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Arrêt
Arrêt CJCE
Arrêt de la Cour
Arrêt de la Cour
Arrêt de la Cour de justice
Arrêt de prince
Arrêt de puissance
Arrêt du prince
Jugement
Le Prince Souverain de Monaco
PRINCE
Prince-Édouardien
Prince-Édouardienne
Programme PRINCE
Programme d'information des citoyens européens
Robinet d'arrêt
S.A.S. Le Prince Souverain de Monaco
Saisie conservatoire
Saisie de biens
Saisie sur salaire
Saisie-arrêt
Saisie-exécution
Sentence
Soupape d'arrêt
Valve d'arrêt
Vanne d'arrêt
Vanne d'isolement
Vanne obturante

Traduction de «arrêt de prince » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE
voir aussi les traductions en contexte ci-dessous
arrêt de prince [ arrêt de puissance ]

arrest of princes [ restraint of princes ]






Le Prince Souverain de Monaco | S.A.S. Le Prince Souverain de Monaco

HSH The Sovereign Prince of Monaco | The Sovereign Prince of Monaco


Programme d'information des citoyens européens | PRINCE [Abbr.] | Programme PRINCE [Abbr.]

Information programme for the European citizen | PRINCE [Abbr.]


arrêt de la Cour (UE) [ arrêt CJCE | arrêt de la Cour (CE) | arrêt de la Cour de justice (CE) | arrêt de la Cour de justice (UE) ]

judgment of the Court (EU) [ Court of Justice judgment | judgment of the CJEC | judgment of the Court of Justice (EU) | judgment of the EC Court | judgment of the EC Court of Justice ]


robinet d'arrêt | soupape d'arrêt | valve d'arrêt | vanne d'arrêt | vanne d'isolement | vanne obturante

stop-cock


Prince-Édouardien | Prince-Édouardienne

Prince Edward Islander


jugement [ arrêt | arrêt de la Cour | sentence ]

ruling [ court decision | court judgment | court ruling ]


saisie de biens [ saisie-arrêt | saisie conservatoire | saisie-exécution | saisie sur salaire ]

seizure of goods [ attachment | attachment of earnings | distraint | seizure by court order ]
TRADUCTIONS EN CONTEXTE
Le CN peut s'arrêter à Prince George et le CP peut s'arrêter à Kamloops pour prendre des marchandises avant d'arriver au terminal portuaire.

CN can stop in Prince George, and CP can stop in Kamloops, so they can pick up the goods and go right into the port.


Vous avez mentionné que les redevances de contrôle de la circulation aérienne et d'atterrissage dissuadaient les transporteurs de marchandises de s'arrêter à Prince George, notamment.

You talked about air traffic control and landing fees being the deterrent for international freight flights stopping in Prince George, for example.


Les causes les plus connues durant cette période sont l'arrêt Arsenault-Cameron, en 2000, portant sur les écoles de Île-du-Prince-Édouard, et l'arrêt Doucet-Boudreau, de 2003, sur le réseau des écoles secondaires en Nouvelle-Écosse.

The most well-known cases during this period are the Arsenault-Cameron case in 2000 concerning Prince Edward Island schools, and the Doucet-Boudreau case of 2003 concerning high schools in Nova Scotia.


La Cour suprême a fourni un encadrement équilibré de ces exigences constitutionnelles dans des arrêts clés, soit le Renvoi relatif aux juges de l'Île-du-Prince-Édouard et l'arrêt Bodner.

The Supreme Court provided balanced guidance for these constitutional requirements in two key decisions: the P.E.I. Judges Reference and the Bodner decision.


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Les causes les plus connues durant cette période sont l'arrêt Cameron-Arsenault de 2000 portant sur les écoles de l'Île-du-Prince-Édouard et l'arrêt Doucet-Boudreau de 2003 sur le réseau des écoles secondaires en Nouvelle-Écosse.

The most well-known cases during this period include the Cameron-Arsenault decision of 2000, which dealt with schools in Prince Edward Island, and the Doucet-Boudreau ruling of 2003, which dealt with the secondary school network in Nova Scotia.


D. considérant que les autorités cambodgiennes ont lancé un mandat d'arrêt au même motif à l'encontre de Chea Mony, président du syndicat libre des travailleurs, Ea Channa, secrétaire général adjoint du Mouvement des étudiants pour la démocratie, Men Nath, président de l'Association des fonctionnaires indépendants du Cambodge, du Prince Sisowath Tomico, secrétaire de l'ancien roi Sihanouk et de Say Bory, conseiller de l'ancien roi Sihanouk,

D. whereas, for the same reasons, the Cambodian authorities are searching for Chea Mony, President of the Free Trade Union of Workers, Ea Channa, Deputy Secretary General of the Students' Movement for Democracy, Men Nath, President of the Cambodian Independent Civil Servants' Association, Prince Sisowath Tomico, secretary to former King Sihanouk, and Say Bory, advisor to former King Sihanouk,


La Commission et le Parlement échangent leurs vues uniquement dans le cadre du Groupe interinstitutionnel de l’information (GII), lequel a pour vocation d'arrêter les priorités du programme Prince.

The only forum in which the Commission and Parliament share their views is the so-called IGI. Its task is to set the priorities for the PRINCE programme.


38. rappelle que, pour 2003, l'autorité budgétaire a affecté au programme Prince une enveloppe de 39 millions d'euros (compte non tenu des dépenses administratives), répartie sur quatre lignes budgétaires: élargissement, avenir de l'Union européenne, espace de liberté, de sécurité et de justice et euro; portera la plus grande attention aux efforts déployés par la Commission pour exécuter ces crédits tels qu'ils ont été arrêtés;

38. Recalls that the decision of the budgetary authority for 2003 concerning the Prince programme amounts to EUR 39 million (excluding administrative expenditure) broken down into four budgetary lines: enlargement, the future of the EU, the area of freedom, security and justice, and the euro; will pay the greatest attention to the efforts of the Commission to implement these funds as established;


11. rappelle que, pour 2003, l'autorité budgétaire a affecté au programme Prince une enveloppe de 39 millions d'euros (compte non tenu des dépenses administratives), répartie sur quatre lignes budgétaires: élargissement, avenir de l'Union européenne, espace de liberté, de sécurité et de justice et euro; portera la plus grande attention aux efforts déployés par la Commission pour exécuter ces crédits tels qu'ils ont été arrêtés;

11. Recalls that the decision of the budgetary authority for 2003 concerning the Prince programme amounts to € 39 million (excluding administrative expenditure) broken down into four budgetary lines: enlargement, the future of the EU, the area of freedom, security and justice, and the Euro; will pay the greatest attention to the efforts of the Commission to implement these funds as established;


De manière scandaleuse, la gauche et les libéraux ont - au sein même de cette Assemblée - conspiré en vue d’empêcher les deux princes de porter l’affaire devant la Cour de Justice, bien qu’un arrêt doive être rendu d’ici peu par la Cour européenne des droits de l’homme à Strasbourg.

Shamefully, in this very House the left-wing and Liberal groups have conspired to block the two princes' access to the Court of Justice although a ruling is expected shortly from the Court of Human Rights in Strasbourg.




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arrêt de prince ->

Date index: 2023-02-18
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