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Autre revenu distribué
Capitalisation du revenu non distribué
Dividende réputé
Dividendes et autres revenus distribués
Dividendes et autres revenus distribués des sociétés
Fonds à gestion prudente
Fonds à revenu fixe
OPC à revenu fixe
OPCVM obligations et autres titres de créance
OPCVM-OATC
Revenu de dépôts à d'autres banques
Revenu distribué
Revenu distribué d'entreprises constituées en sociétés
Revenu distribué des sociétés
Revenu réputé distribué
SICAV régulière

Traduction de «autre revenu distribué » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE
voir aussi les traductions en contexte ci-dessous


revenu distribué d'entreprises constituées en sociétés [ revenu distribué des sociétés ]

distributed income of corporate enterprises




dividendes et autres revenus distribués

dividend and other income distributed


dividendes et autres revenus distribués des sociétés

dividends and other income distributed by corporate enterprises


capitalisation du revenu non distribué

capitalization of undistributed income


dividende réputé | revenu réputé distribué

deemed dividend


fonds à revenu fixe | SICAV régulière | OPCVM-OATC | OPCVM obligations et autres titres de créance | OPC à revenu fixe | fonds à gestion prudente

fixed income fund | fixed-income mutual fund | income fund | income trust


revenu de dépôts à d'autres banques

income from deposits with banks


Convention du 9 mars 1976 entre la Confédération suisse et la République italienne en vue d'éviter les doubles impositions et de régler certaines autres questions en matière d'impôts sur le revenu et sur la fortune

Convention of 9 March 1976 between the Swiss Confederation and the Republic of Italy for the Avoidance of Double Taxation and to regulate other Matters with Respect to Taxes on Income and on Capital
TRADUCTIONS EN CONTEXTE
7. Une personne physique qui est un citoyen ou un résident d’un État contractant et le bénéficiaire d’une fiducie, d’une société, d’une organisation ou d’un autre mécanisme qui est un résident de l’autre État contractant, qui est généralement exempt d’impôt sur le revenu dans cet autre État et qui est géré exclusivement aux fins de verser des prestations de pension ou d’autres prestations aux employés peut choisir de différer l’impôt dans le premier État, conformément aux règles établies par l’autorité compétente de cet État, à l’égar ...[+++]

7. A natural person who is a citizen or resident of a Contracting State and a beneficiary of a trust, company, organization or other arrangement that is a resident of the other Contracting State, generally exempt from income taxation in that other State and operated exclusively to provide pension or employee benefits may elect to defer taxation in the first-mentioned State, subject to rules established by the competent authority of that State, with respect to any income accrued in the plan but not distributed by the plan, until such t ...[+++]


Une personne physique qui est un citoyen ou un résident d’un État contractant et le bénéficiaire d’une fiducie, d’une société, d’une organisation ou d’un autre mécanisme qui est un résident de l’autre État contractant, qui est généralement exempt d’impôt sur le revenu dans cet autre État et qui est géré exclusivement aux fins de verser des prestations de pension ou de retraite ou d’autres prestations aux employés peut choisir de différer l’impôt dans le premier État, conformément aux règles établies par l’autorité compétente de cet Ét ...[+++]

A natural person who is a citizen or resident of a Contracting State and a beneficiary of a trust, company, organization or other arrangement that is a resident of the other Contracting State, generally exempt from income taxation in that other State and operated exclusively to provide pension, retirement or employee benefits may elect to defer taxation in the first-mentioned State, under rules established by the competent authority of that State, with respect to any income accrued in the plan but not distributed by the plan, until su ...[+++]


(2) Pour l’application des paragraphes 26(5) et (6), lorsqu’un fiduciaire qui administre, gère, distribue, liquide ou contrôle les biens, les affaires, la succession ou le revenu d’une personne ou, d’une façon générale, s’occupe des biens, des affaires, de la succession ou du revenu d’une personne, autorise le versement d’une redevance pétrolière ou d’une redevance de production ou fait verser cette redevance pour le compte de cette autre personne, le fiduci ...[+++]

(2) For the purposes of subsections 26(5) and (6), where a trustee who is administering, managing, distributing, winding-up, controlling or otherwise dealing with the property, business, estate or income of another person authorizes or otherwise causes a resource royalty or a production royalty to be paid on behalf of that other person, the trustee shall be deemed to be a person making the payment and the trustee and that other person shall be jointly and severally liable in respect of the amount required by subsection 26(6) to be rem ...[+++]


Distribuer les aides sociales sous condition de ressources et autres prestations ciblées d’une manière qui évite les stigmatisations, différencie les besoins des enfants et atténue les risques liés aux trappes à pauvreté, sans dissuader pour autant les deuxièmes apporteurs de revenu et les parents isolés de travailler.

Deliver means-tested or other targeted benefits in a way that avoids stigmatisation, differentiates between children’s needs and reduces the risk of poverty traps whilst avoiding the creation of disincentives to work for second earners and single parents.


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Distribuer les aides sociales sous condition de ressources et autres prestations ciblées d’une manière qui évite les stigmatisations, différencie les besoins des enfants et atténue les risques liés aux trappes à pauvreté, sans dissuader pour autant les deuxièmes apporteurs de revenu et les parents isolés de travailler.

Deliver means-tested or other targeted benefits in a way that avoids stigmatisation, differentiates between children’s needs and reduces the risk of poverty traps whilst avoiding the creation of disincentives to work for second earners and single parents;


22. se félicite des initiatives déjà mises au point dans différents États membres afin de récupérer, au niveau local et tout au long de la chaîne agroalimentaire, les produits invendus et destinés à être éliminés, pour les redistribuer aux citoyens dont le revenu est inférieur au revenu minimal et qui sont dépourvus de pouvoir d'achat; souligne l'importance d'un échange des bonnes pratiques dans ce domaine entre les États membres, ainsi que celle des initiatives locales; souligne en ce sens la contribution précieuse apportée, d'une part, par les bénévoles qui trient et distribuent ...[+++]

22. Welcomes the initiatives already taken in various Member States aimed at recovering, locally, unsold and discarded products throughout the food supply chain in order to redistribute them to groups of citizens below the minimum income threshold who lack purchasing power; stresses the importance of the exchange of best practices in this connection between Member States, as also of initiatives at local level; points out in this regard the valuable contribution made, on the one hand, by volunteers in sorting and distributing such pr ...[+++]


La sénatrice Chaput : Pour ce qui est du revenu distribué par une société sous forme de dividendes, ces dividendes sont maintenant imposés au même titre que d'autres formes de revenus gagnés, n'est-ce pas?

Senator Chaput: In terms of income that comes from a company in the form of a dividend, the dividend is now taxed in the same way as other forms of earned income, is it not?


Défendre l'argument que si vous gardez les 200 milliards de dollars, la meilleure façon de répondre à ces priorités pour les femmes est de garder les impôts élevés et de trouver d'autres façons de distribuer cet investissement public.et c'est là fondamentalement votre argument, de garder les 200 milliards de dollars et de les distribuer au moyen de programmes de soutien, d'autres investissements, l'éducation, le soutien du revenu, ce genre de choses ...[+++]

To take the argument that if you left the $200 billion in, the very best way to address priorities for women is to keep taxes high and find other ways to distribute that public investment.and that's basically your argument, to keep the $200 billion in and distribute it out by way of support programs, other investments, education, income support, and those kinds of things.




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autre revenu distribué ->

Date index: 2023-08-09
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