En effet, la politique de cohésion contribue à faire en sorte que les capacités physiques et institutionnelles nécessaires soient créées dans les États membres et les régions de la Communauté dans son ensemble en leur permettant de tirer profit de ces autres politiques.

https://eur-lex.europa.eu/lega (...) (...) [HTML] [2017-12-31]

In effect, cohesion policy helps to ensure that the necessary physical and institutional capacities are created in the Member States and regions across the whole of the Community enabling them to benefit from these other policies.

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Faire en sorte que les personnes handicapées participent pleinement à la société: - en leur permettant de tirer parti de tous les avantages de la citoyenneté européenne; - en éliminant les entraves d’ordre administratif et comportemental qui empêchent une participation totale et équitable; - en fournissant des services de proximité de qualité, y compris l’accès à une assistance personnalisée.

https://eur-lex.europa.eu/lega (...) (...) [HTML] [2017-12-31]

Achieve full participation of people with disabilities in society by:- enabling them to enjoy all the benefits of EU citizenship; - removing administrative and attitudinal barriers to full and equal participation; - providing quality community-based services, including access to personal assistance.

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Le réexamen à mi-parcours doit faire en sorte que l'initiative i2010 reste un cadre de référence valable pour les politiques européennes en matière de société de l'information et de médias, et permette à l'Europe de tirer pleinement parti du progrès pour mettre en œuvre la stratégie de Lisbonne pour la croissance et l'emploi.

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The i2010 mid-term review should ensure that i2010 continues to be a valid reference framework for Europe's information society and media policies, enabling Europe to reap the full benefits of developments to implement the Lisbon Growth and Jobs agenda.

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Il faut également renforcer les institutions du marché du travail de sorte que les travailleurs puissent tirer parti des transitions entre emplois, activités, secteurs ou statuts professionnels.

https://eur-lex.europa.eu/lega (...) (...) [HTML] [2017-12-31]

Labour market institutions also need to be strengthened, to ensure that workers benefit from transitions between jobs, occupations, sectors or employment statuses.

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(2) Toutefois, si le jury est composé de plus de douze jurés, le juge détermine les douze jurés devant se retirer pour délibérer en faisant tirer au sort une ou deux cartes, selon que le jury est composé de treize ou quatorze jurés, parmi l’ensemble des cartes de format identique portant chacune le numéro de chaque juré, et bien mélangées dans une boîte.

http://laws-lois.justice.gc.ca (...) (...) [HTML] [2014-09-25]

(2) However, if there are more than 12 jurors remaining, the judge shall identify the 12 jurors who are to retire to consider the verdict by having the number of each juror written on a card that is of equal size, by causing the cards to be placed together in a box that is to be thoroughly shaken together and by drawing one card if 13 jurors remain or two cards if 14 jurors remain.

http://laws-lois.justice.gc.ca (...) (...) [HTML] [2014-09-25]

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641 (1) Si les jurés formant un jury complet et les jurés suppléants, s’il en est, n’ont pas tous été assermentés et qu’il ne reste plus de cartes à tirer, les personnes à qui il a été ordonné de se tenir à l’écart sont de nouveau appelées suivant l’ordre dans lequel leurs cartes ont été tirées; ces personnes sont assermentées, à moins qu’elles ne soient dispensées par le juge ou récusées par le prévenu ou le poursuivant.

http://laws-lois.justice.gc.ca (...) (...) [HTML] [2014-09-25]

641 (1) If a full jury and any alternate jurors have not been sworn and no cards remain to be drawn, the persons who have been directed to stand by shall be called again in the order in which their cards were drawn and shall be sworn, unless excused by the judge or challenged by the accused or the prosecutor.

http://laws-lois.justice.gc.ca (...) (...) [HTML] [2014-09-25]

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Puissent les garçons et les filles de Malvern tirer les leçons du sort de leurs prédécesseurs.

http://www.parl.gc.ca/HousePub (...) (...) [HTML] [2011-10-26]

May the lessons that emerge from the fate of the boys of Malvern not be lost on today's boys and girls of Malvern.

http://www.parl.gc.ca/HousePub (...) (...) [HTML] [2011-10-26]

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124 En ce qui concerne le reproche du requérant selon lequel il a été entendu après la consultation par le secrétaire général des questeurs, de sorte que ces derniers n’ont pas pu tenir compte de ses remarques, il y a lieu de rappeler que, la consultation des questeurs ne liant pas le secrétaire général quant à sa décision sur les conséquences à tirer de l’absence de pièces justificatives, le fait que le requérant ait été entendu après ladite consultation n’a pas été de nature à violer les droits de la défense.

http://eur-lex.europa.eu/legal (...) (...) [HTML] [2005-12-21]

124. As regards the applicant’s complaint that his views were heard after the Secretary-General had consulted the Quaestors, with the result that the latter were not able to take account of his comments, it must be recalled that, as consultation with the Quaestors does not bind the Secretary-General as regards his decision on the inference to be drawn from the absence of supporting documents, the fact that the applicant’s views were heard after the said consultation was not such as to infringe the rights of the defence.

http://eur-lex.europa.eu/legal (...) (...) [HTML] [2005-12-21]

http://eur-lex.europa.eu/legal (...) [HTML] [2005-12-21]

Comme vous le dites, une arme à feu est définie comme tout instrument qui grâce à un canon peut tirer un projectile, de sorte que cela pourrait être un pistolet à plombs, pour parler en termes généraux.

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As you say, a firearm is defined as any barrelled instrument that shoots a projectile, so it could be a BB gun, generally speaking.

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Si dix mesures sur les dix sont valables—et nous ne discutons pas de la teneur de la mesure—vous proposez qu'on les accepte toutes, mais à ce moment-là on ne pourrait pas en tirer d'autres au sort tant qu'on en n'aurait pas fini avec celles-là.

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Then I guess if ten of the ten are good—and we don't sit around and talk about the content of the bill—what you're saying is okay, take them all, but you don't draw any more until they're done with.

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Date index: 2022-07-12