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Biens pour la revente
Biens pour la revente en l'état
Biens pour revente
Commerce de l'art
Exportation d'objets d'art
Fiducie obligeant la vente de biens
Flip
Opération d'achat-revente
Opération de vente-achat
Produits des ventes de biens
Produits générés par ventes de biens
Revente sur folle enchère
Stocks de biens destinés à la revente
Stocks de biens pour la revente
Trafic d'antiquités
Trafic illicite de biens culturels
Vente de biens culturels
Vente de biens et services pour la revente
Vente de biens pour la revente
Vente sur folle enchère
Vente à la folle enchère
Ventes de biens
Ventes de biens meubles

Traduction de «Vente de biens pour la revente » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE
voir aussi les traductions en contexte ci-dessous
vente de biens et services pour la revente [ vente de biens pour la revente ]

sales of goods for resale


stocks de biens pour la revente [ stocks de biens destinés à la revente ]

goods for resale inventories


biens pour la revente [ biens pour revente ]

goods for resale


opération de vente-achat | opération d'achat-revente | flip

flip | flipping | quick flip


produits générés par ventes de biens | ventes de biens | produits des ventes de biens

sales revenue


biens pour la revente en l'état

goods for resale in unaltered state


commerce de l'art [ exportation d'objets d'art | trafic d'antiquités | trafic illicite de biens culturels | vente de biens culturels ]

art trade [ exportation of works of art | sale of objects belonging to the national heritage | trafficking in works of art ]






vente à la folle enchère | vente sur folle enchère | revente sur folle enchère

resale for false bidding
TRADUCTIONS EN CONTEXTE
L’économie de la fonctionnalité, par exemple, consiste à remplacer la notion de vente du bien par celle de la vente de l’usage du bien. Le consommateur individuel n’achète plus un véhicule, mais un service de mobilité via un prestataire.

The functional economy, for example, replaces the idea of selling a good with that of selling the use of a good: the individual consumer no longer purchases a vehicle, but buys a transport service from a provider.


Ainsi, la mobilité des personnes qui fournissent des services peut favoriser les ventes de biens et de services et la facilitation du commerce électronique et des flux de données soutient aussi bien les entreprises de biens que celles de services.

For instance, the mobility of people who provide services can support goods and services sales, and facilitating digital trade and data flows supports both goods and services companies.


pour les mesures visées à l'article 13, paragraphe 1, alinéas d) et e), de la Convention (bail ou gestion du bien aéronautique et des revenus du bien, et vente et attribution des produits de la vente du bien), il ne dépassera pas 30 jours civils.

The remedies specified in Articles 13(1)(d) and (e) of the Convention (lease or management of the aircraft objects and the income thereof and sale and application of proceeds from the aircraft equipment), not more than that equal to 30 calendar days.


Les producteurs-exportateurs sont en outre tenus, en vertu de l'engagement, de fournir chaque trimestre à la Commission des informations détaillées sur toutes leurs ventes à l'exportation et reventes dans l'Union (ci–après les «rapports trimestriels»).

The undertaking also obliges the exporting producers to provide the Commission on a quarterly basis with detailed information on all their export sales to and resales in the Union (‘the quarterly reports’).


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(3) «contrat de vente»: tout contrat ayant pour objet la vente de biens au consommateur par le professionnel, y compris les contrats à objet mixte portant à la fois sur des biens et des services.

(3) 'sales contract' means any contract for the sale of goods by the trader to the consumer including any mixed-purpose contract having as its object both goods and services.


a) portant sur la vente de biens immobiliers ou sur d'autres droits relatifs à des biens immobiliers, à l'exception des contrats concernant la location et les travaux relatifs à des biens immobiliers.

(a) for the sale of immovable property or relating to other immovable property rights, except for rental and works relating to immovable property.


S'agissant de la loi applicable à défaut de choix, les notions de «prestation de services» et de «vente de biens» devraient recevoir la même interprétation que celle retenue pour l'application de l'article 5 du règlement (CE) no 44/2001, dans la mesure où ce dernier couvre la vente de biens et la fourniture de services.

As far as the applicable law in the absence of choice is concerned, the concept of ‘provision of services’ and ‘sale of goods’ should be interpreted in the same way as when applying Article 5 of Regulation (EC) No 44/2001 in so far as sale of goods and provision of services are covered by that Regulation.


Dans de telles circonstances, en vue de refléter tout à la fois la dimension agrégée des ventes concernées dans l'EEE et le poids relatif de chaque entreprise dans l'infraction, la Commission peut estimer la valeur totale des ventes des biens ou services en relation avec l'infraction dans le secteur géographique (plus vaste que l'EEE) concerné, déterminer la part des ventes de chaque entrep ...[+++]

In such circumstances, in order to reflect both the aggregate size of the relevant sales within the EEA and the relative weight of each undertaking in the infringement, the Commission may assess the total value of the sales of goods or services to which the infringement relates in the relevant geographic area (wider than the EEA), may determine the share of the sales of each undertaking party to the infringement on that market and may apply this share to the aggregate sales within the EEA of the undertakings concerned.


L'exemption ne doit donc pas couvrir les accords verticaux contenant des obligations ou des clauses incitatives directes ou indirectes qui établissent un lien entre les activités de vente et de services après-vente ou rendent la prestation d'une de ces activités dépendante de la prestation de l'autre. Tel est le cas, en particulier, lorsque la rémunération des distributeurs ou des réparateurs agréés liée à l'achat ou à la vente de biens ou de services nécessaires à une act ...[+++]

The exemption should therefore not cover vertical agreements containing any direct or indirect obligation or incentive which leads to the linking of sales and servicing activities or which makes the performance of one of these activities dependent on the performance of the other; this is in particular the case where the remuneration of distributors or authorised repairers relating to the purchase or sale of goods or services necessary for one activity is made dependent on the purchase or sale of goods or services relating to the other activity, or where all such goods or services are indistinctly aggregated into a single remuneration or ...[+++]


(4) considérant que le consommateur qui cherche à bénéficier du grand marché, en se procurant des biens dans un État membre autre que celui de sa résidence, joue un rôle fondamental dans l'accomplissement du marché intérieur; qu'il convient d'empêcher la reconstruction artificielle des frontières et le cloisonnement des marchés; que les possibilités qui sont ouvertes au consommateur se voient largement accrues par les nouvelles technologies de communication qui permettent d'avoir un accès facile aux systèmes de distribution existant ...[+++]

(4) Whereas consumers who are keen to benefit from the large market by purchasing goods in Member States other than their State of residence play a fundamental role in the completion of the internal market; whereas the artificial reconstruction of frontiers and the compartmentalisation of markets should be prevented; whereas the opportunities available to consumers have been greatly broadened by new communication technologies which allow ready access to distribution systems in other Member States or in third cou ...[+++]




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Vente de biens pour la revente ->

Date index: 2022-05-28
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