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Syndic
Syndic définitif

Traduction de «administrateur de la masse » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE
voir aussi les traductions en contexte ci-dessous
administrateur de la masse | syndic | syndic définitif

official receiver | receiver | trustee in bankruptcy


administrateur à l'instance | administrateur aux fins de l'instance | administrateur aux fins d'instance | administrateur d'instance

administrator ad litem | litigation administrator




administrateur de base de données | administrateur de données | administrateur de base de données/administratrice de base de données | responsable des bases de données

database administrators | DBA | database administrator | database manager


administrateur de télécommunication | administrateur télécoms | administrateur de télécom | technicien en télécommunications/technicienne en télécommunications

telecommunication administrator | telecommunications administrators | telecommunications administrator | telecommunications engineering technician


administrateur de sécurité sociale | administrateur sécurité sociale | administrateur sécurité sociale/administratrice sécurité sociale | administratrice de sécurité sociale

benefits officer | community services director | social security administrator | social security advisor


administrateur à titre complétif | administrateur des biens non administrés | administrateur, administratrice des biens non administrés

administrator de bonis non


spectrométrie de masse à plasma à couplage inductif | spectrométrie de masse à plasma inductif | spectrométrie de masse à plasma induit par haute fréquence | spectrométrie de masse à plasma induit | spectrométrie de masse à torche à plasma | spectrométrie de masse ICP-MS

inductively coupled plasma-mass spectrometry | ICP-MS | ICP-mass spectrometry




TRADUCTIONS EN CONTEXTE
Le groupe de haut niveau a formulé plusieurs autres recommandations visant à renforcer la responsabilité des administrateurs: a) introduction d'un droit d'investigation spéciale, en vertu duquel les actionnaires représentant une fraction donnée du capital-actions auraient le droit de demander à une autorité judiciaire ou administrative d'autoriser une investigation spéciale dans les affaires de la société; l'élaboration d'une règle sur la négligence sanctionnable ("wrongful trading") en vertu de laquelle les administrateurs seraient tenus personnellement responsables des conséquences de la défaillance de la société dans les cas où il ét ...[+++]

The High Level Group made several other recommendations designed to enhance directors responsibilities : a) introduction of a special investigation right, whereby shareholders holding a certain percentage of the share capital should have the right to ask a court or administrative authority to authorise a special investigation into the affairs of the company; b) development of a wrongful trading rule, whereby directors would be held personally accountable for the consequences of the company's failure, if it is foreseeable that the com ...[+++]


2.2.2. La masse du véhicule en ordre de marche, plus la masse des équipements en option, la masse des passagers, les masses «WP» et «B» visées au point 2.2.3, plus la masse de l’attelage si elle n’est pas incluse dans la masse en ordre de marche, plus la masse maximale techniquement admissible au point d’attelage ne peut pas dépasser la masse en charge maximale techniquement admissible.

2.2.2. The mass of the vehicle in running order, plus the mass of the optional equipment, the mass of the passengers, the masses ‘WP’ and ‘B’ referred to in point 2.2.3, plus the mass of the coupling if not included in the mass in running order, plus the technical permissible maximum mass at the coupling point shall not exceed the technically permissible maximum laden mass.


Le loyer dû à NewCo, d'un montant total de [4,6 à 5,1] millions d'EUR par an, est affecté à la masse de la faillite des sociétés du Nürburgring (tous les paiements au profit de la masse de la faillite sont uniquement transférés sur les comptes fiduciaires des administrateurs judiciaires aux fins du versement aux créanciers).

There will be a lease fee of totally EUR [4,6-5,1] per year to be paid to NewCo, which will serve the liquidation mass of the Nürburgring companies (all payments in favour of the insolvency estate are transferred to the trust accounts of the insolvency administrators, solely in order to be distributed to the creditors).


OpCo paie à NewCo un loyer annuel, d'un montant total de [4,6 à 5,1] millions d'EUR, qui est affecté à la masse de la faillite des sociétés du Nürburgring (tous les paiements au profit de la masse de la faillite sont uniquement transférés sur les comptes fiduciaires des administrateurs judiciaires aux fins du versement aux créanciers).

There will be a lease fee of totally EUR [4,6-5,1] per year to be paid by OpCo to NewCo, which will serve the liquidation mass of the Nürburgring companies (all payments in favour of the insolvency estate are transferred to the trust accounts of the insolvency administrators, solely in order to be distributed to the creditors).


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La définition d’«administrateur» précise que les objectifs fixés par la directive visent l’ensemble des administrateurs non exécutifs, dont les représentants des salariés, dans les États membres où une certaine proportion d’administrateurs non exécutifs peut, ou doit, être nommée ou élue par le personnel de la société et/ou par des organisations de travailleurs, conformément au droit interne ou aux pratiques nationales, tandis que les procédures pratiques qui garantiront la réalisation des objectifs prévus dans la présente directive devraient être définies par les États membres concernés (voir le considérant 21).

The definition of 'director' clarifies that the objectives set by the directive cover all non-executive directors, including employee representatives in those Member States where a certain proportion of the non-executive directors can or must be appointed or elected by the company's workforce and/or organisations of workers pursuant to national law or practice while the practical procedures for ensuring that the objectives provided for in this Directive are attained should be defined by the Member States concerned (see Recital 21).


Ainsi, les membres du sexe sous‑représenté devraient, par exemple, occuper au moins un poste au sein des conseils comptant trois ou quatre administrateurs non exécutifs, au moins deux postes dans les conseils réunissant cinq ou six administrateurs non exécutifs et au moins trois postes au sein des conseils dans lesquels siègent sept ou huit administrateurs non exécutifs.

Thus, for example, members of the under-represented sex should hold at least one position on boards with three or four non-executive directors, at least two positions on boards with five or six non-executive directors, and at least three positions on boards with seven or eight non-executive directors.


(33) Outre les mesures relatives aux administrateurs non exécutifs et dans le but également d’accroître la présence des femmes parmi les administrateurs chargés de tâches de gestion quotidienne, il devrait être exigé des sociétés cotées qu’elles prennent des engagements individuels quant à la représentation des deux sexes parmi leurs administrateurs exécutifs, qu’elles devraient avoir honorés d’ici le 1er janvier 2020.

(33) In addition to the measures relating to non-executive directors, and with a view also to improving the gender balance among directors involved in daily management tasks, listed companies should be required to make individual commitments regarding the representation of both sexes among executive directors, to be achieved at the latest by 1 January 2020.


Les montants à rembourser par l'administrateur au budget général de l'Union européenne, les commissions de gestion de l'administrateur et les autres coûts et dépenses admissibles sont débités du compte fiduciaire conformément aux conditions énoncées dans les accords conclus entre la Commission et l'administrateur.

Amounts to be paid back by the trustee to the general budget of the European Union, the trustee's management fees and other eligible costs and expenses shall be debited from the Trust account in accordance with the terms set out in the agreements between the Commission and the trustee.


Le groupe de haut niveau a formulé plusieurs autres recommandations visant à renforcer la responsabilité des administrateurs: a) introduction d'un droit d'investigation spéciale, en vertu duquel les actionnaires représentant une fraction donnée du capital-actions auraient le droit de demander à une autorité judiciaire ou administrative d'autoriser une investigation spéciale dans les affaires de la société; l'élaboration d'une règle sur la négligence sanctionnable ("wrongful trading") en vertu de laquelle les administrateurs seraient tenus personnellement responsables des conséquences de la défaillance de la société dans les cas où il ét ...[+++]

The High Level Group made several other recommendations designed to enhance directors responsibilities : a) introduction of a special investigation right, whereby shareholders holding a certain percentage of the share capital should have the right to ask a court or administrative authority to authorise a special investigation into the affairs of the company; b) development of a wrongful trading rule, whereby directors would be held personally accountable for the consequences of the company's failure, if it is foreseeable that the com ...[+++]


Le conseil d'administration de treize membres de DHLI se composera du président et de cinq administrateurs nommés par les actionnaires originaux de DHLI, trois administrateurs nommés par Lufthansa, trois administrateurs nommés par JAL et un administrateur nommé par Nissho Iwai.

The 13-member board of DHLI will consist of the chief executive officer and of five directors nominated by DHLI's original shareholders, three directors nominated by each of Lufthansa and JAL and one nominated by Nissho Iwai.


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