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Admission en franchise
Admission en franchise de carburant
Admission en franchise de droits
Conduit d'admission de carburant
Entrée en franchise
Entrée en franchise de droits
Exclusion de la franchise
Franchise de carburant
Franchise douanière
Franchise tarifaire
Franchise voyageur
Importation en franchise
Pointeau d'admission de carburant
Pression d'admission carburant
Régime d'admission en franchise
Régime d'admission en franchise de droits de douane
Régime de franchise de carburant
Taux d'admission en franchise
Taux du régime d'admission en franchise
Traitement en franchise

Traduction de «admission en franchise de carburant » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE
voir aussi les traductions en contexte ci-dessous
admission en franchise de carburant | régime de franchise de carburant

duty-free admission of fuel


admission en franchise de droits [ admission en franchise | entrée en franchise | entrée en franchise de droits ]

duty-free entry [ duty-free admission ]


franchise douanière [ admission en franchise | exclusion de la franchise | franchise tarifaire | franchise voyageur | importation en franchise ]

exemption from customs duties [ customs franchise | duty-free admission | duty-free entry | exemption from duty | exemption from import duty | travellers' allowance | travellers' tax-free allowance ]


régime d'admission en franchise | régime d'admission en franchise de droits de douane

duty free treatment


taux d'admission en franchise [ taux du régime d'admission en franchise ]

duty-free rate


régime d'admission en franchise [ traitement en franchise ]

duty-free treatment [ duty free treatment ]








TRADUCTIONS EN CONTEXTE
“Moteur à injection directe” signifie un moteur qui peut fonctionner dans un mode où le carburant est injecté dans l’air d’admission, après que l’air est passé à travers les soupapes d’admission».

“direct injection engine” means an engine which can operate in a mode where the fuel is injected into the intake air after the air has been drawn through the inlet valves’.


Avec la clause NPF, ce traitement assure aux exportations andines, jusqu'à concurrence de 80 %, l'admission sur le marché communautaire en franchise de droits.

Together with the MFN clause, this treatment ensures up to 80% of the Andean exports duty-free access to the EU market.


Les dégâts faisant l'objet d'une franchise dans le prix de location de base et les prestations couvertes par les éventuelles assurances complémentaires doivent être clairement indiqués avant que le consommateur n'achète ces produits. politiques transparentes en ce qui concerne le carburant.

What is covered by the waiver in the basic rental price and in any additional insurance must be clearly indicated before the consumer buys such products. Transparent fuel policies.


1. Les États membres ont la faculté de limiter la quantité de carburant admissible en franchise:

1. Member States may limit the amount of duty-free fuel allowed in the case of:


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18)«moteur à injection directe» signifie un moteur qui peut fonctionner dans un mode où le carburant est injecté dans l’air d’admission, après que l’air est passé à travers les soupapes d’admission.

‘direct injection engine’ means an engine which can operate in a mode where the fuel is injected into the intake air after the air has been drawn through the inlet valves.


Le débit massique instantané des gaz d'échappement peut être mesuré directement ou calculé à l'aide des méthodes décrites à l'annexe III, appendice 1, point 2.2.3 (mesure de l'air d'admission et du débit de carburant, méthode du gaz marqueur, mesure de l'air d'admission et du rapport air/carburant).

The exhaust mass flow rate may be measured directly, or calculated using the methods described in Annex III, Appendix 1, section 2.2.3 (intake air and fuel flow measurement, tracer method, intake air and air/fuel ratio measurement).


Lorsqu'il y a lieu, des instruments de mesure doivent être utilisés pour la consommation de carburant, la consommation d'air, la température du liquide de refroidissement et du lubrifiant, la pression des gaz d'échappement et la dépression dans le collecteur d'admission, la température des gaz d'échappement, la température de l'admission d'air, la pression atmosphérique, l'humidité et la température du carburant.

Measuring instruments for fuel consumption, air consumption, temperature of coolant and lubricant, exhaust gas pressure and intake manifold depression, exhaust gas temperature, air intake temperature, atmospheric pressure, humidity and fuel temperature shall be used, as required.


Au plus tard le 1er janvier 2008, la teneur maximale en soufre admissible pour les carburants destinés aux engins mobiles non routiers et aux tracteurs agricoles est de 10 mg/kg (ppm), conformément à l'annexe IV .

By 1 January 2008 at the latest the maximum permissible sulphur content of fuels intended for use by non-road mobile machinery and agricultural tractors shall be 10 mg/kg (ppm) in accordance with Annex IV .


5. Les États membres veillent à ce que les carburants commercialisés sur leur territoire et destinés à être utilisés pour les engins mobiles non routiers et les tracteurs agricoles soient, à compter du 1er janvier 2005, conformes aux spécifications de l'annexe IV. Au plus tard le 1er janvier 2008, la teneur maximale en soufre admissible pour les carburants destinés aux engins mobiles non routiers et aux tracteurs agricoles est de 10 mg/kg (ppm), conformément à l'annexe IV. Toutefois, les États membres peuvent imposer avant 2005 la m ...[+++]

5. Member States shall ensure that fuels marketed in their territory and intended for use by non-road mobile machinery and agricultural tractors meet the specifications indicated under Annex IV by 1 January 2005. By 1 January 2008 at the latest the maximum permissible sulphur content of fuels intended for use by non-road mobile machinery and agricultural tractors shall be 10 mg/kg (ppm) in accordance with Annex IV. However, Member States may require the same sulphur content as for diesel fuels as stipulated in this Directive prior to 2005.


Des exonérations à l'importation sont également réalisables, notamment, pour les importations définitives de biens dont la livraison par des assujettis est, en tout état de cause, exonérée à l'intérieur du pays; pour les importations de biens faisant l'objet d'une déclaration de mise sous un régime de transit; pour les importations de biens faisant l'objet d'une déclaration de mise sous un régime douanier d'admission temporaire qui bénéficient à ce titre d'une exonération des droits de douane ou qui seraient susceptibles d'en bénéficier s'ils étaient importés d'un pays tiers; pour les importations définitives de biens qui bénéfici ...[+++]

Exemptions for imports are also possible, in particular for the final importation of goods of which the supply by a taxable person would in all circumstances be exempted within the country; for importation of goods under a declaration for transit arrangements; for importation of goods declared to be under temporary importation arrangements, which thereby qualify for exemption from customs duties, or which would so qualify if they were imported from a third country; for final importation of goods qualifying for exemption from customs duties other than as provided for in the Common Customs Tariff or which would qualify for exemption if ...[+++]


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