Une étape importante a été franchie avec la publication d'une nouvelle série de spécifications (adoption de la version 4 et version 5 en attente d'adoption) qui préparent le terrain pour qu'à terme, les réseaux 3G utilisent de manière uniforme les protocoles internet.

https://eur-lex.europa.eu/lega (...) (...) [HTML] [2017-12-31]

A major milestone was achieved with the release of a new sets of specifications (the adopted Release 4 and Release 5, pending for adoption) which gradually pave the way for 3G networks to ultimately be consistently based on internet protocols.

https://eur-lex.europa.eu/lega (...) (...) [HTML] [2017-12-31]

https://eur-lex.europa.eu/lega (...) [HTML] [2017-12-31]

De plus, les règles régissant la résiliation de baux commerciaux proposées dans les modifications apportées à la LFI — l'actuel article 65.2 — ne sont pas identiques aux dispositions de résiliation pour les autres types de contrats, qui figurent à l'article 65.11 de la nouvelle version proposée de la LFI. Il y a donc une série de règlements pour les ententes entre propriétaires et locataires aux termes de la LFI, et une autre série de règles pour les autres types de contrats.

http://www.parl.gc.ca/Content/ (...) (...) [HTML] [2014-09-03]

Second, the rules for disclaimer of commercial tenancy agreements in BIA proposal proceedings — section 65.2, a current provision — are different from the rules of disclaimer of other contracts, which are contained in the new BIA, section 65.11.

http://www.parl.gc.ca/Content/ (...) (...) [HTML] [2014-09-03]

http://www.parl.gc.ca/Content/ (...) [HTML] [2014-09-03]

Le ministère de la Défense nationale a néanmoins deux séries de chiffres: la version du ministre et la version interne.

http://www.parl.gc.ca/HousePub (...) (...) [HTML] [2012-04-23]

The Department of National Defence, however, had two sets of books: the minister's version and the internal version.

http://www.parl.gc.ca/HousePub (...) (...) [HTML] [2012-04-23]

http://www.parl.gc.ca/HousePub (...) [HTML] [2012-04-23]

Date et heure auxquelles la version considérée de l'objet géographique a été remplacée dans la série de données géographiques ou retirée de cette série.

https://eur-lex.europa.eu/lega (...) (...) [HTML] [2010-11-22]

Date and time at which this version of the spatial object was superseded or retired in the spatial data set.

https://eur-lex.europa.eu/lega (...) (...) [HTML] [2010-11-22]

https://eur-lex.europa.eu/lega (...) [HTML] [2010-11-22]

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L'identifiant de version est unique dans la série comprenant toutes les versions d'un objet géographique.

https://eur-lex.europa.eu/lega (...) (...) [HTML] [2010-11-22]

Within the set of all versions of a spatial object, the version identifier is unique.

https://eur-lex.europa.eu/lega (...) (...) [HTML] [2010-11-22]

https://eur-lex.europa.eu/lega (...) [HTML] [2010-11-22]

Le cas échéant, elle peut inclure une information indiquant si la série de données a été validée ou soumise à un contrôle de qualité, s’il s’agit de la version officielle (dans le cas où il existe plusieurs versions) et si elle a une valeur légale.

https://eur-lex.europa.eu/lega (...) (...) [HTML] [2008-12-02]

Where appropriate it may include a statement whether the data set has been validated or quality assured, whether it is the official version (if multiple versions exist), and whether it has legal validity.

https://eur-lex.europa.eu/lega (...) (...) [HTML] [2008-12-02]

https://eur-lex.europa.eu/lega (...) [HTML] [2008-12-02]

2. Lorsque plusieurs copies identiques d'une même série de données géographiques sont détenues par plusieurs autorités publiques ou en leur nom, la présente directive s'applique uniquement à la version de référence dont sont tirées les différentes copies.

https://eur-lex.europa.eu/lega (...) (...) [HTML] [2007-03-13]

2. In cases where multiple identical copies of the same spatial data set are held by or on behalf of various public authorities, this Directive shall apply only to the reference version from which the various copies are derived.

https://eur-lex.europa.eu/lega (...) (...) [HTML] [2007-03-13]

https://eur-lex.europa.eu/lega (...) [HTML] [2007-03-13]

Par conséquent, nous avons préparé une série de modifications à apporter à la réglementation en vue de rétablir l'esprit initial de celle-ci qui visait avant tout l'équilibre (1835) Les modifications, qui ont fait l'objet d'une publication préalable dans la partie I de la Gazette du Canada, le 12 décembre 2004, visent à faciliter l'entrée sur le marché de versions génériques d'un médicament d'origine immédiatement après l'expiration du brevet de ce médicament, tel que le projet de loi le prévoyait à l'origine, tout en permettant au fa ...[+++]

http://www.parl.gc.ca/HousePub (...) (...) [HTML] [2005-02-08]

We have therefore developed a package of regulatory amendments intended to restore the original balanced policy intent behind the regulations (1835) The amendments, which were pre-published in the Canada Gazette Part I, on December 12, 2004 will facilitate the market entry of generic versions of brand name drugs immediately following expiry of relevant patents as the bill originally intended, while at the same time allowing brand name companies to duly promote improvements to the original form of the drug that are genuinely accepted.

http://www.parl.gc.ca/HousePub (...) (...) [HTML] [2005-02-08]

http://www.parl.gc.ca/HousePub (...) [HTML] [2005-02-08]

Voici quelle sera notre ligne de produits pour l'année 1997-98, période où le projet de loi S-7 entrera en vigueur: des véhicules qui fonctionnent exclusivement au gaz naturel comprimé comme l'automobile Crown Victoria vendue dans sa version régulière et dans sa version destinée à la police; de grosses camionnettes de la série F et des fourgonnettes Econoline; et des voitures compactes Contour, qui viennent de s'ajouter à notre gamme de produits en tant que véhicules convertis.

http://www.parl.gc.ca/Content/ (...) (...) [HTML]

Our product line-up for the 1997-98 model year, the period when Bill S-7 commences, will be as follows: compressed natural gas products include the presently produced, dedicated CNG, full-size Crown Victoria automobile, which is sold in both regular and police package versions; dedicated F-series full-size pickup trucks and Econoline vans; and compact Contour passenger cars, which have recently been added to our product line-up as a QVM-produced product.

http://www.parl.gc.ca/Content/ (...) (...) [HTML]

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Le sénateur Nolin: M. Blais a examiné une série de lois canadiennes actuellement en vigueur où l'on retrouve «cost-effectiveness» dans la version anglaise et «rentable» dans la version française.

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Senator Nolin: Mr. Blais reviewed a series of Canadian laws currently in force where " cost-effectiveness" was found in the English version and " rentable" in the French version.

http://www.parl.gc.ca/Content/ (...) (...) [HTML]

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