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Acquisition
Acquisition des avantages
Acquisition des droits
Acquisition des droits aux prestations
Acquisition des prestations
Acquisition frauduleuse d'un avantage financier
Acquisition hélicoïdale
Acquisition spiralée
Acquisition volumique
Acquisition volumique spiralée
Analyste en fusions-acquisitions
Avantages comparés
Avantages nets après acquisition
Conseiller en fusions-acquisitions
Conseillère en fusions-acquisitions
Droits et avantages acquis et en cours d'acquisition
Français
Loi des avantages comparés
Loi des avantages relatifs
M. Claude Bachand D'accord.
Principe des avantages comparés
Processus d'acquisition axé sur les avantages
Processus d'acquisition axé sur les résultats
Superprofit

Traduction de «acquisition des avantages » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE
voir aussi les traductions en contexte ci-dessous
acquisition des avantages [ acquisition des prestations | acquisition des droits | acquisition des droits aux prestations | acquisition ]

vesting of benefits [ vesting ]


acquisition | acquisition des prestations | acquisition des droits | acquisition des avantages

vesting


droits et avantages acquis et en cours d'acquisition

rights and advantages acquired and in the course of being acquired


acquisition frauduleuse d'un avantage financier

wrongful acquisition of a financial advantage


processus d'acquisition axé sur les avantages [ processus d'acquisition axé sur les résultats ]

benefits-driven procurement process


avantages comparés | loi des avantages comparés | loi des avantages relatifs | principe des avantages comparés

comparative advantage | comparative cost


analyste en fusions-acquisitions | conseiller en fusions-acquisitions | conseiller en fusions-acquisitions/conseillère en fusions-acquisitions | conseillère en fusions-acquisitions

acquisitions analyst | mergers analyst | mergers and acquisitions analyst | mergers and acquisitions professional


avantages nets après acquisition | superprofit

post-acquisition net economic benefits


processus d'acquisition axé sur les avantages

benefits driven procurement process


acquisition volumique | acquisition hélicoïdale | acquisition spiralée | acquisition volumique spiralée

volume acquisition | volumic acquisition | spiral acquisition | helical acquisition
TRADUCTIONS EN CONTEXTE
(i) dans le cas où l’alinéa 53(1)j) s’appliquait à l’acquisition du bien par l’acheteur du fait qu’une autre personne ayant un lien de dépendance avec lui était réputée avoir reçu, en raison de l’acquisition, un avantage en vertu de l’article 7, le prix de base rajusté de l’option pour l’autre personne immédiatement avant qu’elle ne dispose de l’option pour la dernière fois,

(i) where paragraph 53(1)(j) applied to the acquisition of the property by the purchaser because a person who did not deal at arm’s length with the purchaser was deemed because of the acquisition to have received a benefit under section 7, the adjusted cost base to that person of the option immediately before that person last disposed of the option, and


l’accroissement des avantages acquis [c’est-à-dire les avantages qui ne sont pas soumis à une condition de poursuite de l’emploi (voir paragraphe 72)] lorsque, en l’absence de prestations nouvelles ou améliorées, les membres du personnel remplissent les conditions requises pour l’acquisition des avantages (il n’y a pas de coût des services passés parce que l’entité a comptabilisé le coût estimé des prestations au titre des services rendus au cours de la période au fur et à mesure que les services étaient rendus).

the increase in vested benefits (ie benefits that are not conditional on future employment, see paragraph 72) when, in the absence of new or improved benefits, employees complete vesting requirements (there is no past service cost because the entity recognised the estimated cost of benefits as current service cost as the service was rendered).


L’Aviation royale canadienne joue un rôle important dans la protection de notre souveraineté et dans l’acquisition des avantages dont nous avons et aurons besoin pour faire face aux situations difficiles.

The Royal Canadian Air Force plays an important role in protecting our sovereignty and developing the kinds of assets that are necessary in today's and tomorrow's predicaments.


7. Aucun avantage prévu au présent article n’est accordé à un résident d’une partie au titre d’un dividende si l’un des objectifs principaux de toute personne concernée par une cession ou un transfert du dividende, ou par la création, la cession, l’acquisition ou le transfert des actions ou d’autres droits au titre desquels le dividende est payé, ou encore par l’établissement, l’acquisition ou le maintien de la personne qui est le bénéficiaire effectif du dividende, consiste à faire en sorte que le résident tire avantage du présent article.

7. A resident of a Party shall not be entitled to any benefits provided under this Article in respect of a dividend if one of the main purposes of any person concerned with an assignment or transfer of the dividend, or with the creation, assignment, acquisition or transfer of the shares or other rights in respect of which the dividend is paid, or with the establishment, acquisition or maintenance of the person that is the beneficial owner of the dividend, is for that resident to obtain the benefits of this Article.


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En outre, la Commission fait remarquer que puisque ce programme prévoit des subventions liées à l'acquisition d'actifs immobilisés amortissables sur plusieurs années et que les pouvoirs publics chinois ont omis de fournir des précisions sur la suppression progressive des avantages accordés au titre de ce programme ou sur les avantages restants non encore totalement amortis, elle est obligée de fonder ses conclusions concernant ce programme sur les informations disponibles dans ...[+++]

Furthermore, the Commission notes that as this programme provides for subsidies linked to purchase of fixed assets that may be amortised over several years and the GOC has failed to provide any details on the phasing-out of benefits under the programme or on the outstanding benefits still not fully amortised, the Commission has decided to base its findings on this programme on the information available on record (in this case the complaint and relevant US findings) in accordance with Article 28 of the basic Regulation.


Question n 866 Mme Hélène LeBlanc: En ce qui concerne la décision du gouvernement d'empêcher l'acquisition de la firme Macdonald, Dettwiler and Associates par Alliant Techsystems Inc. en vertu de la Loi sur Investissement Canada: a) quels facteurs ont convaincu le gouvernement que l'acquisition ne comportait pas un « avantage net » pour le Canada; b) quels hauts fonctionnaires ou consultants externes ont émis des recommandations pertinentes sur cette transaction, y compris (i) leurs noms, (ii) leurs fonctions; c) quels étaient les c ...[+++]

Question No. 866 Ms. Hélène LeBlanc: With regard to the government’s decision to prevent the acquisition of the firm Macdonald, Dettwiler and Associates by Alliant Techsystems Inc. under the Investment Canada Act: (a) which factors persuaded the government that the acquisition was not of “net benefit” to Canada; (b) which senior officials or outside consultants made recommendations regarding this transaction, including (i) their names, (ii) their duties; (c) what were the specific criteria used to determine whether the transaction w ...[+++]


l’accroissement des avantages acquis lorsque, en l’absence de prestations nouvelles ou meilleures, les membres du personnel remplissent les conditions requises pour l’acquisition des avantages (il n’y a pas de coût des services passés car l’entité a comptabilisé le coût estimé des prestations au fur et à mesure que les services étaient accomplis); et

the increase in vested benefits when, in the absence of new or improved benefits, employees complete vesting requirements (there is no past service cost because the entity recognised the estimated cost of benefits as current service cost as the service was rendered); and


En conséquence, les entités ne doivent pas ajuster la comptabilisation des regroupements d’entreprises antérieurs si les avantages fiscaux n’ont pas satisfait aux critères de comptabilisation distincte à la date d’acquisition et sont comptabilisés après la date d’acquisition, sauf si les avantages sont comptabilisés au cours de la période d’évaluation et résultent d’informations nouvelles relatives aux faits et circonstances qui existaient à la date d’acquisition.

Therefore, entities shall not adjust the accounting for prior business combinations if tax benefits failed to satisfy the criteria for separate recognition as of the acquisition date and are recognised after the acquisition date, unless the benefits are recognised within the measurement period and result from new information about facts and circumstances that existed at the acquisition date.


si les avantages d’impôt différé acquis lors d’un regroupement d’entreprises ne sont pas comptabilisés à la date d’acquisition mais sont comptabilisés après la date d’acquisition (voir paragraphe 68), une description de l’événement ou du changement de circonstances ayant causé la comptabilisation des avantages d’impôt différé».

if the deferred tax benefits acquired in a business combination are not recognised at the acquisition date but are recognised after the acquisition date (see paragraph 68), a description of the event or change in circumstances that caused the deferred tax benefits to be recognised’.


Il faut s'assurer que le gouvernement, quand il examine ses dossiers d'acquisition de matériel militaire, comprenne clairement l'impact que cela peut avoir pour l'obtention d'avantages économiques de plus vaste envergure pour le Canada et qu'il en tienne compte, et qu'il applique en conséquence une stratégie appropriée pour obtenir le maximum d'avantages, ce qui peut, le cas échéant, inclure des exigences spécifiques d'achat au Canada ou d'un niveau de contenu canadiendans le contexte d'une acquisition en particulier (1150) [Français] ...[+++]

It's a question of ensuring that the government, when it looks at its defence procurements, clearly understands and acts on the potential impact it can have to secure wider economic benefits for Canada, and that it pursues an appropriate strategy that maximizes those benefits, which may or may not include specific requirements to buy Canadian in the context of a specific procurement or Canadian content level (1150) [Translation] Mr. Claude Bachand: All right.


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