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Association nominative
Associé de nom
Associé nominal
Associée de nom
Associée nominale
Autorité de nomination
Autorité investie du pouvoir de nomination
Autorité possédant le pouvoir de nomination
Autorité qui détient le pouvoir de nomination
Demandeur
Demandeur à titre nominal
Données nominatives
Données personnelles
Données à caractère nominatif
Données à caractère personnel
Information nominative
La nomination des juges au Canada
Montant nominal
Montant nominal de référence
Motion en nomination d'un tuteur d'instance
Motion en nomination d'un tuteur à l'instance
Nominal
Nomination du personnel
Notionnel
Principal
Renseignement nominatif
Renseignement personnel
Valeur nominale
Valeur notionnelle

Traduction de «associé nominal » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE
voir aussi les traductions en contexte ci-dessous
associé nominal [ associée nominale | associé de nom | associée de nom ]

nominal partner


associé de nom, associée de nom | associé nominal, associée nominale

nominal partner nominal partner




Rapport du Comité de l'Association du Barreau canadien sur la nomination des juges au Canada [ La nomination des juges au Canada ]

Report of the Canadian Bar Association Committee on the Appointment of Judges in Canada [ The Appointment of Judges in Canada ]


autorité qui détient le pouvoir de nomination | autorité de nomination | autorité possédant le pouvoir de nomination | autorité investie du pouvoir de nomination

appointing authority | authority who makes the appointments


demandeur à titre nominal | demandeur(deresse) à titre nominal | demandeur, demanderesse à titre nominal

nominal plaintiff


motion en nomination d'un tuteur à l'instance | motion en nomination d'un tuteur d'instance | motion en vue de la nomination d'un tuteur à l'instance

motion for the appointment of a litigation guardian


notionnel | valeur notionnelle | valeur nominale | principal | nominal | montant nominal de référence | montant nominal

notional | notional amount | notional principal amount




information nominative | renseignement nominatif | renseignement personnel | données personnelles | données nominatives | données à caractère personnel | données à caractère nominatif

personal information | personal data | nominal data | nominative data | personally identifiable information | PII | sensitive personal information | SPI
TRADUCTIONS EN CONTEXTE
Le Parquet européen agira dans le cadre de procédures où la plupart des autres acteurs seront nationaux, comme les juridictions, la police et d’autres autorités répressives; aussi le Conseil a-t-il un intérêt particulier à être étroitement associé à la procédure de nomination.

The EPPO will be acting in proceedings where most other actors will be national, such as courts, police and other law enforcement authorities, and therefore the Council has a specific interest in being closely involved in the appointment procedure.


prend acte du rapport d'évaluation des Nations unies du 15 mai 2015 sur les efforts en matière d'application de la loi et d'assistance curative concernant l'exploitation et les abus sexuels commis par le personnel des Nations unies et le personnel associé dans les opérations de maintien de la paix; estime que l'Union africaine, les Nations unies ainsi que l'Union européenne et ses États membres devraient faire montre de la plus grande vigilance en ce qui concerne ces crimes et réclame l'application des procédures disciplinaires et judiciaires les plus rigoureuses ainsi que des efforts appliqués pour empêcher que de tels crimes ne soient ...[+++]

Notes the 15 May 2015 UN Evaluation Report on Enforcement and Remedial Assistance Efforts for Sexual Exploitation and Abuse by the United Nations and Related Personnel in Peacekeeping Operations; considers that the AU, the UN, the EU and Member States should exercise strong vigilance concerning such criminal matters and urges the most rigorous disciplinary and judicial procedures and the utmost effort to prevent such crimes; recommends, furthermore, appropriate training and education of PKO staff and believes the appointment of female staff and gender advisors would help overcome cultural misconceptions and reduce the occurrence of sex ...[+++]


de prévoir la nomination des membres de la commission parlementaire mixte Union européenne-Amérique centrale, qui sera créée dans le cadre du nouvel accord d'association, parmi les députés au Parlement européen et les membres du Parlement centraméricain, les membres des parlements nationaux qui n'appartiennent encore à aucune assemblée de caractère régional et les membres d'Eurolat, en tant qu'expression concrète du soutien apporté à l'intégration régionale en Amérique centrale et à l'association stratégique birégionale UE-ALC;

provide for the appointment of members of the European Union – Central America Joint Parliamentary Committee, which will be set up under the new association agreement, from among Members of the European Parliament and the Central American Parliament, from the national parliaments not yet belonging to any regional chamber and from EuroLat, as a practical expression of support for the regional integration process in Central America and for the EU-LAC Bi-regional Strategic Partnership;


2. Les États membres veillent à ce que l'associé/les associés principal/principaux chargé(s) d'effectuer un contrôle légal des comptes soi(en)t remplacé(s) dans sa/leur mission de contrôle légal des comptes au plus tard sept ans à partir de la date de sa/leur nomination et ne soi(en)t autorisé(s) à participer à nouveau au contrôle de l'entité contrôlée qu'à l'issue d'une période d'au moins deux ans.

2. Member States shall ensure that the key audit partner(s) responsible for carrying out a statutory audit rotate(s) from the audit engagement within a maximum period of seven years from the date of appointment and is/are allowed to participate in the audit of the audited entity again after a period of at least two years.


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2. Les États membres veillent à ce que l'associé/les associés principal/principaux chargé(s) d'effectuer un contrôle légal des comptes soi(en)t remplacé(s) dans sa/leur mission de contrôle légal des comptes au plus tard sept ans à partir de la date de sa/leur nomination et ne soi(en)t autorisé(s) à participer à nouveau au contrôle de l'entité contrôlée qu'à l'issue d'une période d'au moins deux ans.

2. Member States shall ensure that the key audit partner(s) responsible for carrying out a statutory audit rotate(s) from the audit engagement within a maximum period of seven years from the date of appointment and is/are allowed to participate in the audit of the audited entity again after a period of at least two years.


22. réitère son souhait d'être plus étroitement associé à la nomination des membres du directoire de la BCE et demande que le pouvoir de confirmer leur nomination soit inscrit dans le nouveau traité; considère en outre qu'il est important de garantir la diversité dans le cadre de ces nominations;

22. Recalls its wish to be more involved in the nomination of ECB Executive Board members, and calls for the capability to confirm their appointment to be included in the new Treaty; moreover, considers that it is important to ensure diversity with regard to these nominations;


24. réitère son souhait d'être plus étroitement associé à la nomination des membres du directoire de la BCE et demande que le pouvoir de confirmer leur nomination soit inscrit dans le nouveau traité; considère en outre qu'il est important de garantir la diversité dans le cadre de ces nominations;

24. Recalls its wish to be more involved in the nomination of ECB executive board members, and calls for the capability to confirm their appointment to be included in the new Treaty; moreover, considers that it is important to ensure diversity with regards to these nominations;


À cet égard, le Parlement souhaiterait être associé plus étroitement à la nomination des membres du directoire de la BCE et devrait avoir le pouvoir de confirmer leur nomination.

In this regard, the Parliament would like to be more involved in the nomination of ECB executive board members, and should have the capability to confirm their appointment.


31. juge nécessaire de ne pas seulement nommer au directoire de la BCE des personnalités issues du milieu des banques centrales, mais aussi des personnes compétentes en matière économique et monétaire recrutées hors du sérail des banques centrales; estime important que les États membres veillent également à une certaine diversité lors de la nomination des gouverneurs des banques centrales nationales; demandent instamment aux États membres d'assurer une transparence totale à cet égard et d'associer le Parlement à ces nominations; co ...[+++]

31. Deems it necessary to nominate not only central bankers for the ECB executive board but also people with economic and monetary expertise recruited from outside the inner circle of central banking; considers it important, moreover, to ensure diversity when Member States nominate national central bank governors; urges Member States to ensure full transparency and Parliament involvement when NCB governors are nominated; considers it fruitful for a national debate on economic policy to be held when such nominations take place; encourages the nomination of competent women in the decision-making bodies and management functions of the E ...[+++]


b) qu'elle n'a pas, durant l'exercice ainsi que durant les cinq exercices antérieurs, exercé le droit de vote afférent à sa participation lors de la nomination d'un membre de l'organe d'administration, de direction ou de surveillance de l'entreprise filiale ou, quand l'exercice du droit de vote a été nécessaire au fonctionnement des organes d'administration, de direction et de surveillance de l'entreprise filiale, à condition qu'aucun actionnaire ou associé qui a la majorité des droits de vote de l'entreprise mère, ni aucun membre des ...[+++]

(b) it has not exercised the voting rights attaching to its participating interest in respect of the appointment of a member of a subsidiary undertaking's administrative, management or supervisory bodies during the financial year or the five preceding financial years or, where the exercise of voting rights was necessary for the operation of the administrative, management or supervisory bodies of the subsidiary undertaking, no shareholder in or member of the parent undertaking with majority voting rights or member of the administrative, management or supervisory bodies of that undertaking or of a member thereof with majority voting rights ...[+++]


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