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Audition impartiale
Audition impartiale et équitable
Audition équitable
Batterie de prothèse auditive
Crise de la compagnie d'assurances 'Equitable Life'
Matériel d’apprentissage pour l’équitation
Matériel d’équitation
Procès public et équitable
Procès équitable
Servitude en equity
Servitude fondée sur l'Équité
Servitude relevant d'un droit en équité
Testeur pour prothèse auditive
Traitement équitable entre les sexes
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équitation
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équité des sexes
équité entre hommes et femmes
équité entre les femmes et les hommes
équité entre les genres
équité entre les hommes et les femmes
équité entre les sexes
équité femme-homme
équité femmes-hommes
équité homme-femme
équité hommes-femmes

Traduction de «audition équitable » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE
voir aussi les traductions en contexte ci-dessous
audition équitable [ audition impartiale | procès équitable ]

fair hearing


procès public et équitable [ audition impartiale et équitable ]

fair and public hearing


équité des sexes [ équité entre les sexes | équité entre les femmes et les hommes | équité entre les hommes et les femmes | équité femmes-hommes | équité hommes-femmes | équité femme-homme | équité homme-femme | équité entre les genres | équité des genres | équité de genre ]

gender equity


Commission d'enquête sur la crise de la compagnie d'assurances Equitable Life | Commission d'enquête sur la débâcle financière de la compagnie d'assurances 'Equitable Life' | Crise de la compagnie d'assurances 'Equitable Life' | Débâcle financière de la compagnie d'assurances 'Equitable Life'

Collapse of the Equitable Life Assurance Society | Committee of Inquiry into the collapse of the Equitable Life Assurance Society | Committee of Inquiry into the crisis of the Equitable Life Assurance Society | Crisis of the Equitable Life Assurance Society




équité entre hommes et femmes | équité entre les sexes | traitement équitable entre les sexes

gender equity


matériel d’apprentissage pour l’équitation | équipements d’apprentissage pour l’équitation | matériel d’équitation

types of training equipment for riding | typology of equipment used in rider training | training equipment for riding | types of equipment used in rider training


servitude en equity | servitude fondée sur l'Équité | servitude relevant d'un droit en équité

equitable easement




TRADUCTIONS EN CONTEXTE
Le droit à une audition équitable comprend le droit à une audition devant un magistrat indépendant et impartial, qui rend une décision fondée sur les faits et sur le droit, le droit de chacun de connaître la preuve produite contre lui et le droit d'y répondre.

The right to a fair hearing comprises the right to a hearing before an independent and impartial magistrate who must decide on the facts and the law, the right to know the case put against one, and the right to answer that case.


Vous avez évoqué la solution possible d'une audition équitable, d'un processus équitable, pour que les trois affaires en question puissent être examinées en détail.

You brought the potential solution to have a fair hearing, a fair process, so that the three individual cases in question can be looked at thoroughly.


Elle ne change rien au fait que les trois sénateurs n'auront pas le droit à une audition équitable, le droit à un avocat, le droit de contre-interrogatoire.

It does not change the fact that three senators will not be granted their right to a fair hearing, their right to legal counsel and their right of cross-examination.


Il va sans dire qu'en cas d'avis négatif j'envisagerais très sérieusement de retirer ma candidature, car j'estime qu'un membre de la Cour des comptes européenne devrait avoir la pleine confiance du Parlement européen, notamment si une coopération plus étroite entre la commission du contrôle budgétaire et la Cour des comptes européenne, telle que décrite ci-dessus, est souhaitée. Dans ma décision finale, je mettrais en balance la formalité de la procédure et le principe d'une audition équitable.

Of course, in the event of a negative opinion I would very seriously consider withdrawing my candidacy, as I believe that a Member of the European Court of Auditors should have the full confidence of the European Parliament, especially if the development of closer cooperation between the Committee on Budgetary Control and the European Court of Auditors, as described above, is desired. In making a final decision I would weigh up both the formality of the procedure and the principle of a fair hearing.


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Il est quasiment impossible pour les plus démunis d’obtenir une audition équitable.

It is virtually impossible for the poor to get a fair hearing.


Le droit à une audition équitable comprend le droit à une audition devant un magistrat indépendant et impartial, qui rend une décision fondée sur les faits et sur le droit, le droit de chacun de connaître la preuve produite contre lui et le droit d'y répondre.

The right to a fair hearing comprises the right to a hearing before an independent and impartial magistrate who must decide on the facts and the law, the right to know the case put against one, and the right to answer that case.


Le gouvernement britannique ne devrait pas permettre que M. Cubin et ses collègues soient extradés tant qu’aucune preuve valable n’a été présentée et qu’une audition équitable ne sera pas garantie.

The British Government should refuse to allow Mr Cubin and his colleagues to be extradited until proper evidence has been produced and it is satisfied there will be a fair hearing.


il doit bénéficier d'une audition équitable et d'un recours suspensif, excepté dans le cas où cela est manifestement infondé,

they should have a right to a fair hearing and a suspensory appeal, except in cases in which this is clearly unfounded;


Tout demandeur d'asile doit bénéficier du droit à une audition équitable et à un recours suspensif.

All asylum-seekers must be entitled to a fair hearing and an appeal with suspensory effect.


Je sais que le président du comité des affaires étrangères, le sénateur Stewart, va veiller à ce que le projet de loi reçoive une audition équitable.

I know that Senator Stewart, the chairman of the Foreign Affairs Committee, will ensure that this bill is given a fair hearing.


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