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Assembler un tableau de jurés
Dresser la liste des jurés
Dresser la liste du jury
Dresser une liste des jurés
Former un jury
Former un tableau de jurés
Liste des jurés
Récusation du tableau des jurés
Tableau de jurés
Tableau des jurés
Tirer les jurés au sort

Traduction de «assembler un tableau de jurés » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE
voir aussi les traductions en contexte ci-dessous
former un tableau de jurés [ assembler un tableau de jurés | dresser une liste des jurés | former un jury ]

array a jury panel [ compile a jury roll ]




dresser la liste des jurés | dresser la liste du jury | former un jury | former un tableau de jurés

empanel | impanel


former un tableau de jurés | tirer les jurés au sort

draw


tableau des jurés [ liste des jurés ]

panel of jurors [ panel ]




récusation du tableau des jurés

challenge to the array


TRADUCTIONS EN CONTEXTE
(3) Si le tableau des jurés n’est pas récusé, ou s’il l’est mais que le juge n’ordonne pas la présentation d’une nouvelle liste, le greffier du tribunal tire, en pleine audience, l’une après l’autre les cartes mentionnées au paragraphe (1), appelle au fur et à mesure le numéro inscrit sur chacune d’elles et confirme auprès de la personne répondant à l’appel qu’elle est bien celle dont le nom figure sur la carte, jusqu’à ce que le nombre de personnes ayant répondu soit, de l’avis du juge, suffisant pour constituer un jury complet et disposer du nombre de jurés suppléants éventuellement ordonné par le juge, après qu’il ...[+++]

(3) If the array of jurors is not challenged or the array of jurors is challenged but the judge does not direct a new panel to be returned, the clerk of the court shall, in open court, draw out one after another the cards referred to in subsection (1), call out the number on each card as it is drawn and confirm with the person who responds that he or she is the person whose name appears on the card drawn, until the number of persons who have answered is, in the opinion of the judge, sufficient to provide a full jury and any alternate jurors ordered by the judge after allowing for orders to excuse, challenges and directions to stand by.


a) à la date et à l’heure qu’il fixe, avant qu’un seul juré faisant partie d’un tableau des jurés soit appelé;

(a) be dealt with before any juror on a panel of jurors is called and at such date and time as the judge fixes; or


629 (1) Le poursuivant ou l’accusé ne peut demander la récusation du tableau des jurés que pour l’un des motifs suivants : partialité, fraude ou inconduite délibérée du shérif ou des autres fonctionnaires qui ont constitué le tableau.

629 (1) The accused or the prosecutor may challenge the jury panel only on the ground of partiality, fraud or wilful misconduct on the part of the sheriff or other officer by whom the panel was returned.


La présentation du tableau des jurés pour fins de sélection en début de procès fait partie intégrante du processus pénal.

Part of the criminal trial is the jury selection process at the beginning, when the jury panel is brought in.


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Dans l'affaire Williams, la Cour suprême a décidé à l'unanimité que, si un juré potentiel avait des préjugés raciaux, le tribunal avait le pouvoir de l'éliminer du tableau des jurés.

The Williams case unanimously decided that, if a juror enters a courtroom with a racial preconception, the court has the power to remove him or her from the jury pool.




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assembler un tableau de jurés ->

Date index: 2022-11-11
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