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Accord concurrentiel
Accord concurrentiel illicite
Accord de contrebande
Accord en cachette
Accord en matière de concurrence
Accord illicite
Contrat illicite
Entente clandestine
Groupe Pompidou

Traduction de «accord concurrentiel illicite » (Français → Anglais) :

accord illicite | accord concurrentiel illicite

unlawful agreement affecting competition


accord en matière de concurrence | accord concurrentiel

agreement affecting competition


accord de contrebande [ accord en cachette | contrat illicite | entente clandestine | accord illicite ]

bootleg contract


Accord relatif au trafic illicite par mer, mettant en œuvre l'article 17 de la Convention des Nations Unies contre le trafic illicite de stupéfiants et de substances psychotropes

Agreement on Illicit Traffic by Sea, Implementing Article 17 of the United Nations Convention against Illicit Traffic in Narcotic Drugs and Psychotropic Substances


Accord en matière de prévention et de répression du trafic illicite et de l'utilisation illicite de la drogue

Agreement concerning the prevention and suppression of drug trafficking and misuse of drugs


Accord relatif au trafic illicite par mer, mettant en oeuvre l'article 17 de la Convention des Nations unies contre le trafic illicite de stupéfiants et de substances psychotropes

Agreement on Illicit Traffic by Sea, Implementing Article 17 of the UN Convention against Illicit Traffic in Narcotic Drugs and Psychotropic Substances


Groupe de Coopération en matière de lutte contre l'abus et le trafic illicite des stupéfiants | Groupe de l'accord partiel de coopération en matière de lutte contre l'abus et le trafic illicite des stupéfiants | Groupe Pompidou

Cooperation Group to Combat Drug Abuse and Illicit Trafficking in Drugs | Partial Agreement Cooperation Group to Combat Drug Abuse and Illicit Trafficking in Drugs | Pompidou Group


Accord relatif à la coopération entre les gouvernements des pays de langue portugaise en vue de la réduction de la demande, de la prévention de l'abus et de la lutte contre la production et le trafic illicite de stupéfiants et de substances psychotropes

Agreement on Cooperation among the Governments of the Community of Portuguese-Speaking Countries for the Reduction of Demand, Prevention of Undue Consumption and Combat against Production and Illicit Trafficking of Narcotic Drugs and Psychotropic Substanc




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Date index: 2023-07-20
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