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Audit de dossiers complexes
Audit des dossiers fiscaux complexes
Composition du dossier
Contrôle sur dossiers
Contrôle sur pièces
Dossier d'adresses des fonctions
Dossier de documentation des TAAO
Dossier de documentation des TVI
Dossier de positionnement des fonctions
Dossier de vérification
Dossier des fonctions
Dossiers d'audit
Dossiers de contrôle
Dossiers de vérification
Enregistrement des fonctions
Inspection sur pièces
Revision d'un dossier vérification des frais
Séparation des documents du dossier
Vérification de dossiers complexes
Vérification des dossiers fiscaux complexes
Vérification sur dossiers
Vérification sur pièces

Traduction de «Vérification sur dossiers » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE
voir aussi les traductions en contexte ci-dessous
contrôle sur dossiers | contrôle sur pièces | inspection sur pièces | vérification sur dossiers | vérification sur pièces

documentary audit | office audit | off-site inspection | off-site supervision


dossier de documentation des techniques d'audit assistées par ordinateur [ dossier de documentation des TAAO | dossier de documentation des techniques de vérification informatisées | dossier de documentation des TVI ]

computer-assisted audit techniques documentation file [ CAAT documentation file ]


audit des dossiers fiscaux complexes [ vérification des dossiers fiscaux complexes ]

complex tax audit


audit de dossiers complexes [ vérification de dossiers complexes ]

advanced audit


revision d'un dossier : vérification des frais

A financial audit to review and/or verify charges


dossiers d'audit | dossiers de vérification | dossiers de contrôle

audit files




séparation des documents du dossier

Record document part




dossier d'adresses des fonctions | dossier de positionnement des fonctions | dossier des fonctions | enregistrement des fonctions

feature location record
TRADUCTIONS EN CONTEXTE
Ces ressources, allouées au titre du programme d'action 2001, sont gérées par les chefs de délégation et apportent aux services de la Commission une aide extérieure lui permettant d'accomplir un large éventail d'activités nécessitant du savoir-faire (vérification des dossiers d'appel d'offres, supervision des procédures d'appel d'offres et d'évaluation, préparation des contrats, supervision et contrôle de la mise en oeuvre, formation ad hoc et bien délimitée des organismes de mise en oeuvre dans les pays bénéficiaires, information/communication spécifique à chaque pays sur les problèmes liés à ISPA).

This technical assistance serves to assist the Commission services with extra muros support for a broad range of technical expertise including verification of tender documents, supervision of tendering and evaluation procedures, contract preparation, supervision and control of implementation, ad-hoc and small-scale training of the implementing authorities in the beneficiary countries, and country specific information/communication activities related to ISPA.


L'organisme notifié confirme, par la vérification du dossier technique et également en tenant compte des éléments prouvant la consultation des services d'intervention d'urgence, que les exigences correspondantes figurant aux points 4.2.1 et 4.4 sont satisfaites.

The Notified Body shall confirm, by verification of the technical file and also considering evidence of consultation with the emergency response services, that the corresponding requirements in section 4.2.1 and 4.4 have been met:


Pour la majorité des inspecteurs, il faut simplifier la méthode de vérification en supprimant toutes les activités liées à la vérification des SGS afin d'effectuer davantage de visites auprès des compagnies et d'inspections aléatoires sans préavis, y compris des visites de surveillance, des vérifications sur l'aire de trafic et des vérifications des dossiers.

For the majority of inspectors, simplify the auditing method by removing all of the SMS verification actions in favour of conducting more company visits and random no-notice inspections, including monitors, line checks, and office records checks.


les résultats de l’évaluation du dossier de vérification interne de ce vérificateur, lorsque l’autorité compétente a évalué le dossier de vérification interne conformément à l’article 26, paragraphe 3.

results from the evaluation of the internal verification documentation of that verifier where the competent authority has evaluated the internal verification documentation pursuant to Article 26(3).


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L'organisme notifié confirme, par la vérification du dossier technique et également en tenant compte des éléments prouvant la consultation des services de secours, que les exigences définies aux points suivants sont satisfaites:

The Notified Body shall confirm, by verification of the technical file and also considering evidence of consultation with the rescue services, that the requirements in the following clauses have been met:


Ce que le gouvernement a compris — je suis sûr que les députés de tous les partis le comprennent — c'est qu'en resserrant les règles de comptabilité pour l'utilisation de telles ressources, en particulier après ce qui s'est produit à RHDC en 2000, etc., nous avions ajouté au système, en toute bonne foi, beaucoup de moyens de surveillance, beaucoup de vérifications de dossiers, beaucoup plus d'attestations, beaucoup plus de formalités préalables et de vérifications postérieures.

What the government picked up—as I'm sure members from all sides have picked up—was that in tightening accountability for the use of those resources, particularly after the events at HRDC back in 2000 and so on, we had added as a system, with good intentions, a lot of oversight, a lot file checking, a lot more attestations, more process up front, more checking after the fact.


La vérification du revenu des parrains et la vérification des dossiers médicaux et de sécurité des demandeurs ne sont pas effectuées de façon coordonnée.

Sponsors' income checks and applicants' medical and security checks are not done in a coordinated manner.


1. Dans le cas où la vérification du dossier fait apparaître que, pour tout ou partie des produits livrés, le producteur ne remplit pas les conditions prévues par les dispositions communautaires pour la distillation en question, l'organisme d'intervention compétent en informe le distillateur et le producteur.

1. Should verification of a file reveal that a producer does not meet the requirements laid down by the Community rules for the distillation operation in question, for all or part of the products delivered, the competent intervention agency shall inform the distiller and producer concerned accordingly.


En vertu du projet de loi C-7 - donc le projet de loi que nous avons devant nous, et c'était aussi le cas du projet de loi C-69 - le gouvernement pourra par règlement, premièrement, dresser la liste des infractions visées par le terme «à caractère sexuel»; deuxièmement, régir l'inclusion du marqueur à l'égard des casiers judiciaires et relevés de condamnation et la vérification de ces derniers; troisièmement, définir les termes «enfants» et «personnes vulnérables»; et quatrièmement, régir les processus de consentement de l'individu visés au nouvel article 6.3, de la vérification des dossiers ...[+++]

Under Bill C-7 — the bill before us, as was the case in Bill C-69 — the government may make regulations, first, listing the offences covered by the term " of a sexual nature" ; second, respecting the making of notations in the respect of records of conviction and the verification of such records; third, defining the expressions " children" and " vulnerable persons" ; and, fourth, respecting the consent given by the individual concerned in the new section 6.3 to the verification of records or the disclosure of information in them to the organization requesting it and setting out in the regulat ...[+++]


Ainsi, le gouvernement pourra, par règlement: dresser la liste des infractions visées par le terme «à caractère sexuel»; régir l'inclusion du marqueur à l'égard des casiers judiciaires et relevés de condamnation et la vérification de ces derniers; définir les termes «enfants» et «personnes vulnérables»; régir les processus de consentement de l'individu visés au nouvel l'article 6.3, de la vérification des dossiers ou de la communication des renseignements que le casier contient à l'organisme qui en fait la demande; et préciser dan ...[+++]

Thus, the government will be able to make regulations: listing offences covered by the term " sexual" ; respecting the making of notations in respect of criminal records and records of conviction and the verification of such records; defining the expressions " children" and " vulnerable persons" ; and, respecting the consent given by applicants under the new section 6.3 to the verification of records and the disclosure of information contained in them to requesting organizations, and prescribing the factors that the Solicitor General must have regard to in considering whether or not to author ...[+++]


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