Lorsque le président met aux voix un projet de loi, un article ou une motion, le ou les opposants peuvent demander un vote par assis et debout ; autrement, le président déclare que le projet de loi, l’article ou la motion est adopté avec dissidence ou rejeté à la majorité (signalant ainsi qu’il y a opposition sans demander un vote par assis et debout) .
When the Chairman puts the question on a bill, clause or motion, if one or more Members object, they may request that a division, or standing vote, take place; if no such request is made, the Chairman declares the bill, clause or motion carried/adopted or negatived, on division (that is, signalling opposition without calling for a standing vote).
