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Traduction de «accès par la route » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE
voir aussi les traductions en contexte ci-dessous
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TRADUCTIONS EN CONTEXTE
Le renforcement des capacités des gouvernements, des autorités et des acteurs locaux sera axée sur la protection, le retour et la réinsertion des migrants, les campagnes d'information et de sensibilisation, et la collecte et l'analyse de données; donner accès à des informations précises: on estime que 200 000 migrants et quelque 2 000 communautés auront accès à des informations précises sur la migration susceptibles de les orienter dans leurs choix, de réduire les risques inhérents à la migration clandestine, d'attirer l'attention sur les droits et les devoirs des migrants au sein des communautés d'accueil, et de contrer les récits néga ...[+++]

Capacity building of governments, authorities, and local stakeholders will focus on migrant protection, return and reintegration, information and awareness raising campaigns, data collection and analysis. Give access to accurate information: An estimated 200,000 migrants and some 2000 communities will have access to accurate information on migration that can support informed choices, mitigate the risks associated with irregular migration, raise awareness of migrants' rights and responsibilities within host communities and counter negative narratives of migration representing a "burden" or a "danger" to hosting countries. Improve data on migrati ...[+++]


Transport routier: la Commission saisit la Cour de justice d'un recours contre l'Espagne pour non-respect de la réglementation sur l'accès à la profession de transporteur par route // Bruxelles, le 17 novembre 2016

Road transport: Commission refers Spain to the Court for not complying with the rules on access to the occupation of road transport operator // Brussels, 17 November 2016


Transport routier: la Commission saisit la Cour de justice d'un recours contre l'Espagne pour non-respect de la réglementation sur l'accès à la profession de transporteur par route

Road transport: Commission refers Spain to the Court for not complying with the rules on access to the occupation of road transport operator


Le présent règlement devrait être sans préjudice des mesures au niveau national ou de l’Union relatives à l’utilisation sur route des véhicules agricoles et forestiers, notamment les exigences particulières liées au permis de conduire, les limitations de vitesse ou les mesures régissant l’accès à certaines routes.

This Regulation should be without prejudice to measures at national or Union level regarding the use of agricultural and forestry vehicles on the road, such as specific driver’s licence requirements, limitations of maximum speed or measures regulating the access to certain roads.


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Le présent règlement devrait être sans préjudice des mesures au niveau national ou de l'Union relatives à l'utilisation sur route des véhicules de catégorie L, notamment les exigences particulières liées au permis de conduire, les limitations de vitesse ou les mesures régissant l'accès à certaines routes.

This Regulation should be without prejudice to measures at national or Union level regarding the use of L-category vehicles on the road, such as specific drivers’ licence requirements, limitations of maximum speed or measures regulating access to certain roads.


Le présent règlement devrait être sans préjudice des mesures au niveau national ou de l'Union relatives à l'utilisation sur route des véhicules de catégorie L, notamment les exigences particulières liées au permis de conduire, les limitations de vitesse ou les mesures régissant l'accès à certaines routes.

This Regulation should be without prejudice to measures at national or Union level regarding the use of L-category vehicles on the road, such as specific drivers’ licence requirements, limitations of maximum speed or measures regulating access to certain roads.


Plusieurs modifications de fond doivent être apportées au règlement (CEE) no 881/92 du Conseil du 26 mars 1992 concernant l’accès au marché des transports de marchandises par route dans la Communauté exécutés au départ ou à destination du territoire d’un État membre, ou traversant le territoire d’un ou de plusieurs États membres (3), au règlement (CEE) no 3118/93 du Conseil du 25 octobre 1993 fixant les conditions de l’admission de transporteurs non résidents aux transports nationaux de marchandises par route dans un État membre (4) e ...[+++]

A number of substantial changes are to be made to Council Regulation (EEC) No 881/92 of 26 March 1992 on access to the market in the carriage of goods by road within the Community to or from the territory of a Member State or passing across the territory of one or more Member States (3), to Council Regulation (EEC) No 3118/93 of 25 October 1993 laying down the conditions under which non-resident carriers may operate national road haulage services within a Member State (4), and to Directive 2006/94/EC of the European Parliament and of the Council of 12 December 2006 on the establishment of common rules for certain types of carriage of goo ...[+++]


Rapport de la Commission au Parlement européen et au Conseil sur la mise en œuvre, pendant la période du 4 décembre 2011 au 31 décembre 2012, de certaines dispositions du règlement (CE) no 1071/2009 établissant des règles communes sur les conditions à respecter pour exercer la profession de transporteur par route (Premier rapport de la Commission sur la mise en œuvre, par les États membres, de certaines dispositions relatives à l’accès à la profession de ...[+++]

Report from the Commission to the European Parliament and the Council on the implementation in the period from 4 December 2011 until 31 December 2012 of certain provisions of Regulation (EC) No 1071/2009 establishing common rules concerning the conditions to be complied with to pursue the occupation of road transport operator (1st report from the Commission on the implementation by Member States of certain provisions concerning the access to the occupation of road transport operator) (COM(2014) 592 final of 25.9.2014).


(336) De telles aides ne pourront pas non plus être octroyées lorsque l'accès à une route a été réservé à un seul transporteur aux termes de l'article 4 du règlement (CEE) n° 2408/92, et notamment du paragraphe 1, point d), dudit article.

(336) In addition, such aid cannot be granted when access to a route has been reserved for one carrier only under Article 4 of Regulation (EEC) No 2408/92, and in particular paragraph 1(d) of that article.


considérant que la directive 74/561/CEE du Conseil, du 12 novembre 1974, concernant l'accès à la profession de transporteur de marchandises par route dans le domaine des transports nationaux et internationaux (4), la directive 74/562/CEE du Conseil, du 12 novembre 1974, concernant l'accès à la profession de transporteur de voyageurs par route dans le domaine des transports nationaux et internationaux (5) et la directive 77/796/CEE ...[+++]

Whereas Council Directive 74/561/EEC of 12 November 1974 on admission to the occupation of road haulage operator in national and international transport operations (4), Council Directive 74/562/EEC of 12 November 1974 on admission to the occupation of road passenger transport operator in national and international transport operations (5) and Council Directive 77/796/EEC of 12 December 1977 aiming at the mutual recognition of diplomas, certificates and other evidence of formal qualifications for goods haulage operators and road passenger transport operators, including measures intended to encourage these operators effectively to exercise ...[+++]


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