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Client qui utilise des services liés aux pensions
Cliente qui utilise des services liés aux pensions
Direction des services liés aux pensions
Fait lié aux services passés
Honoraires complémentaires
Honoraires pour missions connexes à l'audit
Honoraires pour services liés à l'audit
Honoraires pour services liés à la vérification
Honoraires pour services non liés à l'audit
Honoraires pour services non liés à la vérification
Sous-service aux utilisateurs de STI
Utilisateur de services liés aux pensions
Utilisatrice de services liés aux pensions
évènement lié aux services passés
événement lié aux services passés

Traduction de «Utilisateur de services liés aux pensions » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE
voir aussi les traductions en contexte ci-dessous
utilisateur de services liés aux pensions [ utilisatrice de services liés aux pensions | client qui utilise des services liés aux pensions | cliente qui utilise des services liés aux pensions ]

pension client


Direction des services liés aux pensions

Pension Services Directorate


fait lié aux services passés [ événement lié aux services passés | évènement lié aux services passés ]

past service event


Sujets ayant recours aux services de santé pour des motifs liés à la reproduction

Persons encountering health services in circumstances related to reproduction


honoraires pour services liés à l'audit | honoraires pour services liés à la vérification | honoraires pour services liés à la mission du commissaire aux comptes | honoraires pour missions connexes à l'audit

audit-related fees


honoraires pour services non liés à l'audit | honoraires pour services non liés à la vérification | honoraires pour services non liés à la mission du commissaire aux comptes | honoraires complémentaires

non-audit fees


sous-service aux utilisateurs de STI

ITS user sub-service | user sub-service
TRADUCTIONS EN CONTEXTE
1. Les États membres exigent que, avant que l'utilisateur de services de paiement ne soit lié par un contrat ou une offre de service de paiement isolé, le prestataire de services de paiement mette à sa disposition, sous une forme aisément accessible, les informations et les conditions prévues à l'article 45 en ce qui concerne ses propres services .

1. Member States shall require that before the payment service user is bound by a single payment service contract or offer, the payment service provider makes available to the payment service user, in an easily accessible manner, the information and conditions specified in Article 45 with regard to its own services.


1. Les États membres exigent que, avant que l'utilisateur de services de paiement ne soit lié par un contrat ou une offre de service de paiement isolé, le prestataire de services de paiement mette à sa disposition, sous une forme aisément accessible, les informations et les conditions énoncées à l'article 38 au sujet de ses services .

1. Member States shall require that before the payment service user is bound by any single payment service contract or offer, the payment service provider, in an easily accessible manner, makes available to the payment service user the information and conditions specified in Article 38 with regard to its own services .


Le prestataire de services de paiement peut facturer à l’utilisateur de services de paiement des frais en supplément de ceux facturés conformément à l’article 3, paragraphe 1, si ledit utilisateur lui demande d’exécuter un paiement transfrontalier sans lui communiquer le numéro IBAN et, le cas échéant et conformément au règlement (UE) no 260/2012 du Parlement européen et du Conseil du 14 mars 2012 établissant des exigences techniques et commerciales pour les virements et l ...[+++]

The payment service provider may levy charges additional to those levied in accordance with Article 3(1) on the payment service user where that user instructs the payment service provider to execute the cross-border payment without communicating IBAN and, where appropriate and in accordance with Regulation (EU) No 260/2012 of the European Parliament and of the Council of 14 March 2012 establishing technical and business requirements for credit transfers and direct debits in euro and amending Regulation (EC) No 924/2009 (16), the related BIC for the payment account in the other Member State.


2 bis. Le groupe des parties concernées du secteur des pensions professionnelles se compose de trente membres représentant d'une manière proportionnée les institutions de pension professionnelle exerçant leurs activités au sein de l'Union, les représentants de leur personnel, ainsi que les consommateurs et les utilisateurs des services de pension professionnelle et les représentants des PME.

2a. The Occupational Pensions Stakeholder Group shall be composed of 30 members, representing in balanced proportions Institutions for Occupational Retirement Provision operating in the Union, their employees representatives as well as consumers, users of occupational retirement provision services and representatives of SMEs.


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2. Le Groupe des parties concernées du secteur de l'assurance, de la réassurance et des pensions professionnelles se compose de trente membres représentant d’une manière proportionnée les compagnies d'assurance et de réassurance et les fonds de retraite professionnelle de la Communauté, leur personnel, ainsi que les consommateurs et les autres utilisateurs des services d'assurance, de réassurance et de pension professionnelle.

2. The Insurance, Reinsurance and Occupational Pension Funds Stakeholder Group shall be composed of 30 members, representing in balanced proportions Community insurance and reinsurance firms as well as occupational pension funds, their employees as well as consumers and users of the insurance, reinsurance and occupational pension services.


1. Les États membres exigent que, avant que l'utilisateur de services de paiement ne soit lié par un contrat ou une offre de service de paiement isolé, le prestataire de services de paiement mette à la disposition de l'utilisateur de services de paiement, sous une forme aisément accessible, les informations et les conditions énoncées à l'article 37.

1. Member States shall require that before the payment service user is bound by any single payment service contract or offer, the payment service provider, in an easily accessible manner, makes available to the payment service user the information and conditions specified in Article 37.


1. Les États membres exigent que, bien avant que l'utilisateur de services de paiement ne soit lié par un contrat-cadre ou une offre, le prestataire de services de paiement lui fournisse, sur support papier ou sur un autre support durable, les informations et les conditions définies à l'article 42.

1. Member States shall require that, in good time before the payment service user is bound by any framework contract or offer, the payment service provider provide the payment service user on paper or on another durable medium with the information and conditions specified in Article 42.


Bien avant que l'utilisateur du service de paiement ne soit lié par une offre ou un contrat, le prestataire du service de paiement lui communique, sur papier ou sur tout autre support durable disponible et accessible à l'utilisateur, toutes les clauses et conditions contractuelles applicables (ci-après "les conditions").

In good time before the Payment Service User is bound by any contract or offer, the Payment Service Provider shall communicate to the Payment Service User on paper or in another durable medium available and accessible to the PSU all the contractual terms and conditions (hereinafter "the conditions").


Le secteur public a été identifié comme utilisateur important de services liés aux entreprises, ce qui suggère que la coopération publique-privée pourrait être un moyen important de valoriser le marché des services liés aux entreprises.

The public sector has been identified as an important user of business-related services, which suggests that public-private co-operation could be an important means to further enhance the business-related services market.


Cette communication considère que la tarification est un instrument économique de la politique de l'environnement destiné à inciter l'utilisateur à utiliser les ressources en eau de manière plus durable et à recouvrer les coûts des services liés à l'eau, y compris les coûts environnementaux et les coûts liés à la ressource.

This Communication views water pricing as an economic instrument of environmental policy, creating an incentive for the user to make more sustainable use of water resources and to cover the costs of services associated with water, including environmental and resource costs.




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Date index: 2023-05-05
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