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Conclusion d'un contrat par la voie électronique
Conclusion d'un contrat électronique
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Transmis par un processus électronique
Transmis par voie électronique
Transmis électroniquement
Transmission par voie électronique

Traduction de «Transmis par voie électronique » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE
voir aussi les traductions en contexte ci-dessous
produit par voie électronique [ produit par un processus électronique | produit électroniquement | transmis par voie électronique | transmis par un processus électronique | transmis électroniquement ]

electronically submitted [ electronically filed ]


document transmis électroniquement [ document transmis par voie électronique ]

document transmitted electronically


documents de soumission transmis par voie électronique

electronic bid package


offre électronique | présentation électronique | présentation par voie électronique | soumission électronique | soumission par voie électronique

electronic submission | e-submission


Fœtus et nouveau-né affectés par des effets nocifs transmis par voie transplacentaire ou par le lait maternel

Fetus and newborn affected by noxious influences transmitted via placenta or breast milk


dépôt par voie électronique | transmission par voie électronique

e-filing | electronic filing




contrat numérique [ contrat en ligne | contrat par voie électronique | e-contrat ]

digital contract [ eContract | e-contract | electronic contract | electronic contracting | online contract ]


liste à faire signer mise à disposition par voie électronique | liste de signatures mise à disposition par voie électronique | liste de signatures électronique | liste de signatures en ligne

signature list in electronic form | signature list made available in electronic form


conclusion d'un contrat électronique (1) | conclusion d'un contrat par la voie électronique (2)

conclusion of an electronic contract | conclusion of an e-contract
TRADUCTIONS EN CONTEXTE
lorsque des documents d’accompagnement ne peuvent être transmis par voie électronique, ceux-ci doivent être reçus par les autorités compétentes dans les mêmes délais que les demandes transmises par voie non électronique.

where accompanying documents cannot be transmitted electronically, such documents are received by the competent authorities within the same time limits as for transmission by non-electronic means.


lorsque des documents d’accompagnement ne peuvent être transmis par voie électronique, ceux-ci doivent être reçus par les autorités compétentes dans les mêmes délais que les demandes transmises par voie non électronique;

where accompanying documents cannot be transmitted electronically, such documents are received by the competent authorities within the same time limits as for transmission by non-electronic means.


d)lorsque des documents d’accompagnement ne peuvent être transmis par voie électronique, ceux-ci doivent être reçus par les autorités compétentes dans les mêmes délais que les demandes transmises par voie non électronique.

(d)where accompanying documents cannot be transmitted electronically, such documents are received by the competent authorities within the same time limits as for transmission by non-electronic means.


4. Les notifications individuelles d’effets indésirables suspectés et les rapports de suivi communiqués à la base de données Eudravigilance par les titulaires d’autorisations de mise sur le marché sont transmis par voie électronique, dès réception, à l’autorité compétente de l’État membre sur le territoire duquel les effets se sont produits.

4. Individual suspected adverse reaction reports and follow-ups submitted to the Eudravigilance database by marketing authorisation holders shall be transmitted electronically upon receipt to the competent authority of the Member State where the reaction occurred.


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Télécopieur – appareil de traitement d’images commercial ayant pour fonctions principales de scanner des originaux sur papier pour en assurer la transmission électronique vers des unités distantes et pour recevoir des documents transmis par voie électronique et les convertir en exemplaires imprimés.

Facsimile machine (fax machine) — A commercially available imaging product whose primary functions are scanning hard-copy originals for electronic transmission to remote units and receiving similar electronic transmissions to produce hard-copy output.


Télécopieurs: Appareil de traitement d'images commercial ayant pour fonctions principales de scanner des originaux sur papier pour en assurer la transmission électronique vers des unités distantes et pour recevoir des documents transmis par voie électronique et les convertir en exemplaires imprimés.

Facsimile Machine (Fax Machine): A commercially-available imaging product whose primary functions are scanning hard copy originals for electronic transmission to remote units and receiving similar electronic transmissions to produce hard copy output.


Télécopieurs: Appareil de traitement d'images commercial ayant pour fonctions principales de scanner des originaux sur papier pour en assurer la transmission électronique vers des unités distantes et pour recevoir des documents transmis par voie électronique et les convertir en exemplaires imprimés.

Facsimile Machine (Fax Machine): A commercially-available imaging product whose primary functions are scanning hard copy originals for electronic transmission to remote units and receiving similar electronic transmissions to produce hard copy output.


lorsque des documents d'accompagnement ne peuvent être transmis par voie électronique, ceux-ci doivent être reçus par les autorités compétentes dans les mêmes délais que dans le cas des demandes transmises par des voies non électroniques.

where accompanying documents cannot be transmitted electronically, such documents are received by the competent authorities within the same time limits as in the case of transmission by non-electronic means.


lorsque des documents d'accompagnement ne peuvent être transmis par voie électronique, ceux-ci doivent être reçus par les autorités compétentes dans les mêmes délais que dans le cas des demandes transmises par des voies non électroniques;

where accompanying documents cannot be transmitted electronically, such documents are received by the competent authorities within the same time limits as in the case of transmission by non-electronic means;


4. Les notifications individuelles d’effets indésirables suspectés et les rapports de suivi communiqués à la base de données Eudravigilance par les titulaires d’autorisations de mise sur le marché sont transmis par voie électronique, dès réception, à l’autorité compétente de l’État membre sur le territoire duquel les effets se sont produits.

4. Individual suspected adverse reaction reports and follow-ups submitted to the Eudravigilance database by marketing authorisation holders shall be transmitted electronically upon receipt to the competent authority of the Member State where the reaction occurred.


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