Traduction de «Treize-douze » (Français → Anglais) :

Z. considérant que la durée moyenne des enquêtes était, pour les affaires clôturées par le Médiateur en 2013, de treize mois; considérant que 22 % des affaires ont été clôturées sous trois mois, 37 % dans un délai de trois à douze mois, 14 % dans un délai de douze à dix-huit mois, et 27 % après plus de dix-huit mois;

http://www.europarl.europa.eu/ (...) (...) [HTML] [2015-01-14]

Z. whereas the average length of inquiries in cases closed by the Ombudsman in 2013 was 13 months; whereas 22 % of cases were closed within 3 months, 37 % within 3 to 12 months, 14 % within 12 to 18 months, and 27 % after more than 18 months;

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AB. considérant que la durée moyenne des enquêtes était, pour les affaires clôturées par le Médiateur en 2013, de treize mois; considérant que 22 % des affaires ont été clôturées sous trois mois, 37 % dans un délai de trois à douze mois, 14 % dans un délai de douze à dix-huit mois, et 27 % après plus de dix-huit mois;

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AB. whereas the average length of inquiries in cases closed by the Ombudsman in 2013 was 13 months; whereas 22 % of cases were closed within 3 months, 37 % within 3 to 12 months, 14 % within 12 to 18 months, and 27 % after more than 18 months;

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AB. considérant que la durée moyenne des enquêtes était, pour les affaires clôturées par le Médiateur en 2013, de treize mois; considérant que 22 % des affaires ont été clôturées sous trois mois, 37 % dans un délai de trois à douze mois, 14 % dans un délai de douze à dix-huit mois, et 27 % après plus de dix-huit mois;

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AB. whereas the average length of inquiries in cases closed by the Ombudsman in 2013 was 13 months; whereas 22 % of cases were closed within 3 months, 37 % within 3 to 12 months, 14 % within 12 to 18 months, and 27 % after more than 18 months;

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Partant de la limite occidentale du chemin public appelé chemin Philippe, à son point d’intersection avec la rive sud du ruisseau qui coule vers l’est en provenance du lac Mousseau (Harrington Lake); de là, vers le sud le long de ladite limite occidentale du chemin Philippe jusqu’à un point sur ladite limite occidentale se trouvant à une distance de mille quatre-vingt-neuf pieds et soixante-treize centièmes (1 089,73′) en une ligne droite ayant un relèvement présumé sud quinze degrés quarante-quatre minutes est (S.15°44′ E) du point de départ; de là, vers le nord soixante-douze degrés trente-trois minutes ouest (N.72°33′ O.), sur une distance de soixante-dix-neuf pieds et trente-quatre centièmes (79,34′); de là, vers le nord cinquante-si ...[+++]

http://laws-lois.justice.gc.ca (...) (...) [HTML] [2014-09-25]

COMMENCING in the westerly limit of the public road known as the Philippe Road at the point where it is intersected by the southerly shore of the creek running easterly out of Harrington Lake (Lac Mousseau); thence southerly along the said westerly limit of Philippe Road to a point in the said westerly limit which is at a distance of one thousand and eighty-nine and seventy-three hundredths feet (1089.73′) measured in a straight line having an assumed bearing of South fifteen degrees and forty-four minutes East (S.15°44′E) from the point of commencement; thence North seventy-two degrees and thirty-three minutes West (N.72°33′W) a distance of seventy-nine and thirty-four hundredths feet (79.34′); thence North fifty-six degrees and twenty- ...[+++]

http://laws-lois.justice.gc.ca (...) (...) [HTML] [2014-09-25]

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74. Si le Gouvernement de Sa Majesté en Grande-Bretagne consent à supporter les pertes occasionnées de la sorte, en la proportion spécifiée dans l’accord entre le secrétaire d’État de Sa Majesté pour les colonies et le Gouvernement du Dominion du Canada, mentionné à l’article soixante-douze de la présente loi, le directeur peut appliquer mutatis mutandis les dispositions des articles soixante-dix, soixante-douze et soixante-treize de la présente loi à toute personne endettée en exécution d’une convention pour achat de bien-fonds conclue avec le directeur sous le régime et en vertu de cet accord.

http://laws-lois.justice.gc.ca (...) (...) [HTML] [2014-09-26]

74. Upon the consent of His Majesty’s Government of Great Britain to bear the loss thereby occasioned in the proportion specified in the agreement between His Majesty’s Secretary of State for the Colonies and the Government of the Dominion of Canada mentioned in section seventy-two of this Act, the Director shall apply mutatis mutandis the provisions of section seventy, seventy-two and seventy-three of this Act to any person indebted under a contract for purchase of land entered into with the Director under and by virtue of such agreement.

http://laws-lois.justice.gc.ca (...) (...) [HTML] [2014-09-26]

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(2) Toutefois, si le jury est composé de plus de douze jurés, le juge détermine les douze jurés devant se retirer pour délibérer en faisant tirer au sort une ou deux cartes, selon que le jury est composé de treize ou quatorze jurés, parmi l’ensemble des cartes de format identique portant chacune le numéro de chaque juré, et bien mélangées dans une boîte.

http://laws-lois.justice.gc.ca (...) (...) [HTML] [2014-09-25]

(2) However, if there are more than 12 jurors remaining, the judge shall identify the 12 jurors who are to retire to consider the verdict by having the number of each juror written on a card that is of equal size, by causing the cards to be placed together in a box that is to be thoroughly shaken together and by drawing one card if 13 jurors remain or two cards if 14 jurors remain.

http://laws-lois.justice.gc.ca (...) (...) [HTML] [2014-09-25]

http://laws-lois.justice.gc.ca (...) [HTML] [2014-09-25]

74. Si le Gouvernement de Sa Majesté en Grande-Bretagne consent à supporter les pertes occasionnées de la sorte, en la proportion spécifiée dans l’accord entre le secrétaire d’État de Sa Majesté pour les colonies et le Gouvernement du Dominion du Canada, mentionné à l’article soixante-douze de la présente loi, le directeur peut appliquer mutatis mutandis les dispositions des articles soixante-dix, soixante-douze et soixante-treize de la présente loi à toute personne endettée en exécution d’une convention pour achat de bien-fonds conclue avec le directeur sous le régime et en vertu de cet accord.

http://laws-lois.justice.gc.ca (...) (...) [HTML] [2014-09-25]

74. Upon the consent of His Majesty’s Government of Great Britain to bear the loss thereby occasioned in the proportion specified in the agreement between His Majesty’s Secretary of State for the Colonies and the Government of the Dominion of Canada mentioned in section seventy-two of this Act, the Director shall apply mutatis mutandis the provisions of section seventy, seventy-two and seventy-three of this Act to any person indebted under a contract for purchase of land entered into with the Director under and by virtue of such agreement.

http://laws-lois.justice.gc.ca (...) (...) [HTML] [2014-09-25]

http://laws-lois.justice.gc.ca (...) [HTML] [2014-09-25]

Le montant de cinq milliards de dollars indiqué dans le tableau 15.2 représente l’estimation faite par le Comité de l’augmentation annuelle des coûts de santé qui découlerait de l’élargissement du régime public de manière à combler les lacunes constatées (aux chapitres sept, huit et neuf) et d’un investissement dans des mesures destinées à rendre plus efficaces et efficients le régime hospitalier et l’utilisation des médecins (comme il est proposé aux chapitres deux, trois, quatre, cinq, six, dix, onze, douze et treize).

http://www.parl.gc.ca/Content/ (...) (...) [HTML] [2014-09-01]

The amount of $5 billion shown in Table 15.2 is the Committee’s estimate of the annual increase in health care costs that would result from expanding public health care insurance to close the gaps in the existing plans (as described in Chapters Seven, Eight and Nine) and from investing in measures to make the current hospital and doctor system more effective and efficient (as described in Chapters Two, Three, Four, Ten, Eleven, Twelve and Thirteen).

http://www.parl.gc.ca/Content/ (...) (...) [HTML] [2014-09-01]

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Nous pourrions vous rappeler que si l’équilibre des sexes au Conseil reflétait celui de l’Europe elle-même, le rapport serait de treize/douze.

http://www.europarl.europa.eu/ (...) (...) [HTML] [2004-07-20]

We might remind you that if the gender balance of the Council reflected that of Europe itself, it would be thirteen to twelve.

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http://www.europarl.europa.eu/ (...) [HTML] [2004-07-20]

Il a été conçu pour douze États membres, il est utilisé par treize, alors que l’Islande, la Norvège, le Royaume-Uni et l’Irlande frappent à sa porte.

http://www.europarl.europa.eu/ (...) (...) [HTML] [2001-10-21]

Although it was designed for twelve Member States, it now serves thirteen plus Iceland and Norway and we now have the United Kingdom and Ireland knocking on the door.

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http://www.europarl.europa.eu/ (...) [HTML] [2001-10-21]

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Treize-douze ->

Date index: 2024-01-09