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Apprenti lié par contrat
Apprentis lié par contrat
Conflit lié au contrat
Distributeur agréé
En vertu d'un contrat
Engagé sous contrat
Lié par contrat
Lié sous contrat
Négociant lié par contrat
Risque lié au contrat à terme

Traduction de «apprentis lié par contrat » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE
voir aussi les traductions en contexte ci-dessous




lié par contrat [ en vertu d'un contrat ]

under contract [ bound by contract ]


lié sous contrat | engagé sous contrat

bound by contract


risque lié au contrat à terme

risk associated with the future




distributeur agréé | négociant lié par contrat

appointed agent | authorised dealer


contrat d'assurance-vie lié au rendement de titres de propriété

equity backed life insurance product


force obligatoire/ coercitive, pouvoir d'obligation/ contraignant (ex: être lié à un contrat)

binding force
TRADUCTIONS EN CONTEXTE
Ils veulent que les gens de métier et les apprentis liés par contrat puissent déduire des frais de déplacement et de logement de leur revenu imposable afin de pouvoir décrocher et garder des emplois sur des chantiers de construction situés à plus de 80 kilomètres de leur domicile.

They want tradespeople and indentured apprentices to be able to deduct travel and accommodation expenses from their taxable incomes, so that they can secure and maintain employment at construction sites that are more than 80 kilometres from their homes.


Ils veulent que les personnes de métier et les apprentis liés par contrat puissent déduire les frais de transport et d'hébergement de leur revenu imposable afin de pouvoir garder leur emploi sur un chantier de construction situé à plus de 80 kilomètres de chez eux.

They want trades persons and indentured apprentices to be able to deduct travel and accommodation expenses from their taxable incomes, so that they can secure and maintain employment at construction sites that are more than 80 kilometres away from their homes.


Monsieur le Président, j'ai l'honneur de présenter à la Chambre une pétition signée par un bon nombre d'électeurs de Trinity—Spadina. Ils veulent que les personnes de métier et les apprentis liés par contrat puissent déduire les frais de transport et d'hébergement de leur revenu imposable afin de pouvoir garder leur emploi sur un chantier de construction situé à plus de 80 kilomètres de chez eux.

Mr. Speaker, I have the honour to present a petition from a good number of my constituents in Trinity—Spadina to the House of Commons that would allow trades persons and indentured apprentices to deduct travel and accommodation expenses from their taxable income, so they can secure and maintain employment at a construction site that is more than 80 kilometres from their homes.


4. Si un service accessoire lié au contrat de crédit est fourni par le prêteur ou par un tiers sur la base d'un contrat entre le tiers et le prêteur, le consommateur n'est plus tenu par le contrat de service accessoire s'il exerce son droit de rétractation à l'égard du contrat de crédit conformément au présent article.

4. If an ancillary service relating to the credit agreement is provided by the creditor or by a third party on the basis of an agreement between the third party and the creditor, the consumer shall no longer be bound by the ancillary service contract if the consumer exercises his right of withdrawal from the credit agreement in accordance with this Article.


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«coût total du crédit pour le consommateur»: tous les coûts, y compris les intérêts, les commissions, les taxes, et tous les autres types de frais que le consommateur est tenu de payer pour le contrat de crédit et qui sont connus par le prêteur, à l'exception des frais de notaire; ces coûts comprennent également les coûts relatifs aux services accessoires liés au contrat de crédit, notamment les primes d'assurance, si, en outre, la conclusion du contrat de servic ...[+++]

‘total cost of the credit to the consumer’ means all the costs, including interest, commissions, taxes and any other kind of fees which the consumer is required to pay in connection with the credit agreement and which are known to the creditor, except for notarial costs; costs in respect of ancillary services relating to the credit agreement, in particular insurance premiums, are also included if, in addition, the conclusion of a service contract is compulsory in order to obtain the credit or to obtain it on the terms and conditions marketed.


Le gouvernement fédéral devrait déterminer la meilleure valeur et examiner les compétences des entrepreneurs selon, par exemple, leur dossier de sécurité et leur engagement à employer des apprentis liés par contrat et des journaliers, notamment.

The federal government should assess best value considering the qualifications of contractors according to, for example, their safety record and their commitment to employing indentured apprentices and journeypersons, among others.


Les autorités compétentes peuvent permettre que l'exigence de fonds propres correspondant à un contrat financier à terme négocié sur un marché boursier soit égale à la couverture requise par le marché boursier, si elles acquièrent la certitude qu'elle donne la mesure exacte du risque lié au contrat financier à terme et qu'elle est au moins égale à l'exigence de fonds propres pour un contrat financier à terme qui résulterait d'un calcul réalisé en utilisant la méthode exposée dans la présente annexe ou par application de la méthode des ...[+++]

The competent authorities may allow the capital requirement for an exchange‐traded future to be equal to the margin required by the exchange if they are fully satisfied that it provides an accurate measure of the risk associated with the future and that it is at least equal to the capital requirement for a future that would result from a calculation made using the method set out in this Annex or applying the internal models method described in Annex V. The competent authorities may also allow the capital requirement for an OTC derivatives contract of the type referred to in this point cleared by a clearing house recognised by them to be ...[+++]


Les autorités compétentes peuvent également permettre que l'exigence de fonds propres d'un contrat d'instruments dérivés de gré à gré portant sur des produits de base du type visé dans le présent point, compensé par une chambre de compensation reconnue par elles soit égale à la couverture requise par la chambre de compensation, si elles acquièrent la certitude qu'elle donne la mesure exacte du risque lié au contrat d'instruments dérivés et qu'elle est au moins égale à l'exigence de fonds propres du contrat en question qui résulterait ...[+++]

The competent authorities may also allow the capital requirement for an OTC commodity derivatives contract of the type referred to in this point cleared by a clearing house recognised by them to be equal to the margin required by the clearing house if they are fully satisfied that it provides an accurate measure of the risk associated with the derivatives contract and that it is at least equal to the capital requirement for the contract in question that would result from a calculation made using the method set out in the remainder of this Annex or applying the internal models method described in Annex V.


Les autorités compétentes peuvent permettre que l'exigence de fonds propres correspondant à un contrat financier à terme négocié sur un marché boursier soit égale à la couverture requise par le marché boursier, si elles acquièrent la certitude qu'elle donne la mesure exacte du risque lié au contrat financier à terme et qu'elle est au moins égale à l'exigence de fonds propres d'un contrat financier à terme qui résulterait d'un calcul réalisé en utilisant la méthode exposée dans le reste de la présente annexe ou par application de la méthode des modèles internes décrite à l'annexe V.

The competent authorities may allow the capital requirement for an exchange‐traded future to be equal to the margin required by the exchange if they are fully satisfied that it provides an accurate measure of the risk associated with the future and that it is at least equal to the capital requirement for a future that would result from a calculation made using the method set out in the remainder of this Annex or applying the internal models method described in Annex V.


Ce sont des apprentis liés par contrat. Ils passent ensuite tout naturellement au prochain niveau, celui du programme coopératif.

There is a natural transition into the next level, which is the co-op program.




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apprentis lié par contrat ->

Date index: 2021-06-11
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