contrepartie de l'abandon d'une fraction de la pension annuelle ou la pension réduite lorsque le travailleur choisit de prendre une retraite anticipée, peuvent être inégaux lorsque l'inégalité des montants résulte de l'incidence de l'utilisation de facteurs actuariels différents selon le sexe au moment où le financement du régime est mis en œuvre.

By way of example, in the case of funded defined‐benefit schemes, certain elements, such as conversion into a capital sum of part of a periodic pension, transfer of pension rights, a reversionary pension payable to a dependant in return for the surrender of part of a pension or a reduced pension where the worker opts to take earlier retirement, may be unequal where the inequality of the amounts results from the effects of the use of actuarial factors differing according to sex at the time when the scheme's funding is implemented.


Les caractéristiques les plus importantes d'un RRTP sont les suivantes: obligation pour les différentes installations de fournir un rapport périodique, liste des polluants, rejets dans l'air, dans l'eau, dans le sol et transferts de déchets, base de données intégrée au niveau national, participation des parties intéressées, accessibilité des données pour le public.

The most important characteristics of a PRTR include: mandatory and periodical reporting by individual facilities, listing of pollutants, releases to air, water, land and transfers of waste, integrated database at national level, involvement of stakeholders, public accessibility.


(37) considérant que le traitement de données à caractère personnel à des fins de journalisme ou d'expression artistique ou littéraire, notamment dans le domaine audiovisuel, doit bénéficier de dérogations ou de limitations de certaines dispositions de la présente directive dans la mesure où elles sont nécessaires à la conciliation des droits fondamentaux de la personne avec la liberté d'expression, et notamment la liberté de recevoir ou de communiquer des informations, telle que garantie notamment à l'article 10 de la convention européenne de sauvegarde des droits de l'homme et des libertés fondamentales; qu'il incombe donc aux États membres, aux fins de la pondération entre les droits fondamentaux, de prévoir les dérogations et limitatio ...[+++]

(37) Whereas the processing of personal data for purposes of journalism or for purposes of literary of artistic expression, in particular in the audiovisual field, should qualify for exemption from the requirements of certain provisions of this Directive in so far as this is necessary to reconcile the fundamental rights of individuals with freedom of information and notably the right to receive and impart information, as guaranteed in particular in Article 10 of the European Convention for the Protection of Human Rights and Fundamental Freedoms; whereas Member States should therefore lay down exemptions and derogations necessary for the purpose of balance between fundamental rights as regards general measures on the legitimacy of data processing, measur ...[+++]


Le sous-programme d'innovation technologique est la continuation des actions menees dans le cadre du programme 1981-1985, a savoir les etudes de faisabilite interne et technico-economique, la lettre periodique ("Newsletter"), l'action de transfert des technologies, les etudes de faisabilite de progiciels innovants, le support technique a l'innovation et les analyses sectorielles.

The technological innovation sub-programme is the continuation of the measures carried out under the 1981-85 programme, i.e. internal and technico-economic feasibility studies, providing a newsletter, the technology transfer scheme, feasibility studies on innovative software packaging, technical support for innovation, and industry studies.


Le sous-programme d'innovation technologique est la continuation des actions menees dans le cadre du programme 1981-1985, a savoir les etudes de faisabilite interne et technico-economique, la lettre periodique ("Newsletter"), l'action de transfert des technologies, les etudes de faisabilite de progiciels innovants, le support technique a l'innovation et les analyses sectorielles.

The technological innovation sub-programme is the continuation of the measures carried out under the 1981-85 programme, i.e. internal and technico-economic feasibility studies, providing a newsletter, the technology transfer scheme, feasibility studies on innovative software packaging, technical support for innovation, and industry studies.


Le transfert monétaire – un versement périodique par chèque – comblait la différence entre les droits totaux au titre du FPE de chaque province et la valeur du transfert fiscal.

The cash transfer, which was a payment made periodically by cheque, matched the difference between the total EPF entitlement of each province and the value of the tax transfer.


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