Traduction de «Véritable question » (Français → Anglais) :

véritable question litigieuse

émission de télévérité | émission de télé-vérité | télévérité | télé-vérité | émission-vérité | émission vérité

obligation de dire la vérité | devoir de dire la vérité | obligation de répondre conformément à la vérité

télévérité | télé-vérité | télévision-vérité | télévision vérité

exploitant réel | véritable exploitant | véritable chef d'exploitation | véritable gérant

une véritable auto-administration | une véritable autonomie administrative

foire aux questions | fichier des questions courantes | questions courantes | questions fréquentes [ FAQ ]

maxime de l'instruction | maxime inquisitoire | principe inquisitoire | maxime de l'enquête | principe de la recherche de la vérité matérielle

Pour ce faire, l'amendement prévoyait d'inclure dans la loi le procédé comptable et de préciser qu'aucun prélèvement supplémentaire ne pourrait être effectué par l'État sur EDF à l'occasion du transfert de propriété des biens du RAG. Le rapport relève que «L'inscription du procédé comptable de transformation des provisions en capitaux propres dans la loi avait été écartée à la demande du Conseil d'État, car n'étant pas de nature législative»; dans la discussion, le rapport relève plusieurs opinions parlementaires selon lesquelles l'État devrait pouvoir effectuer d'autres prélèvements sur EDF, l'entreprise devrait s'acquitter de l'impôt au titre de ses bénéfices et que la véritable question ...[+++] était de «savoir combien le Gouvernement allait prélever sur EDF et de quelle manière».

· L'approche globale de la question des migrations et de la mobilité (AGMM) devrait être considérée et présentée comme le cadre général de la politique migratoire extérieure de l'UE; elle devrait s'appuyer sur un véritable partenariat avec les pays tiers et aborder toutes les questions liées aux migrations et à la mobilité d'une façon globale et équilibrée.

Pour instaurer un meilleur équilibre à long terme, les industriels réclament le développement d'une véritable demande institutionnelle en Europe, centrée en particulier sur les aspects environnementaux, de sécurité et de défense, posant au passage également la question de la préférence européenne.

Égalité hommes-femmes – L'UE et ses États membres veilleront à ce que la question de l'égalité entre les femmes et les hommes soit systématiquement intégrée dans toutes les politiques et intensifieront leurs efforts en faveur d'une véritable égalité hommes-femmes et de l'autonomisation des femmes et des filles.