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Soumis à un contrôle douanier
Sous contrôle de la douane
Sous douane
Sous le contrôle de la douane
Sous le contrôle des douanes
Sous le contrôle douanier
Usine de transformation sous contrôle douanier
Usine sous contrôle douanier
Usine sous contrôle fédéral
établissement sous contrôle fédéral

Traduction de «Usine sous contrôle douanier » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE
voir aussi les traductions en contexte ci-dessous


les enceintes des zones franches,entrepôts et usines sous contrôle douanier

free zones,including bonded warehouses and factories under customs control


usine de transformation sous contrôle douanier

bonded manufacturing plant


soumis à un contrôle douanier | sous contrôle de la douane | sous douane

subject to customs supervision | under customs control


sous le contrôle douanier [ sous le contrôle de la douane | sous le contrôle des douanes ]

under customs supervision


établissement sous contrôle fédéral [ usine sous contrôle fédéral ]

federal establishment [ federal plant ]
TRADUCTIONS EN CONTEXTE
Toutefois, sur demande, pour tenir compte du sucre caramélisé visé au premier alinéa, il est possible de déterminer la quantité effective de sucre utilisée augmentée, le cas échéant, de la teneur en autres sucres convertis en saccharose, si ce sucre a été fabriqué sous contrôle douanier ou sous contrôle administratif présentant des garanties équivalentes.

However, on request, to take account of caramel as referred to in the first subparagraph, the actual amount used of sucrose plus, where applicable, the content of other sugars expressed as sucrose may be determined where the candy has been manufactured under a customs warehousing or free zone procedure providing equivalent guarantees.


a) la personne ne quitte pas le moyen de transport au lieu de son arrivée au Canada et les espèces ou effets n’en soient pas enlevés, sauf pour effectuer une correspondance directe, sous contrôle douanier, avec un moyen de transport commercial de passagers à destination de l’autre lieu au Canada ou pour être directement acheminés, sous contrôle douanier, vers une zone d’attente désignée comme telle pour l’application du Règlement sur l’obligation de se présenter à un bureau de douane;

(a) the person does not disembark from the conveyance at the place of arrival in Canada and the currency or monetary instruments are not removed from the conveyance at that place, other than to be transferred under customs control directly to a commercial passenger conveyance for departure to the other place in Canada or directly to a holding area designated as such for the purposes of the Presentation of Persons (Customs) Regulations; and


a) la personne ne quitte pas ce moyen de transport au lieu de son arrivée au Canada et les espèces ou effets n'en sont pas enlevés, sauf pour effectuer une correspondance directe, sous contrôle douanier, avec un moyen de transport commercial de passagers à destination du lieu situé à l'extérieur du Canada ou pour être directement acheminés, sous contrôle douanier, vers une zone d'attente désignée comme telle pour l'application du Règlement sur l'obligation de se présenter à un bureau de douane;

(a) the person does not disembark from the conveyance in Canada and the currency or monetary instruments are not removed from the conveyance in Canada other than to be transferred under customs control directly to a commercial passenger conveyance for departure to the place outside Canada or directly to a holding area designated as such for the purposes of the Presentation of Persons (Customs) Regulations; and


(ii) une copie des documents de contrôle douanier démontrant qu’elles sont demeurées sous contrôle douanier pendant qu’elles se trouvaient sur le territoire des États-Unis;

(ii) a copy of the customs control documents that demonstrate that the goods remained under customs control while in the United States; and


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(ii) une copie des documents de contrôle douanier établissant qu’elles sont demeurées sous contrôle douanier pendant leur transit dans l’autre pays.

(ii) a copy of the customs control documents that establish that the goods remained under customs control while in that other country.


À cet effet, un montant égal à la restitution à l'exportation était payé dès la mise sous régime du contrôle douanier des produits de base communautaires à partir desquels étaient obtenus les produits transformés ou les marchandises destinés à l’exportation.

To this end an amount equal to the export refund was to be paid as soon as the Community basic products, from which processed products or goods intended for export would be obtained, were placed under customs control.


la stratégie de l’UE en matière d’union douanière y compris le projet de e-douane le cadre législatif sous-tendant l'union douanière (le Code de douanes communautaire et ses dispositions d’application) les contingents tarifaires et les suspensions les règles d’origine les procédures d’importation, d’exportation et de transit les contrôles douaniers et les programmes de coopération.

the EU's customs union strategy including the e-Customs project the legal framework underpinning the customs union (Customs Code and implementing provisions) customs quotas and suspensions rules of origin import, export and transit procedures customs controls and cooperation programmes.


Dans cette déclaration, le titulaire du droit accepte également de supporter tous les frais exposés en vertu du présent règlement pour avoir maintenu les marchandises sous contrôle douanier en application de l'article 9 et, le cas échéant, de l'article 11.

In that declaration the right-holder shall also agree to bear all costs incurred under this Regulation in keeping goods under customs control pursuant to Article 9 and, where applicable, Article 11.


un acheminement, sous contrôle douanier, des produits vers les postes d’inspection pour qu'ils y subissent les contrôles vétérinaires.

products are sent under customs supervision to an inspection post for veterinary checks.


Lorsque les produits sont destinés à être exportés vers un pays non membre de l’UE, le transport doit rester sous contrôle douanier jusqu’au lieu de sortie du territoire de l’UE.

Where the products are intended for export to a non-EU country, the transport operation must remain under customs supervision up to the point of exit from EU territory.




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Usine sous contrôle douanier ->

Date index: 2023-12-16
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