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Assurance défense en justice
Assurance défense et recours
Assurance judiciaire
Assurance mise en réduction
Assurance pour frais judiciaires
Assurance réduite
Assurance réduite dans la proportion des primes payées
Assurance à prime minime
Assurance à prime réduite
Assurance-protection juridique
Brut réduit
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Courtier à commissions réduites
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Mise en réduction
Réduction
Réduit
Taux de TVA réduit
Taux réduit de TVA
Taux réduit de taxe sur la valeur ajoutée

Traduction de «assurance réduite » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE
voir aussi les traductions en contexte ci-dessous
assurance réduite | assurance mise en réduction | mise en réduction | réduction

reduced paid-up insurance




assurance réduite dans la proportion des primes payées

proportionate paid-up policy


assurance à prime réduite [ assurance à prime minime ]

low-premium insurance


taux de TVA réduit | taux réduit de taxe sur la valeur ajoutée | taux réduit de TVA

reduced rate of VAT | reduced VAT rate


loi de Laplace-Gauss bidimensionnelle réduite | loi de Laplace-Gauss réduite à deux variables | loi normale réduite à deux variables

standardized bivariate normal distribution | standardized Laplace-Gauss distribution


chauffeuse accompagnatrice de personnes à mobilité réduite | conducteur-accompagnateur/conductrice-accompagnatrice | chauffeuse dans un service de transport adapté | conducteur accompagnateur de personnes à mobilité réduite/conductrice accompagnatrice de personnes à mobilité réduite

patient transportation services driver | PTS driver | driver in patient transport services | patient transport services driver


brut réduit | réduit | huile réduite

reduced crude | reduced crude oil


courtier exécutant | courtier à commissions réduites | courtier travaillant à commissions réduites | courtier à commission réduite | courtier à escompte | courtier escompteur | escompteur

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assurance défense en justice | assurance défense et recours | assurance judiciaire | assurance pour frais judiciaires | assurance-protection juridique

legal expenses cover | legal expenses insurance | legal protection insurance | LEI [Abbr.]
TRADUCTIONS EN CONTEXTE
- primes d'assurances réduites pour les utilisateurs de véhicule qui sont équipés

- reduced insurance premiums for users of equipped vehicles


L’article 21 dudit règlement impose aux entreprises ferroviaires et aux gestionnaires des gares de veiller, par le respect des STI pour les personnes à mobilité réduite, à assurer l’accès des gares, des quais, du matériel roulant et des autres équipements aux personnes handicapées et aux personnes à mobilité réduite.

Article 21 of the Regulation requires railway undertakings and station managers to ensure, through compliance with the TSI for persons with reduced mobility, that stations, platforms, rolling stock and other facilities are accessible to disabled persons and persons with reduced mobility.


G. considérant qu’il convient d’informer les personnes à mobilité réduite et les personnes handicapées de leurs droits avant leur voyage et de fournir cette information sous une forme accessible à tous; considérant qu’il convient d’assurer la formation appropriée du personnel des aéroports et des compagnies aériennes amené à apporter une assistance aux personnes handicapées et aux personnes à mobilité réduite afin de contribuer à garantir la liberté et l’égalité d’accès au transport aérien, conformément aux critères de la conception ...[+++]

G. whereas persons with reduced mobility (hereinafter referred as ‘PRMs’) and people with disabilities should be informed of their rights in advance of their journey and in formats accessible to everyone; whereas airport and air carrier personnel should be duly trained in providing assistance to people with disabilities and to PRMs in order to help ensure barrier-free and equal access to air travel in accordance with the requirements of design for all / universal design;


G. considérant qu'il convient d'informer les personnes à mobilité réduite et les personnes handicapées de leurs droits avant leur voyage et de fournir cette information sous une forme accessible à tous; considérant qu'il convient d'assurer la formation appropriée du personnel des aéroports et des compagnies aériennes amené à apporter une assistance aux personnes handicapées et aux personnes à mobilité réduite afin de contribuer à garantir la liberté et l'égalité d'accès au transport aérien, conformément aux critères de la conception ...[+++]

G. whereas persons with reduced mobility (hereinafter referred as ‘PRMs’) and people with disabilities should be informed of their rights in advance of their journey and in formats accessible to everyone; whereas airport and air carrier personnel should be duly trained in providing assistance to people with disabilities and to PRMs in order to help ensure barrier-free and equal access to air travel in accordance with the requirements of design for all / universal design;


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F. considérant que la directive «Solvabilité II» introduit une échelle de mesures d'intervention des autorités de contrôle qui réduit la probabilité qu'un assureur fasse faillite et les conséquences néfastes pour les preneurs d'assurance ou, le cas échéant, les bénéficiaires dans une telle éventualité,

F. whereas Solvency II introduces a ladder of supervisory intervention minimising the likelihood of an insurer going bankrupt and the disruption to policyholders or, where appropriate, beneficiaries resulting from such an event,


De plus, afin de sauvegarder la rentabilité des compagnies, le rapport accepte les incitations prévues par la Commission, qui se rapportent surtout à la réassurance, laquelle doit être libre ou prévoir des primes d’assurance réduites par des agences nationales ou par l’introduction de subventions à la prime d’assurance.

In addition, the report accepts the incentives set by the Commission, relating mainly to reinsurance, which needs to be free or with reduced reinsurance premiums by national agencies or by introducing reinsurance premium subsidies, in order to safeguard the companies' profitability.


1. Les entreprises ferroviaires et les gestionnaires des gares veillent, par le respect des STI pour les personnes à mobilité réduite, à assurer l’accès des gares, des quais, du matériel roulant et des autres équipements aux personnes handicapées et aux personnes à mobilité réduite.

1. Railway undertakings and station managers shall, through compliance with the TSI for persons with reduced mobility, ensure that the station, platforms, rolling stock and other facilities are accessible to disabled persons and persons with reduced mobility.


6. Les fractions applicables aux tranches visées au paragraphe 3, cinquième alinéa, et au paragraphe 4, septième alinéa, sont chacune réduites à un tiers en ce qui concerne la réassurance de l'assurance maladie gérée suivant une technique apparentée à celle de l'assurance sur la vie, si:

6. The fractions applicable to the portions referred to in the fifth subparagraph of paragraph 3 and the seventh subparagraph of paragraph 4 shall each be reduced to a third in the case of reinsurance of health insurance practised on a similar technical basis to that of life assurance, if:


Au plus tard un an avant l'échéance, l'entreprise d'assurance soumet aux autorités compétentes, pour approbation, un plan indiquant comment la marge de solvabilité sera maintenue ou amenée au niveau voulu à l'échéance, à moins que le montant à concurrence duquel l'emprunt peut être inclus dans les composantes de la marge de solvabilité ne soit progressivement réduit au cours des cinq dernières années au moins avant l'échéance.

No later than one year before the repayment date, the assurance undertaking must submit to the competent authorities for their approval a plan showing how the solvency margin will be kept at or brought to the required level at maturity, unless the extent to which the loan may rank as a component of the solvency margin is gradually reduced during at least the last five years before the repayment date.


- (IT) Monsieur le Président, je crois que, comme l'a déjà dit M. Berenguer, cette proposition de la Commission ajoute au marché intérieur de l'assurance un élément important qui lui manquait jusqu'ici au vu du développement extraordinaire qu'ont connu ces derniers temps l'assurance et la réassurance, surtout à travers la transaction d'intérêts particuliers - je pense ici aux grands risques industriels et commerciaux -, tandis que l'on finissait par délaisser le domaine des personnes, des risques les plus réduits, créant ainsi une sor ...[+++]

– (IT) Mr President, I feel that, as Mr Berenguer Fuster said, the Commission proposal fills a large gap in the internal insurance market which has been created by the huge development in insurance and reinsurance transactions recently, particularly relating to the insurance of specific interests, and here I refer to the major industrial and commercial risks, while the market for private individuals and other smaller risks has been left rather to its own devices, resulting in a sort of free-for-all.


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