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Traduction de «Voie électronique » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE
voir aussi les traductions en contexte ci-dessous
offre électronique | présentation électronique | présentation par voie électronique | soumission électronique | soumission par voie électronique

electronic submission | e-submission


dépôt par voie électronique | transmission par voie électronique

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composant électronique [ circuit intégré | composant de mémoire | microprocesseur | puce électronique | semi-conducteur | transistor | tube électronique ]

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TRADUCTIONS EN CONTEXTE
71 (1) Sous réserve des règlements, le ministre peut, par voie électronique, mettre en oeuvre ou exécuter les lois, programmes et activités visés aux alinéas 70.1a) à e), g) et h), le ministre du Travail peut, par voie électronique, mettre en oeuvre ou exécuter le Code canadien du travail et la Commission peut, par voie électronique, mettre en oeuvre ou exécuter la Loi sur l’assurance-emploi, notamment pour :

71 (1) Subject to the regulations, the Minister may administer or enforce electronically the Acts, programs and activities referred to in paragraphs 70.1(a) to (e), (g) and (h), the Minister of Labour may administer or enforce electronically the Canada Labour Code and the Commission may administer or enforce electronically the Employment Insurance Act, including for the purposes of


71 (1) Sous réserve des règlements, le ministre peut, par voie électronique, mettre en oeuvre ou exécuter les lois, programmes et activités visés aux alinéas 70.1a) à e), g) et h), le ministre du Travail peut, par voie électronique, mettre en oeuvre ou exécuter le Code canadien du travail et la Commission peut, par voie électronique, mettre en oeuvre ou exécuter la Loi sur l’assurance-emploi, notamment pour :

71 (1) Subject to the regulations, the Minister may administer or enforce electronically the Acts, programs and activities referred to in paragraphs 70.1(a) to (e), (g) and (h), the Minister of Labour may administer or enforce electronically the Canada Labour Code and the Commission may administer or enforce electronically the Employment Insurance Act, including for the purposes of


services à valeur ajoutée liés au courrier électronique et effectués entièrement par voie électronique (y inclus la transmission sécurisée de documents codés par voie électronique, les services de gestion des adresses et la transmission de courrier électronique recommandé);

added value services linked to and provided entirely by electronic means (including the secure transmission of coded documents by electronic means, address management services and transmission of registered electronic mail);


services à valeur ajoutée liés au courrier électronique et effectués entièrement par voie électronique (y inclus la transmission sécurisée de documents codés par voie électronique, les services de gestion des adresses et la transmission de courrier électronique recommandé),

added-value services linked to and provided entirely by electronic means (including the secure transmission of coded documents by electronic means, address management services and transmission of registered electronic mail);


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Pour ce qui est de la question de la communication électronique en particulier, je voudrais souligner que la majeure partie des informations concernées par ce règlement n'est pas disponible en format électronique et ne peut donc pas, en pratique, être échangée par voie électronique.

In particular, as regards the issue of electronic communication, I would like to stress that much of the information covered by this regulation is not available in electronic format, and therefore, in practice, cannot be exchanged by electronic means.


7. attire particulièrement l'attention sur la nécessité d'actualiser la législation antérieure à la directive 2000 sur le commerce électronique et qui n'encadre pas les transactions validées par voie électronique; souligne, en particulier, la nécessité d'actualiser la directive sur le crédit à la consommation de manière à accorder aux transactions effectuées et autorisées par voie électronique un statut équivalent à l'accord écrit traditionnel;

7. Draws particular attention to the need to update legislation that pre-dates the 2000 E-Commerce Directive and does not encompass electronically-enabled transactions; points out, in particular, the need to update the Consumer Credit Directive to allow electronically completed and authorised transactions equal status with traditional written agreements;


3 bis. attire particulièrement l'attention sur la nécessité d'actualiser la législation antérieure à la directive 2000 sur le commerce électronique et qui n'encadre pas les transactions validées par voie électronique; souligne, en particulier, la nécessité d'actualiser la directive sur le crédit à la consommation de manière à accorder aux transactions effectuées et autorisées par voie électronique un statut équivalent à l'accord écrit traditionnel;

Draws particular attention to the need to update legislation that pre-dates the 2000 E-Commerce Directive and does not encompass electronically-enabled transactions; points out, in particular, the need to update the Consumer Credit Directive to allow electronically completed and authorised transactions equal status with traditional written agreements;


En vertu des nouvelles dispositions, un régime détaillé est prévu, grâce auquel les coopératives peuvent employer la voie électronique pour communiquer avec leurs membres et les actionnaires; les membres et les actionnaires pourront voter aux assemblées annuelles par la voie électronique; les réunions pourront se tenir entièrement grâce à des moyens électroniques.

The new provisions outline the manner in which cooperatives may communicate electronically with their members and shareholders; members and shareholders will be able to vote electronically in annual meetings; it will be possible to hold entire meetings electronically.


J'ai mentionné les autorisations électroniques qui permettront d'émettre des certificats par voie électronique et de traiter les certificats d'admissibilité des étudiants par voie électronique.

I mentioned electronic authorities, which will allow for the issuance of certificates electronically and dealing with certificates of eligibility for students electronically.


Enfin, certaines dispositions du projet de loi permettraient aux sociétés de communiquer avec ces actionnaires par voie électronique, de tenir des assemblées générales d'actionnaires par voie électronique et de procéder à un vote électronique.

Finally, provisions in the bill would allow corporations to communicate electronically with shareholders, conduct electronic shareholder meetings and permit electronic voting.




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Date index: 2023-08-07
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