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AOC
AOP
Appeler au remboursement
Appeler des titres au remboursement
Appeler des titres en remboursement
Appeler un prêt au remboursement
Appellation d'origine
Appellation d'origine contrôlée
Appellation d'origine protégée
CRDS
Certificat d'appellation d'origine
Contribution au remboursement de la dette sociale
Cotisation pour le remboursement de la dette sociale
Crédit de caisse
Crédit à vue
Demande de remboursement
Demander le remboursement d'un prêt
Emprunt remboursable sur demande
Emprunt remboursable à vue
IGP
Indication géographique protégée
Modalité de remboursement
Prêt remboursable sur demande
Prêt remboursable à vue
Rappeler
Rappeler un prêt
Remboursement
Remboursement de soutien communautaire
Remboursement de subvention
Remboursement des aides
Remboursement des aides communautaires
Titre appelé au remboursement
Valeur appelée au remboursement
Valeur rachetée
Valeur remboursable sur demande

Traduction de «appeler au remboursement » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE
voir aussi les traductions en contexte ci-dessous


valeur rachetée [ titre appelé au remboursement | valeur appelée au remboursement | valeur remboursable sur demande ]

called security




appeler des titres au remboursement [ appeler des titres en remboursement ]

call securities for redemption


rappeler un prêt [ demander le remboursement d'un prêt | appeler un prêt au remboursement ]

call in a loan [ call a loan ]


remboursement des aides [ remboursement des aides communautaires | remboursement de soutien communautaire | remboursement de subvention ]

reimbursement of aid [ reimbursement of a grant | reimbursement of Community aid | reimbursement of Community support | reimbursement of financial assistance | reimbursement of financial support | reimbursement of funding ]


remboursement [ demande de remboursement | modalité de remboursement ]

redemption [ repayment terms ]


Contribution au remboursement de la dette sociale | Contribution pour le remboursement de la dette sociale | cotisation pour le remboursement de la dette sociale | CRDS [Abbr.]

levy to repay social-security debt | social debt repayment contribution | CRDS [Abbr.]


prêt remboursable sur demande | prêt remboursable à vue | emprunt remboursable sur demande | emprunt remboursable à vue | crédit à vue | crédit de caisse

call loan | demand loan


appellation d'origine [ AOC | AOP | appellation d'origine contrôlée | appellation d'origine protégée | certificat d'appellation d'origine | IGP | indication géographique protégée ]

designation of origin [ certificate of designation of origin | PDO | PGI | protected designation of origin | protected geographical indication | registered designation of origin ]
TRADUCTIONS EN CONTEXTE
des documents démontrant que les bénéficiaires ont été appelés à rembourser l'aide.

documents demonstrating that the beneficiary has been ordered to repay the aid.


En cas de manquement à l'obligation de rembourser le prêt, je pense que pour les trois premières années, cela allait jusqu'à 90 p. 100; de trois à six ans, c'était 80 p. 100; au-delà de six ans et jusqu'au remboursement complet du prêt, 70 p. 100. On se dit préoccupé, surtout au Manitoba, par le fait que puisque le pourcentage diminue — particulièrement parce qu'on arrivera, d'ici environ neuf mois, à la fin de la période initiale de trois ans —, les banques pourraient appeler au remboursement de certains de ces prêts parce qu'elles sont mieux protégées par la garantie qu'offre le gouvernement sur ce prêt.

I think in the first three years it was up to 90%; from three years to six years it was 80%; and from six years to the remainder of the loan it was 70% if there was a default on that loan. There's a concern, particularly in Manitoba, that because the loss coverage is declining—especially at the three-year mark that is coming up in the next nine months or so—banks might call in some of these loans, because they're better protected by the government's backstop of that loan.


4. Si aucun appel de contributions n'est prévu lorsque la demande est approuvée, ou si la demande de remboursement approuvée devait excéder la contribution prévue, l'administrateur procède au paiement du montant à rembourser dans un délai de trente jours, compte tenu de la trésorerie d'Athena et des nécessités du financement des coûts communs de l'opération concernée.

4. If no call for contributions is anticipated when the request is approved, or if the approved request for reimbursement would exceed the anticipated contribution, the administrator shall make payment of the amount to be reimbursed within 30 days, taking account of Athena's cash flow and of what is needed to finance the common costs of the operation concerned.


En raison de la complexité des pratiques actuelles du marché, il peut être difficile d’identifier les appels de marge qui sont réellement remboursables, parce que différents types d’appels de marge sont placés indistinctement dans le même compte, ou les appels de marge qui procurent aux offices des chèques postaux les ressources pour des opérations de rétrocessions.

The complexities of current market practice may make it difficult to identify those margins that are truly repayable, because different types of margin are placed indistinguishably within the same account, or those margins that provide the POGI with resources for on lending.


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En raison de la complexité des pratiques de marché actuelles, il peut être difficile d’identifier les appels de marge qui sont réellement remboursables, parce que différents types d’appels de marge sont placés indistinctement dans le même compte, ou les appels de marge qui procurent aux IFM les ressources pour des opérations de rétrocessions.

The complexities of current market practice may make it difficult to identify those margins that are truly repayable, because different types of margin are placed indistinguishably within the same account, or those margins that provide the MFI with resources for on lending.


(Le document est déposé) Question n 853 M. Jean-Claude D'Amours: En ce qui concerne le programme d'encouragements fiscaux pour la recherche scientifique et le développement expérimental de l'Agence du revenu du Canada (ARC) pour les années 2005, 2006, 2007, 2008, 2009 et 2010: a) par province, quel est le pourcentage d'acceptation au programme; b) par province, quel est le pourcentage d'acceptation en réponse à un appel d'une décision; c) quel est le délai pour l'évaluation, ventilé par province, pour (i) les demandes de crédits remboursables, (ii) le redresseme ...[+++]

(Return tabled) Question No. 853 Mr. Jean-Claude D'Amours: With respect to the Canada Revenue Agency's (CRA) Scientific Research and Experimental Development Tax Incentive Program for 2005, 2006, 2007, 2008, 2009 and 2010: (a) by province, what is the percentage of approved applications; (b) by province, what is the percentage of approved applications in response to an appeal of a decision; (c) what is the waiting period, broken down by province, for assessment of (i) claims for refundable credits, (ii) adjustment of refundable credits as required by the claimant, (iii) claims for non-refundable credits, (iv) adjustment of non-refundab ...[+++]


C'est ce que l'on a appelé des remboursements au titre des gains en capital des fiducies de fonds communs de placement.

They were called mutual fund trust capital gains refunds.


Si le compte du stock régulateur ne peut effectuer le remboursement en espèces exigible en application des lettres a ) , b ) ou c ) du paragraphe 3 du présent article sans que la viabilité du compte du stock régulateur en soit compromise ou sans qu'il soit nécessaire de procéder à un appel de contributions supplémentaires auprès des membres pour couvrir le montant à rembourser , le remboursement est différé jusqu'à ce que la quantité nécessaire de caoutchouc naturel du stock régulateur puisse être vendue à un prix égal ou supérieur au ...[+++]

IN THE EVENT THAT THE BUFFER STOCK ACCOUNT IS UNABLE TO SETTLE THE PAYMENT IN CASH DUE UNDER SUBPARAGRAPH ( A ) , ( B ) OR ( C ) OF PARAGRAPH 3 OF THIS ARTICLE WITHOUT EITHER UNDERMINING THE VIABILITY OF THE BUFFER STOCK ACCOUNT OR LEADING TO A CALL-UP OF ADDITIONAL CONTRIBUTIONS FROM MEMBERS TO COVER SUCH REFUNDS , PAYMENT SHALL BE DEFERRED UNTIL THE REQUISITE AMOUNT OF NATURAL RUBBER IN THE BUFFER STOCK CAN BE SOLD AT OR ABOVE THE UPPER INTERVENTION PRICE .


Ceux qui sont dans la nécessité d'avoir à recourir fréquemment à l'assurance-emploi peuvent être appelés à rembourser jusqu'à 100 p. 100 de leurs prestations.

Those who are forced to call upon employment insurance frequently can be required to reimburse up to 100% of their benefits.


L'appel des recettes correspondantes se fait au moment du virement du chapitre 100 vers les titres 1 et 2 et pour le montant viré. b) Autres dépenses Titre 8 Les crédits du titre 8 sont mis à jour pour tenir compte des dépenses reportées de l'exercice 1987 en ce qui concerne : - les frais de perception des ressources propres (400 mio ECU), de manière à éviter toute contestation quant au remboursement au titre de 1987; - Les 3e et 4e tranches de remboursement des avances accordées par les Etats membres en 1984 (251 mio ECU), ainsi que la compensation fina ...[+++]

Revenue equivalent to the amount of the transfer from Chapter 100 to Titles 1 and 2 will be called in when the transfer is made. b) Other expenditure Title 8 The appropriation entered in Title 8 have been updated to take account of the following expenditure deferred from 1987 : - repayments of own resources collection costs (400 million ECU), so as to avoid any dispute concerning repayments for 187 ; - the third and fourth instalments in repayment of the advance made by the Member States in 1984 (251 million ECU) and financial compensation to Spain and Portugal for their share in financing these repayments. c) Revenue The estimates contained in the preliminary draft budget have ...[+++]


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