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Effet à date fixe
Effet à échéance fixe
Entretien systématique
Entretien à date fixe
Méthode d'approvisionnement périodique
Payable sans jours de grâce
Payable à une date fixe
Réapprovisionnement à date fixe
Transfert périodique
Transfert à date fixe
à date fixe
à délai fixe
à jour fixe
à échéance fixe

Traduction de «transfert à date fixe » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE
voir aussi les traductions en contexte ci-dessous
transfert à date fixe | transfert périodique

periodic transfer


à délai fixe [ à échéance fixe | à date fixe ]

at fixed date




méthode d'approvisionnement périodique [ réapprovisionnement à date fixe ]

fixed interval reorder system




payable à une date fixe | payable sans jours de grâce

payable without grace


entretien à date fixe | entretien systématique

scheduled maintenance
TRADUCTIONS EN CONTEXTE
L'année 2025 n'est ni une date fixe ni une date cible pour l'adhésion.

The year 2025 is neither a fixed nor a target date for accession.


Il convient donc de prévoir que les États membres établissent ces informations et les communiquent à la Commission à certaines dates fixes.

The Member States should therefore be required to gather this information and send it to the Commission on certain fixed dates.


Les modifications d'IFRS 1 visent à introduire dans cette norme une nouvelle exemption: les entités ayant subi une hyperinflation grave sont autorisées à utiliser la juste valeur comme coût présumé de leurs actifs et passifs dans leur état de la situation financière d'ouverture en IFRS. En outre, ces modifications remplacent les références aux dates fixes d'IFRS 1 par des références à la date de transition.

The objective of the amendments to IFRS 1 is to introduce a new exemption in the scope of IFRS 1 – namely, entities that have been subject to severe hyperinflation are allowed to use fair value as the deemed cost of their assets and liabilities in their opening IFRS statement of financial position. In addition, those amendments also replace the references to fixed dates in IFRS 1 with references to the date of transition.


des informations sur la réalisation de tous les objectifs spécifiques, mesurables, réalisables, pertinents et datés, fixés antérieurement pour les différentes activités ainsi que les nouveaux objectifs mesurés par des indicateurs,

information on the achievement of all previously set specific, measurable, achievable, relevant and timed objectives for the various activities, as well as new objectives measured by indicators,


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i)des informations sur la réalisation de tous les objectifs spécifiques, mesurables, réalisables, pertinents et datés, fixés antérieurement pour les différentes activités ainsi que les nouveaux objectifs mesurés par des indicateurs,

(i)information on the achievement of all previously set specific, measurable, achievable, relevant and timed objectives for the various activities, as well as new objectives measured by indicators,


des informations sur la réalisation de tous les objectifs spécifiques, mesurables, réalisables, pertinents et datés, fixés antérieurement pour les différentes activités ainsi que les nouveaux objectifs mesurés par des indicateurs,

information on the achievement of all previously set specific, measurable, achievable, relevant and timed objectives for the various activities, as well as new objectives measured by indicators,


Un système de dates communes de prise d’effet garantissant, dans la mesure du possible, que la date d’entrée en vigueur des dispositions législatives concernant les entreprises corresponde à certaines dates fixes pendant l’année a notamment été considéré comme une mesure permettant d’atteindre cet objectif.

Specifically a system of common commencement dates to ensure that, where possible, the date of application of legislation affecting business corresponds to certain fixed dates during the year has been identified as a measure to achieve this objective.


26. Lorsque la documentation établie pour une période déterminée reste valable pour des périodes ultérieures et continue de fournir les éléments attestant que les prix de transfert ont été fixés conformément au principe de pleine concurrence, il peut se révéler approprié, dans le futur, d'y faire seulement référence, plutôt que de la reproduire.

26. WHERE DOCUMENTATION PRODUCED FOR ONE PERIOD REMAINS RELEVANT FOR SUBSEQUENT PERIODS AND CONTINUES TO PROVIDE EVIDENCE OF ARM’S LENGTH PRICING, IT MAY BE APPROPRIATE FOR THE DOCUMENTATION FOR SUBSEQUENT PERIODS TO REFER TO EARLIER DOCUMENTATION RATHER THAN TO REPEAT IT.


3. Un État membre peut exiger du cédant qu'il communique le transfert à l'autorité compétente de l'État membre où le transfert a lieu dans un délai fixé par cet État membre, mais au plus tôt six semaines avant le transfert effectif et compte tenu de la date limite d'introduction d'une demande au titre du régime de paiement unique.

3. A Member State may require that the transferor shall communicate the transfer to the competent authority of the Member State where the transfer will operate, within a time period to be established by that Member State but not earlier than six weeks before the transfer shall take place and taking into account the last date for lodging an application under the single payment scheme.


Il convient donc de prévoir que les États membres établissent ces informations et les communiquent à la Commission à certaines dates fixes.

The Member States should therefore be required to gather this information and send it to the Commission on certain fixed dates.




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transfert à date fixe ->

Date index: 2023-06-24
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