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Accord intercompagnies
Achat par anticipation
Achat par mise de côté
Bande de circulation réservée
Corridor pour autobus
Couloir réservé
Couloir réservé aux autobus
Mise de côté
Mode d'achat par anticipation
Plan mise de côté
Réservation sur arrhes
VCT
VMOT
Vente réservée
Vente à terme
Voie HOT
Voie de covoiturage tarifée
Voie réservée
Voie réservée au transport collectif
Voie réservée aux VMO
Voie réservée aux VMO tarifée
Voie réservée aux VTOE
Voie réservée aux autobus
Voie réservée aux bus
Voie réservée aux véhicules multi-occupants tarifée
Voie réservée aux véhicules multioccupants
Voie réservée aux véhicules multioccupants tarifée
Voie réservée aux véhicules à taux d'occupation élevé
Voies exclusives
Voies réservées à l'usage exclusif
Voies réservées à titre exclusif
Zone réservée aux petites propriétés terriennes
Zone réservée à l'usage de petites exploitations

Traduction de «Vente réservée » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE
voir aussi les traductions en contexte ci-dessous
vente à terme [ vente réservée ]

layaway plan [ lay-away plan ]


achat par anticipation | mode d'achat par anticipation | vente réservée | vente à terme | réservation sur arrhes | plan mise de côté | achat par mise de côté | mise de côté

layaway plan | lay-away plan | lay aside purchasing


accord intercompagnies [ vente réservée ]

free sale agreement


voie réservée aux véhicules multioccupants [ voie réservée aux VMO | voie réservée aux véhicules à taux d'occupation élevé | voie réservée aux VTOE ]

high-occupancy-vehicle lane [ HOV lane | high occupancy vehicle lane ]


Définition: Catégorie résiduelle de troubles, dans lesquels il existe à la fois des signes d'un trouble spécifique du développement, de la parole et du langage, des acquisitions scolaires et des fonctions motrices, mais sans qu'aucun de ces éléments ne prédomine suffisamment pour constituer le diagnostic principal. Cette catégorie, mixte, doit être réservée à des cas où il existe un chevauchement important de chacun de ces troubles spécifiques du développement. Ces troubles s'accompagnent habituellement, mais pas toujours, d'un certain degré d'altération ...[+++]

Definition: A residual category for disorders in which there is some admixture of specific developmental disorders of speech and language, of scholastic skills, and of motor function, but in which none predominates sufficiently to constitute the prime diagnosis. This mixed category should be used only when there is a major overlap between each of these specific developmental disorders. The disorders are usually, but not always, associated with some degree of general impairment of cognitive functions. Thus, the category should be used when there are dysfunctions meeting the criteria for two or more of F80.-, F81.- and F82.


voie de covoiturage tarifée | VCT | voie réservée aux véhicules multioccupants tarifée | voie réservée aux véhicules multi-occupants tarifée | voie réservée aux VMO tarifée | VMOT | voie HOT

high occupancy toll lane | high-occupancy toll lane | HOT lane


voie réservée aux autobus | voie réservée aux bus | couloir réservé aux autobus | corridor pour autobus | voie réservée au transport collectif

bus lane | reserved bus lane | bus-only lane | exclusive bus lane | public transport lane


voies exclusives | voies réservées à l'usage exclusif | voies réservées à titre exclusif

exclusive channels


zone réservée à l'usage de petites exploitations | zone réservée aux petites propriétés terriennes

area of smallholdings | homestead area | rural smallholdings zone


bande de circulation réservée | couloir réservé (pour autobus uniquement) | voie réservée

..bus lane (bus) | ..reserved lane | reservation
TRADUCTIONS EN CONTEXTE
Lorsqu'elles possèdent une clientèle et une force de vente et commencent à prospérer, la vente de polices d'assurance réservées, qui ne sont rien d'autres qu'un fonds mutuel déguisé, représente probablement l'un des produits de gestion de biens connaissant la croissance la plus rapide.

When they too own a customer and have a sales force and are beginning to be quite successful, the sale of segregated insurance policies, which are nothing more than a mutual fund without a prospectus in disguise, is probably one of the fastest growing wealth management products in existence.


Elle constate ensuite qu’il ressort du cadre juridique national qu’un pharmacien qui souhaite s’établir en Italie, en tant que titulaire d’une parapharmacie, sera exclu des bénéfices économiques découlant du marché des médicaments soumis à prescription médicale et entièrement payés par l’acheteur, dont la vente est réservée aux pharmacies.

The Court next makes clear that it is apparent from the national legal background that a pharmacist who wishes to become established in Italy as the owner of a para-pharmacy will be excluded from the economic benefits accruing from the market for prescription-only medicinal products which are wholly paid for by the purchaser, their sale being reserved to pharmacies.


7 ter". à des fins de subsistance", l'utilisation coutumière et traditionnelle des produits dérivés du phoque par les communautés inuites ou les communautés dépendant de la pêche artisanale, réservée à la consommation individuelle directe ou familiale, pour l'alimentation, l'habitat, pour la production de combustibles, de vêtements, d'outillage ou d'objets artisanaux, la vente ou l'échange à un niveau local ou régional de phoques ou de parties de phoques.

7b. ‘contribute to subsistence’ means the customary and traditional use of seal products, by Inuit communities or communities dependent on artisanal fishing, reserved for direct individual or family consumption, for food, in housing, or for the production of fuels, clothing, tools or craft items, or the sale or trading at a local or regional level of seals or seal parts.


7 bis". à des fins de subsistance", l'utilisation ordinaire et traditionnelle des produits dérivés du phoque par les communautés inuites, réservée à la consommation individuelle directe ou familiale, pour l'alimentation, l'habitat, pour la production de combustibles, de vêtements ou d'outillage; la réalisation et la vente d'objets artisanaux issus des parties non comestibles du phoque destinés à la consommation individuelle ou familiale; l'échange de phoques ou de parties de phoques lorsque celui-ci reste de nature non commerciale, ...[+++]

7b'. subsistence purposes' means the customary and traditional uses by Inuit communities of seal products for direct personal or family consumption as food, shelter, fuel, clothing, tools; for the making and selling of handicraft articles out of non-edible by-products taken from seals for personal or family consumption; and for the exchange of seals or their parts if the exchange is of a limited and non-commercial nature, or for sharing for personal or family consumption.


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Dans une autre affaire concernant l’interdiction de vente par correspondance de médicaments (C-322/01 DocMorris), la Cour de justice a reconnu qu’une interdiction nationale de la vente par correspondance des médicaments dont la vente est réservée exclusivement aux pharmacies dans l’État membre concerné, constitue une mesure d’effet équivalent à une restriction quantitative interdite par l’article 28 du traité CE.

In another case concerning a prohibition on the sale by mail order of medicinal products (C-322/01 DocMorris), the Court of Justice held that a national prohibition on the sale by mail order of medicinal products, the sale of which is restricted to pharmacies in the Member State concerned, is a measure having an effect equivalent to a quantitative restriction prohibited under Article 28 of the EC Treaty.


37. considère que l'instrument horizontal pourrait mettre en place un système de dédommagement en cas de mauvaise exécution, la résiliation du contrat de vente étant réservée à la non-exécution complète du contrat ou à des ruptures de contrat particulièrement graves;

37. Considers that the horizontal instrument could establish an order of available remedies in the case of wrong performance, with termination of the contract being reserved for total non-performance or particularly serious breaches of contract;


36. estime que toute introduction d'une méthode de répartition du spectre fondée sur le marché requiert l'assentiment des régulateurs, des opérateurs et des autres acteurs; conjure de ne pas abandonner la politique relative au spectre radioélectrique aux seules forces du marché; estime cependant que le spectre radioélectrique doit être réglementé selon des règles qui permettent d'accompagner les exigences d'un marché en évolution très rapide de manière souple et efficace; suggère que tous les changements se fondent sur une analyse soignée des points qui posent actuellement problème et sur leur correction, une attention suffisante étant réservée aux intérêts des Ét ...[+++]

36. Considers that any introduction of a market-based approach to spectrum would require the support of regulators, operators and other actors and warns against leaving radio spectrum policy solely to the play of market forces; considers however, that the spectrum should be regulated in accordance with rules which keep pace with very rapidly changing market requirements in a flexible and efficient manner; suggests that any changes are based on a careful analysis and the rectification of current problems, paying due attention to the interests of the Member States, and that, in this connection, care must always be taken to ensure sufficient freedom from interference; notes that the prices paid at auction ...[+++]


Depuis 1970, la vente au détail de médicaments en Suède est réservée à Apoteket, une société sous contrôle de l'État, ayant le monopole de vente.

Since 1970, the retail sale of medicinal preparations in Sweden has been entrusted to Apoteket, a company under State control enjoying a sales monopoly.


Mario Monti, commissaire chargé de la concurrence, a déclaré à ce sujet: "Les règles de base de la concurrence sont identiques pour la totalité des secteurs: des systèmes de distribution et de service après-vente spécifiques peuvent être autorisés mais seulement à condition que leurs avantages l'emportent sur les restrictions à la libre concurrence sur le marché et pour autant qu'une part équitable du profit qui en résulte soit réservée aux consommateurs.

Competition Commissioner Mario Monti explained". The ground rules for competition are the same for all sectors: specific distribution and servicing systems can be allowed but only if their advantages outweigh the competition restrictions on the market and provided consumers get a fair share of the resulting benefit.


- Une annexe détaillée énumérant les noms, les définitions et les caractéristiques des divers produits du cacao et du chocolat ; les dénominations de vente prévues à cette annexe sont réservées aux seuls produits qui y figurent et doivent être utilisées dans le commerce pour les désigner.

- A detailed annex listing the names, definitions and characteristics of the different cocoa and chocolate products; the sales names listed in this annex shall apply only to the products referred to therein and must be used in trade to designate them.


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