Boost Your Productivity!Translate documents (Ms-Word, Ms-Excel, ...) faster and better thanks to artificial intelligence!
https://pro.wordscope.com
https://blog. wordscope .com
Assembler un tableau de jurés
Dresser la liste des jurés
Dresser la liste du jury
Dresser une liste des jurés
Former un jury
Former un tableau de jurés
Liste des jurés
Récusation du tableau des jurés
Tableau des jurés
Tirer les jurés au sort

Traduction de «former un tableau de jurés » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE
voir aussi les traductions en contexte ci-dessous
former un tableau de jurés [ assembler un tableau de jurés | dresser une liste des jurés | former un jury ]

array a jury panel [ compile a jury roll ]


former un tableau de jurés | tirer les jurés au sort

draw


former un tableau de jurés

to empanel a jury | to impanel a jury


dresser la liste des jurés | dresser la liste du jury | former un jury | former un tableau de jurés

empanel | impanel


tableau des jurés [ liste des jurés ]

panel of jurors [ panel ]




récusation du tableau des jurés

challenge to the array


TRADUCTIONS EN CONTEXTE
(3) Si le tableau des jurés n’est pas récusé, ou s’il l’est mais que le juge n’ordonne pas la présentation d’une nouvelle liste, le greffier du tribunal tire, en pleine audience, l’une après l’autre les cartes mentionnées au paragraphe (1), appelle au fur et à mesure le numéro inscrit sur chacune d’elles et confirme auprès de la personne répondant à l’appel qu’elle est bien celle dont le nom figure sur la carte, jusqu’à ce que le nombre de personnes ayant répondu soit, de l’avis du juge, suffisant pour constituer un jury complet et disposer du nombre de jurés suppléants éventuellement ordonné par le juge, après qu’il ...[+++]

(3) If the array of jurors is not challenged or the array of jurors is challenged but the judge does not direct a new panel to be returned, the clerk of the court shall, in open court, draw out one after another the cards referred to in subsection (1), call out the number on each card as it is drawn and confirm with the person who responds that he or she is the person whose name appears on the card drawn, until the number of persons who have answered is, in the opinion of the judge, sufficient to provide a full jury and any alternate jurors ordered by the judge after allowing for orders ...[+++]


a) à la date et à l’heure qu’il fixe, avant qu’un seul juré faisant partie d’un tableau des jurés soit appelé;

(a) be dealt with before any juror on a panel of jurors is called and at such date and time as the judge fixes; or


629 (1) Le poursuivant ou l’accusé ne peut demander la récusation du tableau des jurés que pour l’un des motifs suivants : partialité, fraude ou inconduite délibérée du shérif ou des autres fonctionnaires qui ont constitué le tableau.

629 (1) The accused or the prosecutor may challenge the jury panel only on the ground of partiality, fraud or wilful misconduct on the part of the sheriff or other officer by whom the panel was returned.


Si le lot ou sous-lot se présente en emballages ou en unités distincts, le nombre d'emballages ou d'unités à prélever pour former l'échantillon global est indiqué dans le tableau 4.

If the lot or sublot consists of individual packages or units, then the number of packages or units which shall be taken to form the aggregate sample is given in Table 4.


For more results, go to https://pro.wordscope.com to translate your documents with Wordscope Pro!
La présence de taches chlorotiques (chlorotic mottling) est notée pour chaque classe d’âge des aiguilles [des aiguilles de l’année en cours (C) aux aiguilles de trois ans (C+2)] en pourcentage de la surface totale atteinte en rassemblant toutes les aiguilles d’une même classe d’âge pour former une surface continue; la note (classe) correspondant à ce pourcentage est ensuite attribuée suivant le tableau ci-dessous.

The chlorotic mottling will be scored for each needle age class (from current year's (C) to 3-year old (C+2) needles) in percentage of total surface affected by locating all needles of one age class forming a surface, and then the corresponding score (classes) for that percentage will be assigned, according to the following table.


La présence de taches chlorotiques (chlorotic mottling) est notée pour chaque classe d’âge des aiguilles [des aiguilles de l’année en cours (C) aux aiguilles de trois ans (C+2)] en pourcentage de la surface totale atteinte en rassemblant toutes les aiguilles d’une même classe d’âge pour former une surface continue; la note (classe) correspondant à ce pourcentage est ensuite attribuée suivant le tableau ci-dessous.

The chlorotic mottling will be scored for each needle age class (from current year's (C) to 3-year old (C+2) needles) in percentage of total surface affected by locating all needles of one age class forming a surface, and then the corresponding score (classes) for that percentage will be assigned, according to the following table.


Dans l'affaire Williams, la Cour suprême a décidé à l'unanimité que, si un juré potentiel avait des préjugés raciaux, le tribunal avait le pouvoir de l'éliminer du tableau des jurés.

The Williams case unanimously decided that, if a juror enters a courtroom with a racial preconception, the court has the power to remove him or her from the jury pool.


Tableau 2: nombre d'emballages (échantillons élémentaires) à prélever pour former l'échantillon global si le lot se compose d'emballages distincts

Table 2: Number of packages (incremental samples) which shall be taken to form the aggregate sample if the lot consists of individual packages


Si le lot se présente en emballages distincts, le nombre d'emballages à prélever pour former l'échantillon global est indiqué dans le tableau 2.

If the lot consists of individual packages, then the number of packages which shall be taken to form the aggregate sample is given in Table 2.


c) les revêtements muraux en papier formés de plusieurs panneaux, en rouleaux ou en feuilles, imprimés de manière à former un paysage, un tableau ou un motif une fois posés au mur.

(c) Wall coverings of paper made up of several panels, in rolls or sheets, printed so as to make up a scene, design or motif when applied to a wall.




datacenter (12): www.wordscope.fr (v4.0.br)

former un tableau de jurés ->

Date index: 2024-01-26
w